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Déliberation - ?ddownload=3744 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=3744)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Compte rendu du Conseil Municipal du 17/06/2021 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Sylvie SIMPSON.

Excusée : Marie-Christine CHEUZEVILLE

Excusé en début de séance Johan PRADERE

Johan PRADERE a donné procuration à Philippe BUSSIERE

Marie-Christine CHEUZEVILLE a donné procuration à Jean CAZES.

Philippe BUSSIERE est désigné secrétaire de séance.

1. Délibération Réseau Chaleur Bois

La présente délibération a pour objet un nouveau plan de retour à l’équilibre du budget Réseau Chaleur Bois (RCB) et abroge et remplace la délibération 202101A

Madame le Maire rappelle que la commune n’a pas versé de dotation initiale sur le budget annexe du Réseau Chaleur Bois comme cela peut être prévu pour les créations de régie (article R 2221-1 du CGCT).

La régie Réseau Chaleur Bois aurait pu faire l’application de l’article L.224-2 du CGCT pour prendre en charge, au moins pour partie, l’autofinancement prévu sur l’investissement d’entrée (construction de la chaufferie et du réseau de chaleur).

La subvention d’équilibre objet de la présente délibération correspond donc au versement d’une dotation initiale à la régie afin de prendre en charge une partie du coût d’entrée de l’installation, et de rentabiliser le service le temps de sa montée en charge.

Suite à la concertation avec Mme la trésorière, les services de la DGFIP et de la Sous-Préfecture, Madame le Maire présente le plan établi sur 5 ans qui vise à sauvegarder l’équipement et qui prévoit, à cet effet, l’inscription au budget communal d’une subvention d’équilibre destinée au budget annexe durant cette période. Le montant de cette dotation annuelle est fixé comme suit :

- 12000€ /an de 2021 à 2025 inclus.

Cette subvention d’équilibre est une dotation remboursable au budget de la commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ce nouveau plan de retour à l’équilibre.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau plan de retour à l’équilibre.

Arrivé de Johan PRADERE à 20h54

2. Budget communal 2021 :

Suite à la réunion avec Mme la trésorière, les services de la DGFIP et de la Sous-Préfecture des ajustements ont été effectués.

En fonctionnement : modification du montant de la dotation au Budget du RCB qui doit être celui indiqué dans la délibération même si le besoin est moindre.

En investissement ne pas indiquer la totalité des opérations tant en dépenses qu’en recettes. Inscrire uniquement au BP les dépenses et recettes estimées pour l’année N. Si nécessaire des Décisions Modificatives seront votées au fur et à mesure de l’avancement des opérations.

Vote à l’équilibre dépenses et recettes en Fonctionnement : 315.912,72 €

Vote à l’équilibre dépenses et recettes en Investissement : 141.530,35 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau Budget Communal 2021.3. Budget Réseau Chaleur Bois 2021 ;

Réajustement de la subvention d’équilibre après concertations et selon nouvelle délibération. Ne pas porter le montant de l’échéance du prêt relais sur le BP 2021 dans la mesure où l’échéance est en 2022.

Vote à l’équilibre dépenses et recettes en Fonctionnement : 83.705,87 €

Vote à l’équilibre dépenses et recettes en Investissement : 458.548,70 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau Budget Réseau Chaleur Bois 2021.

4. Subventions aux associations :

Association Voisins Voisines 2000€

Philippe Bussière ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant attribué à cette association.

Parc Naturel Régional (0,50cts * 268 habitants) 134 €

François Arcangeli ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant attribué à cette association.

Club VTT Fougaron 150 €

Femmes de papier 150 €

Football Club Montastruc 150 €

Foyer Rural 1500 €

Mémoires d'Arbas 500 €

PROFIL 400 €

SOS Méditerranées (soutien aux migrants) 100 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant attribué à ces associations.

Un rendez-vous sera pris avec les responsables de l’association « Les chats libres de la Vallée » avant de prendre une décision concernant l’attribution de leur demande de subvention.

5. Questions diverses :

Plexiglass au-dessus des toilettes de l’école à changer.

Gouttière zinguerie école et angle mairie.

Zinguerie déboitée bâtiment face à la Maison des Associations.

Voir ce que l’employé communal est en mesure de faire et demander pour le restant à un artisan local.

La séance est levée à 22h04