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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
) brides--bains
LES
3 VALLÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
29
Août
2024
—
18H
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Vingt-neuf
Août
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-trois
Août
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
23/08/2024 DATE
D'AFFICHAGE :
06/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 05
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3€
adjoint
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
représenté
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1
| Conseil
Municipal
du
29
Août
2024 ORDRE
DU
JOUR
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024
(Annexe
n°1)
Approbation
Convention
de
partenariat
France
Services
Brides-Les-Bains
(Annexes
n°13
et
14)
Rachat
fonds
de
commerce
«
Ché
Rickette
»
Approbation
tarifs
du
temps
de
restauration
Approbation
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
(Annexe
n°7)
Approbation
tarifs
communaux
2025
(Annexes
n°15
et
17)
Subvention
équilibre
à
l'association
«
Les
amis
du
cinéma
»
2 > — —ù ùÀ —ù
NO O1 & N
2.
COMMANDE
PUBLIQUE
2.1
Approbation
avenant
2
SARL
Profils
Etudes
(Annexe
n°4)
2.2
Présentation
Rapport
d'activité
2023
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
(Annexes
n°10
et
11)
2.3
Attribution
du
marché
de
fourniture-
livraison
et
gestion
de
titres
restaurants
2.4
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
l'aménagement
de
la
place
du
centenaire
(phase
2)
pour
la
commune
de
Brides-les
Bains
3
FINANCES
3.1
Subvention
Equilibre
2024
CDE
(Caisse
des
école)
3.2
Approbation
compte
de
gestion
GHT
2023
(annexe
n°20)
3.3
Approbation
compte
administratif
GHT
2023
(annexe
n°21)
4
URBANISME
4.1
Approbation
Convention
de
servitude
Enedis
parcelles
A2010
et A2014
(Annexes
n°5
et
6)
4.2
Modalités
sur
la
mise
à
disposition
au
public
- Modification
simplifiée
n°2
PLU
(Annexe
n°8)
4.3
Approbation
OPAC
SAVOIE
échange
sous
la
Piat
(Annexe
n°12)
4.4
Vente
terrain
communal
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°23.08.75
(Annexe
19)
5
RESSOURCES
HUMAINES
5.2
Instauration
d'une
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
5.3
Approbation
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
“Prévoyance”
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(Annexe
n°16)
5.4
Modification
du
tableau
des
effectifs
(Annexe
n°18)
6
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
7
QUESTIONS
DIVERSES
KKKKKKKREEREREEE
2 |
Conseil
Municipal
du
29
Août
2024 1. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
(Annexe
n°
1).
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
-
APPROUVE
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
précèdent
(Annexe
n°1)
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal
18h08
Nouveau
QUORUM
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
23/08/2024
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe,
BATE
D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint
06/09/2024
L
.
._.
A
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
CONSEILLERS
:
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
.
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
EN
EXERCICE
:14
.
à
.
PRESENTS
:09
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
POUVOIRS
:05
VOTANTS
:
13
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
représenté
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
Pt Pod Po
Pod
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3 | Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 1.2
Approbation
Convention
de
partenariat
France
Services
Brides-Les-Bains
(Annexes
n°13
et
14)
M.
Abrignani,
informe
le
conseil
que
la
commune
de
Brides-Les-Bains
a
fait
le
constat
d’une
demande
grandissante
des
usagers
en
termes
d'accompagnement
pour
les
démarches
administratives,
souvent
dématérialisées.
Elle
souhaite
faciliter
l'accessibilité
aux
différents
services
publics
et
favoriser
l'inclusion
numérique.
C’est
pourquoi,
et
afin
de
répondre
à
cet
enjeu,
la
commune
de
Brides-Les-Bains
a
sollicité
la
commune
de
Courchevel
et
son
service
Courchevel
Emploi,
labellisé
France
Services
depuis
le
1er
janvier
2021
afin
de
mettre
en
place
une
antenne
France
Services
au
sein
de
la
mairie
de
Brides-Les-Bains.
D'autre
part,
les
deux
communes
touristiques
ont
en
commun
de
recevoir
sur
leur
territoire
outre
des
vacanciers
mais
aussi
des
saisonniers.
Courchevel
emploi
étant
également
un
espace
saisonnier,
une
synergie
peut
être
développée.
La
commune
de
Courchevel
a
accepté
cette
proposition
de
collaboration
qui
répond
à
une
volonté
de
cohésion
sociale,
et
de
partenariat
territorial.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité, -
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
France
Services
Brides-Les-Bains,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention
en
annexe
18h11
Nouveau
QUORUM
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
23/08/2024
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe,
conon
PHAGE:
|
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
06/09/2024
.
no,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
CONSEILLERS
:
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
EN
EXERCICE
:14
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
PRESENTS
:10
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
POUVOIRS
:04
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 14
Absents
représentés :
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
St
PS Pt Pod Pod Pad Pod Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
d
| Conseil
Municipal
du
29
Août
2024 1.3
Rachat
fonds
de
commerce
«
Ché
Rickette
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-22
et
L2241-1; Vu
l'article
L.
1111-1
du
Gode
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
la
loi
n°2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
,
Considérant
la
forme
De
gré
à
gré
de
la
vente
du
présent
fonds
de
commerce
Considérant
la
participation
du
local
à
l'entreprise
d'intensification
de
la
diversité
commerciale
du
secteur
;
Considérant
la
correspondance
de
ce
local
commercial
aux
objectifs
fixés
par
la
ville,
en
matière
de
politique
commerciale
de
proximité,
tant
dans
la
diversité
que
la
requalification
de
|‘offre
commerciale.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité
: 5
Contres
(Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
4"
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
Conseiller
Municipal,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
Conseillère
Municipale).
-
AUTORISE
l'acquisition
par
la
Ville
du
fonds
de
commerce
situé
rue
Emile
Machet
dans
la
galerie
commercial
de
«
l'Olympe
»,
-
FIXE
le
montant
de
l'acquisition,
entendue
gré
à
gré,
à
un
montant
de
trente-cinq
mille
Euros
mille
euros
hors
droits,
hors
frais,
hors
taxe
(35
000
EUR
HT).
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
diligences
utiles
à
la
conclusion
de
|
‘acquisition
du
bien,
dont
notamment
les
actes
notariés
ou
afférents
à
l'opération:
-
DIT
que
l'acquisition
sera
affectée
aux
crédits
de
|
exercice
en
cours
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
.
1.4
Approbation
tarifs
du
temps
de
restauration
Par
délibération
n°2023-093
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2023,
il a
été
précisé
que
la
garde
des
enfants
durant
les
pauses
méridiennes
est
désormais
d'intérêt
communautaire.
En
conséquence,
les
coûts
relatifs
à
la
garde
des
enfants,
ainsi
que
les
tarifs
afférents
à
cette
mission,
relèvent
désormais
de
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
qui
a
délibéré
le
24
juin
dernier
de
ses
tarifs
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Toutefois,
la
part
relative
aux
repas
reste
à
la
charge
de
la
commune.
Aussi,
la
commune
doit
fixer
le
tarif
du
temps
de
restauration
pour
les
familles.
Pour
mémoire,
les
tarifs
avaient
été
augmentés
en
2023/2024,
et
il avait
été
précisé
par
les
communes
et
le
conseil
communautaire
qu'ils
ne
seraient
pas
modifiés
en
2024/2025.
Prestations
avec
repas
(temps
de
pause
méridienne)
:
Tranches
quotients
|
0-400
401-600
|
601-800
|
801-1000
|
1001-
1201-
>
1401
familiaux
1200
1400
Temps
du
repas
|
0,75€
1€
1,25
€
1,50
€
1,75
€
2€
2,25
€
gardé
(ou
enfant
avec
PAI
devant
fournir
|
dont
(*)
dont
(*)
|
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
son
repas)
a)
0,25€
|
a)
0,25€
|
a)
0,25€
|
a)0,25€
|a)0,25€
|a)0,25€
|a)025€
b)
0,50€
]|b)0,75€
|
b)
1,00€
|
b)
1,25€
|b)1,50€
|b)1,75€
|b)2,00
€
5 | Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 Temps
du
repas
|
1,60
€
2,10
€
2,65
€
3,15
€
3,70
€
4,20
€
4,70
€
fourni
dont
(*)
dont
(*)
|
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
a)
1,10€
|a)1,35€
|
a)1,65€
|a)1,90€
|a)2,20€
|a)2,45€
|a)2,70€
b)
0,50€
|b)0,75€
|
b)1,00€
|b)1,25€
|b)1,50€
{|b)1,75€
|
b)
2,00€
*
Les
tarifs
temps
du
repas
sont
décomposés
en
temps
de
restauration
(a)
et
temps
d'accueil
périscolaire
(b)
afin
de
permettre
le
règlement
en
tickets
CESU
et
la
déclaration
fiscale
des
temps
d'accueil
périscolaire.
DELIBERATION Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2024-070
en
date
du
24
juin
2024
fixant
les
tarifs
enfance
pour
l’année
scolaire
2024
/ 2025
Vu
la
délibération
n°
en
date
du
XXXX
du
conseil
municipal
fixant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2023
/ 2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité :
-
_
APPROUVE
les
tarifs
pour
l'année
2024/2025
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
DIT
que
les
enfants
disposant
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
et
devant
apporter
leur
repas
bénéficient
du
tarif
“repas
gardé”
-
FIXE
le
tarif
du
repas
pris
par
les
enseignants,
les
intervenants
scolaires,
les
animateurs
et
toute
autre
personne
extérieure
à
5
ou
6
€
par
repas
(au
choix
des
communes
selon
qu'elles
livrent
ou
pas
un
repas)
-
DIT
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d'un
même
foyer
fiscal
qui
fréquentent
simultanément
le
service
s’appliquera
comme
suit
:
o
Remise
de
5
%
pour
deux
enfants,
o
Remise
de
10%
pour
trois
enfants,
o
Remise
de
15%
pour
quatre
enfants
et
plus.
-_
DIT
que
les
familles
qui
ne
fourniront
pas
d’attestation
«
Quotient
Familial
»
de
la
CAF
ou
de
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le
barème
le
plus
élevé.
-
DIT
que
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
est
chargée
de
percevoir
l'ensemble
des
recettes
relatives
à
la
prestation
de
la
pause
méridienne
et
reversera
à
la
commune
la
part
relative
aux
paiements
des
familles
pour
la
restauration.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
1.5
Approbation
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
(Annexe
n°7)
La
Communauté
de
Communes,
sur
le
territoire
de
Val
Vanoise,
met
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
concernant
l'enfance
et
l'accompagnement
des
familles
dans
leur
vie
quotidienne.
Pour
y
parvenir,
elle
organise
un
certain
nombre
de
prestations
à
destination
des
jeunes
habitants
(accueil
avant
l'école,
accueil
pendant
les
vacances.….).
L'organisation
de
ces
activités
nécessite
de
disposer
d'espaces
d’accueil
adaptés
et
fonctionnels.
L'école
de
Brides-Les-Bains
répond
à
ce
besoin.
L'Article
L.212-15
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
les
locaux
d’une
école
peuvent
être
utilisés
en
dehors
des
heures
scolaires
sous
la
responsabilité
du
Maire
pour
y
organiser
des
activités
à
caractère
culturel,
Sportif,
social
ou
socio-éducatif.
Les
actions
misent
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
correspondent
à
cette
définition.
La
présente
convention
est
donc
établie,
conformément
à
l’article
L.212-15
du
code
de
l'éducation,
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
Commune
et
le
représentant
de
l'école
pour
définir
les
conditions
d'organisation
des
locaux.
Elle
précisera
notamment
l’utilisation
qui
sera
faite
des
lieux,
le
détail
des
espaces
mis
à
disposition
et
plus
généralement
les
obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
6 | Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité :
- _
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
ci-annexé,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention
1.6
Approbation
tarifs
communaux
2025
(Annexes
n°15
et
17)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
tarifs
communaux
applicables
aux
usagers
des
différents
services
publics
communaux
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
communaux
applicables
au
1°
janvier
2025
présentés
en
annexe,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
1.7
Subvention
équilibre
à
l’association
«
Les
amis
du
cinéma
»
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
présente
le
bilan
de
l’année
2023
du
cinéma
Le
Doron,
exploité
par
l'association
Les
Amis
du
Cinéma.
Elle
souligne
une
amélioration
de
la
fréquentation
du
cinéma
post
Covid
et
un
succès
lors
du
Festival
du
Film
d'Angoulême
à
Brides-les-Bains.
En
2023,
17
367
entrées
ont
été
vendues,
permettant
au
cinéma
de
retrouver
sa
situation
de
2018.
Néanmoins,
l'exploitation
reste
déficitaire
pour
2023.
Le
nombre
de
films
programmés,
leurs
coûts
de
location
et
les
charges
de
personnel
ayant
fortement
augmenté,
le
résultat
du
compte
d'exploitation
est
déficitaire
de
31
661
€
au
titre
de
l’année
écoulée.
Elle
fait
part
du
courrier
en
date
du
6
août
de
l'association
Les
amis
du
Cinéma
sollicitant,
d'une
part,
une
aide
au
fonctionnement
à
hauteur
de
30
536
€
conformément
à
l'article
23
de
la
convention
d'occupation
temporaire
liant
la
Mairie
et
l'association,
et,
d'autre
part,
une
subvention
exceptionnelle
de
1
125
€
afin
de
combler
le
déficit
pour
l'exploitation
du
Cinéma
Le
Doron.
Il
est
précisé
que
cette
dépense
n'était
pas
prévue
au
budget
prévisionnel
2024
et
que
l’aide
au
fonctionnement
de
27
811
€
pour
l'année
2022
a
été
versée
sur
le
budget
2024
en
raison
de
la
délibération
prise
tardivement
en
2023
(l'association
ayant
sollicité
la
commune
fin
août
2023)
et
par
manque
de
crédits
sur
l'exercice
précédent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
-
AUTORISE
le
versement
d'une
aide
au
fonctionnement
de
30
536
€
- _
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1
125
€
-
DIT
que
les
crédits
sont
suffisants
au
chapitre
65
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
7 | Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 2.
COMMANDE
PUBLIQUE
2.1
Approbation
avenant
2
SARL
Profils
Etudes
(Annexe
n°4)
Monsieur
Muraz
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
22.05
passée
en
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
du
centenaire
et
de
ses
abords
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
L'objet
du
présent
avenant
est
la
suppression
de
l'escalier
de
la
centrale
EDF
ainsi
qu'un
phasage
modifié
de
travaux
qui
découpe
les
zones
de
façon
indépendante,
nécessitant
des
missions
DIA,
PRO,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR
complémentaires
(bas
de
l'avenue
du
Comte
Greyfié
de
Bellecombe,
le
long
du
Doron).
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
Montant
de
l'avenant
n°02 :
- Taux
de
la TVA
: 20%
* Montant
HT
: 5
350,00
€
" Montant
TTC
: 6
420,00
€
“ %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 3,49
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
« Taux
de
la
TVA
: 20%
“ Montant
HT
: 158
437,50
€
“ Montant
TTC
: 190
126,20€E
Désignation
prestation
|
Entreprise
- Domicile
MONTANT
MONTANT
SARL
PROFILS
ETUDES
Jérôme
ROSSELET,
.
,
.
gérant
Suppression
de
l'escalier
17
rue
des
diables
bleus
pie
D
ans
73000 CHAMBERY
536000€
|
642000€
UN
Phasag
Tél
: 04 79 26
59
29
de
travaux
chambery@profilsetudes.f f
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
-
APPROUVE
l'avenant
2
au
marché
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
du
centenaire
et
de
ses
abords
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
»
tel
que
présenté
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
2.2
Présentation
du
Rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
{Annexes
n°10
et
11)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
L5211-39
du
CGCT,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse,
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
et
l’utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
8
| Conseil
Municipal
du
29
Août
2024 peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire,
présente
le
rapport
d'activité
accompagné
du
compte
administratif
pour
l’année
2023
qui
ont
été
transmis
le
11
Juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité
:2
Contres,
(Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
Adjointe),
3
Abstentions,
(Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
Adjoint,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
Adjointe,
Madame
Nathalie
MARIE,
Conseillère
Municipale
Déléguée).
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
pour
l'année
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise.
2.3
Attribution
du
marché
de
fourniture
-
livraison
et
gestion
de
titres
restaurants
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
24.03
passée
en
marché
à
Appel
d'offre
ouvert
pour
un
marché
concernant
la
fourniture,
la
livraison
et
gestion
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Brides-les-Baïins.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
29
juillet
2024
à
12h00.
1
candidature
et
offre
a
été
reçue
dans
les
délais.
Après
analyse
de
l'offre,
il est
établi
une
proposition
d'attribution
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
techniques
(60%)
et
les
conditions
financières
(40%)
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
Désignation
Entreprise
- Domicile
| MONTANT
prestation
EDENRED
FRANCE
Appel
d'offres
ouvert | SAS
concernant
la
|
Cellule
des
Marchés
fourniture,
la
livraison
|
Immeuble
Columbus
et
gestion
de
titres
|
166/180
Boulevard
198
720
restaurant
pour
le
| Gabriel
Péri
personnel
de
la
|
92245
MALAKOFF
commune
de
Brides- |
Cedex
les-
Bains.
SIRET
:
393
365
135
00358
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
-
ATTRIBUE
le
marché
«
Fourniture,
livraison
et
gestion
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
»
à
la
société
EDENRED
France
SAS
pour
la
somme
de
198
720
€
(Sur
une
durée
de
3
ans)
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
9 | Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 2.4
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
l'aménagement
de
la
place
du
centenaire
(phase
2)
pour
la
commune
de
Brides-les
Bains
Monsieur
Muraz,
adjoint
aux
travaux,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
24.06
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
l'aménagement
de
la
place
du
Centenaire
(Phase
2)
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et
offres
était
fixée
au
05
août
2024
à
12h00.
e
2
candidatures
et offres
ont
été
reçues
dans
les
délais.
e
Il n'a
pas
été
engagé
de
négociation.
°
Après
analyse
de
l'offre,
il est
établi
une
proposition
d'attribution
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
financières
(40%)
et
les
conditions
techniques
(60%)
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
MONTANT
MONTANT
Désignation
prestation
|
Entreprise
- Domicile
HT
TTC
Marché
à
procédure
SAS
COLAS
France
adaptée
ouverte
Etablissement
d’Albertville
concernant
ZA
de
la
Pachaudière
—
l'aménagement
de
la
BP
98
169
707
20
203
648.64
place
du
Centenaire
73203
ALBERTVILLE
(phase
2)
pour
la
Cedex
commune
de
Brides-les-
|
Siret
: 329
338
883
02902
Bains.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
Majorité
: 1
Abstention
(Madame
carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale)
-
ATTRIBUE
le
marché
«
Aménagement
de
la
place
du
Centenaire
(Phase
2)
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
»
à
la
société
SAS
COLAS
FRANCE
pour
la
somme
de
169
707.20
€
HT
soit
203
648.64
€
TTC.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés,
3.
FINANCES
3.1
Subvention
Equilibre
2024
CDE
En
complément
de
la
délibération
n°24.04.28
en
date
du
4
avril
2024,
Monsieur
Abrignani,
1°’
adjoint,
informe
l'Assemblée
qu'il
serait
préférable
de
verser
la
subvention
en
deux
temps
afin
d'éviter
au
budget
Caisse
des
Ecoles,
budget
à
autonomie
financière,
d'être
en
solde
négatif,
notamment
en
raison
du
voyage
scolaire
à
Paris
pour
les
élèves
de
CM
prévu
courant
octobre
2024.
Aussi,
il propose
un
versement
de
la
subvention
d'équilibre
votée
le
4
avril
à
hauteur
de :
e
10.000
€
début
septembre
2024
e
12.774,99
€
(montant
maximal)
en
fin
d'exercice,
une
fois
toutes
les
écritures
de
l'année
2024
réalisées.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
10
| Conseil
Municipal
du
29
Août
2024 A
l'Unanimité,
-
DIT
que
la
subvention
votée
le
4
avril
2024
pour
un
montant
maximal
de
22.774,99
€
sera
versée
en
deux
fois
:une
fois
en
septembre
2024
pour
10
000
€
et
une
fois
en
fin
d'année
à
l'arrêt
des
comptes
dudit
budget
;dans
la
limite
du
montant
maximal
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
au
chapitre
65
pour
le
budget
principal
et
au
chapitre
74
pour
le
budget
annexe
«
Caisse
des
Ecoles
3.2
Approbation
compte
de
gestion
GHT
2023
(annexe
n°20)
Vu
le
Compte
de
Gestion
2023
relatif
au
budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
de
la
Commune
de
Brides-les-Bains,
présenté
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moûtiers
;
Considérant
que
les
résultats
présentés
sont
conformes
en
tous
points
à
ceux
du
Compte
Administratif
présenté
;
Le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
pour
2023
présenté
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moûtiers,
est
en
tous
points,
conforme
au
Compte
Administratif.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
Majorité,
1
Contre
(Monsieur
Jérémy
CARMES,
Conseiller
Municipal),
1 Abstention
(Madame
Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale)
-
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
pour
l'exercice
2023.
3.3
Approbation
compte
administratif
GHT
2023
(annexe
n°21)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L2121-
31
et
D.2342-11
;
Vu
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
présenté
par
le
Maire
pour
l’année
2023
;
Considérant
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
coïncident
avec
ceux
du
Compte
Administratif
susvisé
synthétisé
comme
suit
:
Budget
Grand
Hôtel
des
Thermes
Fonctionnement Recettes
353
196.93
€
Dépenses
602
352.03
€
Résultat
2023
-249
155.10
€
Budget
Grand
Hôtel
des
Thermes
Investissement Recettes
152
764.90
€
Dépenses
20
820.39
€
Résultat
2023
131
944.51
€
11
| Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 Il est
précisé
que
ces
résultats
ont
été
transférés
au
budget
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
lors
de
sa
création. Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
Majorité
:3
Contres,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
Conseiller
Municipal,
Madame
Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
Conseillère
Municipale)
-
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
«
Grand
Hotel
des
Thermes
»
pour
l'exercice
2023.
4.URBANISME 18h32
Nouveau
QUORUM
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
23/08/2024 DATE
D'AFFICHAGE :
06/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°'
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"€
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absents
représentés :
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4€
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
SP
PS PS Po
Pt Pt Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
12
| Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 4.1
Approbation
Conventions
de
servitudes
Enedis
parcelles
A2010
et
A2014
(Annexes
n°5
et
6)
Monsieur
Muraz
explique
que,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
le
Code
de
l'énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants
et
art.
R.
323-1
et
suivants),
vu
le
décret
n”
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits
(mention
aux
textes
agricoles
à
supprimer
si
le
cas
d'espèce
n'est
pas
concerné
et
ce
afin
d'éviter
toute
confusion
auprès
du
client),
sont
convenues
de
ce
qui
suit,
Les
conventions
ci-annexées
ayant
pour
objet
de
conférer
à
Enedis
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le
Code
de
l'énergie
(an.
L.
323-3
et
suivants),
elles
pourront
être
régularisées,
en
vue
de
leur
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
Maître
A
DE
FINIR
notaire
à
À
DE
FINIR,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'Enedis.
Le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
les
présentes
conventions
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
où
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages.
Notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il s'engage.
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1er,
les
termes
des
présentes
conventions.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
-
APPROUVE
les
conventions
de
servitudes
ci-annexées
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
leurs
avenants
éventuels,
et
à
fournir
à
Enedis
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution
:
18h41
Nouveau
QUORUM
Etaient
présents
:
DATE
DE LA CONVOCATION
:
23/08/2024
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
,
|
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°'
adjoint
60/2024 FICRAGE
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe,
|
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"
adjoint
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
EN
EXERCICE
:
14
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
PRESENTS
:10
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
POUVOIRS
:04
.
Nr:
e
VOTANTS
:
14
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
13
| Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
Pt PP
Pod Po
Pt Pod
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
4.2
Modalités
de
la
mise
à
disposition
au
public
- Modification
simplifiée
n°2
PLU
(Annexe
n°8)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
La
commune
de
Brides-les-Bains
a
prescrit
par
délibération
en
date
du
4
avril
2024,
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
afin
de
corriger,
compléter
et
préciser
les
règles
inscrites
dans
le
règlement
écrit
du
document
d'urbanisme.
Les
modifications
nécessaires
portent
notamment
sur
les
points
suivants
:
-
Modification
de
la
règle
concernant
les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
:
-
Suppression
de
la
règle
concernant
les
aires
de
collecte
et
de
stockage
des
ordures
ménagères
;
-
Modification
de
la
règle
concernant
les
espaces
à
caractère
de
bureau
et
commercial,
les
Salles
d'animation
ou
hors
sac,
le
logement
de
fonction
qui
sont
autorisés
dans
la
zone
Ut
L
-__
Modification
de
la
définition
quant
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
en
zone
Ua
et
en
zone
Ub
;
-
Réduction
de
la
distance
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
clarification
du
mode
de
calcul
;
-
Réduction
de
la
distance
d'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
;
-
Correction
d'une
erreur
quant
à
la
définition
de
la
hauteur
en
zone
Ut
et
clarification
de
la
règle
-
Précisions
apportées
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions
et
aux
règles
concernant
les
toitures.
-
Modification
de
la
règle
concernant
le
pourcentage
de
pente
et
des
rampes
d'accès
:
-
Modification
de
la
règle
concernant
les
stationnements
;
-
Modification
de
la
règle
concernant
l'installation
de
commerces
en
zone
Ub.
Le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
doivent
être
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Conformément
à
l’article
L.153-47
du
Code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
doivent
être
précisées
par
le
Conseil
Municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition.
A
l'issue
de
la
période
de
mise
à
disposition,
le
Conseil
Municipal
prendra
connaissance
de
toutes
observations
formulées
et
sera
amené
à
délibérer
par
rapport
à
ce
projet
de
modification
simplifiée
n°2
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité :
2
Abstentions
(Madame
Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
Conseillère
Municipale).
-
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
public
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
l'exposé
des
motifs,
et
les
éventuels
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
en
Mairie
de
Brides-les-Bains,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
pour
une
durée
d'un
mois
du
14
octobre
2024
au
15
novembre
2024
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Brides-les-
Bains
à
l'adresse
:https://www.mairie-brideslesbains.fr/
14
| Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 - _
DÉCIDE
de
porter
à
connaissance
du
public
un
avis
précisant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Cet
avis
sera
également
affiché
en
Mairie
et
publié
sur
le
site
de
la
Commune
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
-
DECIDE
qu'un
registre
permettant
de
consigner
les
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
ouvert
et
tenu
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouvertures
de
la
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
4.3
Approbation
OPAC
SAVOIE
échange
sous
la
Piat
(Annexe
n°12)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
Par
une
délibération
de
principe
en
date
du
13
mars
2024,
OPAC
SAVOIE
a
manifesté
son
intérêt
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
permettant
la
construction
d'une
trentaine
de
logements
locatifs
sociaux
et
en
accession
sur
un
même
tènement
non
bâti
constitué
de
la
parcelle
cadastrée
E
numéro
418p
pour
une
surface
d'environ
4
920
m2
{après
découpage)
à
Brides-les-Bains
«
Rue
Aristide
Briand
».
La
commune
de
Brides-les-Bains
est
propriétaire
d'une
parcelle
située
dans
le
périmètre
de
l'OAP
(opération
d'Aménagement
et
de
Programmation)
numéro
4
«
Sous
la
Piat
»,
cadastrée
section
À
sous
le
numéro
416
pour
une
surface
de
135
m2.
En
complément
de
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
À
numéro
418
réalisée
par
OPAC
SAVOIE
auprès
d'un
propriétaire
prive,
la
commune
de
Brides-les-Bains
et
OPAC
SAVOIE
se
sont
rapprochés
afin
de
procéder
à
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
416.
En
contrepartie,
OPAC
SAVOIE
cèderait
à
la
commune
de
Brides-les-Bains
une
partie
(environ
|000
m2)
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
418
correspondant
à
la
voirie
d'accès
de
l'opération
d'aménagements
à
vocation
publique
sur
laquelle
la
mairie
envisage
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
viabilisation
et
de
voirie
de
desserte
de
l'opération
d'aménagement.
Ces
cessions
seraient
donc
réalisées
sans
soulte,
à
l'euro
symbolique.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
-
ACCEPTE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
numéro
416
avec
cession,
en
contrepartie,
et
sans
soulte,
de
la
partie
de
la
parcelle
A
numéro
418
(environ
|
000
m2)
correspondant
à B
voirie
d'accès
de
l'opération
ayant
une
vocation
publique
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
travaux
de
viabilisation
et
de
voirie
de
desserte
de
l'opération
d'aménagement
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
de
substitution,
ainsi
que
tous
actes,
documents,
formalités
ou
ajustements
nécessaires
s'y
rapportant.
4.4
Vente
terrain
communal
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°23.08.75
(Annexe
19)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
Monsieur
Gilles
BIANCHI
est
propriétaire
de
la
parcelle
n°2199,
section
À,
lieudit
La
Verpillère,
attenante
à
la
parcelle.
Afin
de
réaliser
un
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle,
destinée
à
l'installation
pérenne
de
sa
fille,
et
de
sa
future
famille,
Monsieur
BIANCHI
a
sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
N°2164
attenante.
Cette
acquisition
lui
permettra
de
respecter
la
distance
des
prospects
imposée
au
PLU,
et
sera
grevée
d'un
droit
de
passage
sur
la
nouvelle
parcelle
ainsi
créée.
Il
est
à
noter
également
que
ladite
parcelle
communale
conditionne
l'accès
à
la
propriété
de
Monsieur
BIANCHI.
15
| Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 Monsieur
BIANCHI
a
transmis
à
la
commune
une
offre
pour
l'achat
d'une
partie
de
la
parcelle
n°2164
représentant
une
surface
totale
de
64
m?
établie
sur
la
base
d’une
fourchette
de
150
€
à
250
€
du
m2,
hors
frais
d’acte,
prenant
ainsi
en
considération
le
marché
foncier
actuel
dans
la
vallée,
l'exigüité,
la
difficulté
d'accès
et
la
pente
du
terrain,
de
même
que
l'obligation
de
passage
permanente
qui
sera
concédée.
Au
regard
des
travaux
il apparait
qu'u
il est
nécessaire
de
céder
un
total
de
83
m°2.
Un
plan
est
présenté
en
Annexe
n°
19
Monsieur
Jérémy
CARMES,
Conseiller
Municipal,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, -
_
APPROUVE
la
vente
par
la
commune
de
Brides-les-Bains
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
n°
2164
d’une
surface
totale
de
83
m2
moyennant
un
prix
de
150
€
le
m2
soit
12
450
€
en
totalité
(hors
frais
d'acte)
:
-
DIT
que
la
parcelle
ainsi
crée
sera
grevée,
dans
sa
totalité,
d’un
droit
de
passage
permanent,
pour
piétons
et
tous
type
de
véhicules
(à
l'exception
de
l'entrée
de
toute
construction
privée)
;
-
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l'enseignement
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
formation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
période
de
stage
peut
faire
l'objet
du
versement
d’une
contrepartie
financière
prenant
la
forme
d'une
gratification.
Le
versement
d'une
gratification
est
rendu
obligatoire
dès
lors
que
le
ou
les
stages
dure(nt)
2
mois
consécutifs,
ou,
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
2
mois
consécutifs
ou
non.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'organe
délibérant
d'accorder,
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la
collectivité,
une
gratification
d’un
montant
forfaitaire
de
400.00
€
net
par
mois,
dans
le
cadre
des
périodes
n'imposant
pas
de
rémunération.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
-
DECIDE
d'instituer
le
principe
du
versement
d’une
gratification
forfaitaire
d'un
montant
de
400
€
net
par
mois
aux
stagiaires
de
l'enseignement
accueillis
dans
la
collectivité,
dans
le
cadre
des
périodes
n'imposant
pas
de
rémunération.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir.
-__
DIT
que
les
crédits
prévus
à
cet
effet
sont
inscrits
au
budget.
5.2
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
“Prévoyance”
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(Annexe
n°16)
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès.
(Cf.
articles
l’article
L.827-9
et
L827-11
du
CGFP).
16
| Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
1er
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
fixe
le
montant
minimum
de
cette
participation
à
7
euros
pas
agent
et
par
mois.
Il
est
rappelé
que
le
Cdg73
a
conclu
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
qui
a
pris
effet
le
1°’
janvier
2022,
et
qui
a
été
souscrite
avec
le
groupement
Diot
Siaci
(courtier
gestionnaire)
/
IPSEC
(institut
de
prévoyance
assureur
—
groupe
Malakoff
Humanis).
Dans
le
cadre
de
la
négociation
menée
par
le
Cdg73
afin
d'obtenir
une
prolongation
de
ladite
convention
jusqu'au
31
décembre
2026,
l'assureur
a
donné
son
accord
pour
que
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
n’adhèrent
pas
encore
à
cette
convention,
puissent
le
faire
au
1°"
janvier
2025.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
portée
par
le
Cdg73,
ce
qui
permettra
aux
agents
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
bénéficier
de
garanties
solides
et
de
qualité.
Cet
effort
de
la
collectivité
constitue
également
un
élément
d’attractivité
dans
une
période
où
les
tensions
sont
fortes
sur
les
recrutements.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité, -__
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2026.
-
ACCORDE
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
».
-
FIXE
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
:10
euros
par
agent
et
par
mois.
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
5.3
Modification
du
tableau
des
effectifs
(Annexe
n°18)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
suppression
des
postes
non
pourvus
et
création
des
postes
à
pourvoir.
Depuis
l'adoption
du
tableau
des
effectifs
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024,
les
besoins
de
la
commune,
les
mouvements
intervenus
ou
à
intervenir,
impliquent
les
modifications
suivantes
:
Filière
Grade
Cat
|
Création
|
Suppression
|
Motif
Administrative
Rédacteur
Principal
2è"
classe
B
1
Mise
à
jour
Rédacteur
B
1
Mutation
Adjoint
Administratif
de
2")
C
4
Mise
à jour
classe Adjoint
Administratif
C
3
Démissions
Technique
Technicien
B
1
Mutation
Adjoint
Technique
Principal
de
|
C
2
Mise
à jour
2°"
classe
Adjoint
Technique
C
5
Mise
à jour
Médico-Sociale
|
ATSEM
Principal
de
2°"
classe
|
C
1
Mise
à
jour
TNC
80
%
Police
Brigadier
C
1
Mise
à jour
Municipale
17
| Conseil
Municipal
du 29 Août 2024 Ces
suppressions
de
poste
ont
été
soumises
à
l'avis
du
Comité
Social
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité, -
ACCEPTE
la
suppression
de
9
postes
dans
la
filière
administrative,
8
postes
dans
la
filière
technique,
1
poste
dans
la
filière
médico-sociale
et
1
poste
dans
la
filière
police
municipale.
-
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
6.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Tableau
des
Engagements.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Les
délégation
et
tableaux
des
engagements
seront
présentés
au
prochain
conseil
municipal
7.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
des
éléments
suivants
:
- «
Berlire
» — travaux
1°
partie
de
Décembre
2024 ;
- 4
Septembre
2024
:
rencontre
avec
M.
le
Préfet
de
la
Savoie
au
sujet
des
JO
2030
- 11
Septembre
2024
:Présentation
par
Méribel
Alpina
du
projet
de
télécabine
Mme
MARIE
présente
au
conseil
la
possibilité
d'installer
un
système
de
bornes
arrêt
minute
au
niveau
de
la
place
de
l'église,
sur
4
places.
Après
concertation
avec
la
police
municipale
de
Brides-Les-Bains,
ceci
afin
que
les
parents
puissent
déposer
leurs
enfants
à
l'école
en
toute
sécurité,
et
pouvoir
se
garer
pour
des
achats
de
dernières
minutes.
X200000000000000000O0OX L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20H10.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
Nathalie
MARIE
7
Bruno
PIDEIL
18
| Conseil
Municipal
du 29 Août 2024