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Compte-Rendu - ?ddownload=859 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=859)Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Jeunesse, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 03/10/2014 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIERE, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADERE, Aline SEGONDS.

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Projet en cours :

Projets multi-service et hôtel-restaurant :

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement de ce dossier. Il rappelle qu’avant d’engager le projet, il faut le sécuriser d’un point de vue juridique (règle de concurrence notamment) et d’un point de vue financier (co-financements publics, TVA, etc…).

Les deux opérations pourront être éventuellement dissociées, quoique techniquement liées. Le premier rapport du juriste est positif en donnant des perspectives à la fois en terme de montage juridique et de financement.

Une réunion sera prévue avec les techniciens de la Région qui permettra de finaliser l’étude.

2. Transfert du pouvoir de police en matière de sécurité :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis au Président de la CC3V :

Monsieur le Président,

Ma commune est membre de votre communauté de communes qui a reçu compétence en matière d’habitat.

En conséquence, vous ont été automatiquement transférés, en application du A du I de l’article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), mes pouvoirs de police spéciale en matière d’immeubles menaçant ruine, de sécurité des immeubles collectifs d’habitation, ainsi que de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cependant, le III de l’article L.5211-9-2 précité du CGCT me permet de m’opposer à ce transfert dans le délai de 6 mois suivant la date de votre élection.

En application de cette disposition, je vous signifie par la présente mon opposition au transfert de mes pouvoirs de police spéciale en matière d’immeubles menaçant ruine, de sécurité des immeubles collectifs d’habitation, ainsi que de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Le transfert de mes pouvoirs de police spéciale dans cette matière prendra fin, pour ma commune, à la date de notification de la présente.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments cordiaux et dévoués.

3. Questions diverses :

3-1 Coupe des arbres :

Sylvie SIMPSON doit prendre un rendez-vous pour l’élagage du peuplier pour début novembre.

Francis PRADERE doit couper les deux sapins du Pré commun ainsi que les Cyprès malades du cimetière.2

3-2 Entretien d'une haie sur la voie publique :

N'ayant toujours pas de nouvelle aux courriers envoyés, Sylvie Simpson propose de rencontrer directement les propriétaires dès leur présence sur la commune.

3-3 Travaux école :

Acceptation du devis de l’entreprise Morales (992,46 € TTC) pour refaire les plafonds du couloir de l’école. Voir avec cette entreprise s'il est possible de faire en même temps les travaux à l'église (en prévision de la pose de la mosaïque).

3-4 Emploi communal :

Le contrat de Pascale Marie arrive à échéance fin novembre. Le Conseil propose d’étudier l’impact financier de ce poste et les possibilités de poursuite de ce poste : renouvellement en contrat aidé ? Pérennisation à temps partiel ? …

3-5 Camion de la commune :

Décision de mettre le camion de la commune actuellement en panne en vente et changer le contrat d'assurance.

3-6 Logistique des tables :

Décisions de ne pas mettre en place un système de caution pour le prêt des tables pour les associations, à étudier pour les privés. Un nettoyage annuel sera effectué par l'employé communal courant septembre.

3-7 Grange Maison des Associations :

Un chantier sera organisé pour ranger la grange et y mettre les barrières du Pré Commun, les tables, etc… et de manière générale exploiter la grange de manière fonctionnelle.

3-8 Vitraux de l'Eglise :

Sylvie SIMPSON se charge d'aller constater aux prochaines grosses pluies que les coulures d'eaux ne proviennent pas de la condensation mais bien de la mauvaise étanchéité des vitraux.

3-9 Arrêté municipal concernant l'emploi de pesticide :

Cet arrêté est en cours d'élaboration.

3-10 Descente des eaux devant l'ancienne gendarmerie :

La descente des eaux n'est toujours pas réparée, Sylvie SIMPSON doit contacter le SIVOM pour intervenir.

3-11 Un Karcher sera acheté 2015.

3-12 Pots de fleurs :

On investira dans de nouveaux pots de fleurs en 2015 notamment devant la Mairie et devant l'église.

3-13 Panneaux indicatifs :

Remise en place des panneaux indicatifs à l'entrée du village par Céline et Nicolas Salviac.

3-14 Dégâts orage :

Pas de déclaration d'orage pour les travaux chemin de Berteille. Évalués à environ 400€, l'enveloppe fonctionnement est suffisante.3

3-15 Rivière à Planque, embâcle suite à la tornade de début août.

Malgré les relances de M. le Maire toujours pas de réponse.

3-16 Spectacle des ainés :

Nous réfléchissons à une nouvelle formule.

3-17 Spectacles enfants :

Contrat signé entre Sylvie Simpson et une conteuse-marionnettiste. Valérie Christen et Céline Salviac s'occupent de préparer la salle et d'organiser le goûter.

3-18 Vœux :

Des vœux du Maire à la population seront organisés début d'année. Date à définir.

3-19 Éclairage bout de Planque :

Le SDHEG sera recontacté pour la 3ème fois.

3-20 Point travaux passerelle de l'église :

En attente d’accord sur les demandes de subventions.

3-21 Avancer le projet des jardins partagés :

Aller voir ensemble derrière la gendarmerie et se renseigner auprès des communes alentours pour savoir comment elles fonctionnent.

3-22 Projet photovoltaïque :

Avancer le projet avec Éric Riet

3-23 : Réunion de tous les élus du canton :

Le 15 novembre avec repas au bois perché

3-24 Cérémonies 14/18 :

Sylvie Simpson fera le point sur les tombes des anciens combattants à entretenir.

Séance levée à 23 h 45.

Prochain conseil municipal le 21 novembre à 21h00 (nota : il a été décidé depuis de décaler cette réunion au lendemain samedi 22 novembre à 21h00)