Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decisions du maire 2023 3
Déliberation - decisions du maire 2024 4
Déliberation - decisions du maire 2024 2
Déliberation - decisions du maire 2024 1
Déliberation - decisions du maire 2023 5
Déliberation - decisions du maire 2023 1
Déliberation - decisions du maire 2023 4
Déliberation - 2025 dm 007
unknown - 2025 dm 032 a
unknown - 2025 dm 033 a
Déliberation - decisions du maire 2024 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire 2024 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM_031
OBJET: Signature d’un marché relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et de services associés
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 20,
Vu la convention d'adhésion à l'UGAP ayant pour objet la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres dans le cadre du dispositif ELEC 2025,
Considérant l'ensemble de la procédure de mise en concurrence exécuté par l'UGAP, et de l'attribution du lot ELEC 2025 concernant la Mairie d’Aurec-sur-Loire au titulaire ENGIE,
DECIDONS :
Article 1 :
ll est décidé de passer :
- un marché de fourniture et acheminement d'électricité et services associés des PDL C5-C2 (Lot ELEC 2025) avec la société ENGIE, RCS 542 107 651 — siège social 1 Place Samuel de Champlain — 92930 PARIS LA DEFENSE ;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 17 juillet 2024
Le
Auteur: Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le À € [en , £ {:
AR Prefecture
043-214300121-20240717-2024_DM_031-DE
Reçu le 19/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 032
OBJET : Signature d'un avenant administratif au marché de travaux de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de 5 installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur la Commune d'Aurec sur Loire.
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 donnant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n°4,
Considérant l'inscription budgétaire au budget annexe pour les travaux de pose et de maintenance d'installations de panneaux photovoltaïques.
Vu la décision du maire n°2024 DM 001 en date du 09/01/2024 relative à la signature du marché de travaux de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de 5 installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur la Commune d’Aurec sur Loire.
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer :
e Un avenant administratif au marché de travaux de conception, de
réalisation, d'exploitation et de maintenance de 5 installations
photovoltaïques en autoconsommation collective à Aurec sur Loire : o Avec le groupement ERE43 (mandataire) / METEOR,
o Ayant pour objet d'apporter des précisions sur la répartition des
coûts du marché de travaux selon les co-traitants,
o Pour un montant total inchangé de 503 981.00 € HT.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite ay-registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise/au| contrôle de légalité.
Auteur: Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site deTa-Mairie : le A9 32 -
AR Prefecture
043-214300121-20240719-2024_DM_032-DE
Reçu le 19/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 033
OBJET : Convention de mise à disposition de bouteilles de gaz à passer avec AIR LIQUIDE France INDUSTRIE
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Considérant l'utilité d’avoir des bouteilles de gaz à disposition au centre
technique municipal pour divers travaux ;
DECIDONS :
Article 1 :
ll est passé avec la Société AIR LIQUIDE France INDUSTRIE, ayant son siège social à SAINT PRIEST (69808) — siret 314 119 504 000 12, un contrat ayant
pour objet principal la mise à disposition de bouteilles de gaz pour le centre technique municipal :
- à compter du 1° novembre 2024 pour une durée de 5 ans, avec une fin
au 31/10/2029 ;
- pour un montant de 401,10 TTC
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 22 juillet 2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le s{ 5 LEA
AR Prefecture
043-214300121-20240722-2024_DM_033-DE
Reçu le 29/07/2024© Air Liquid e Renouvellement de votrdfonvention à nous retourner signé
ECOPASS 3 ou 5 ans
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ DE TAILLE MOYENNE ET GRANDE
Renouvellement N° : 14621885 Référence Client : 10227662 Convention à échéance N° : 00648029
Parties contractantes
Entre et
MAIRIE D'AUREC AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE COMMUNE D AUREC SUR LOIRE : PLACE DU BREUIL 6 rue Cognacq Jay 75007 Paris | |
Votre contact ALFI : Service Relation Client 43110 AUREC SUR LOIRE
Téléphone : 09 70 25 00 00
E-Mail : contact.alfi@airliquide.com
Site Web : http://industrie.airliquide.fr
ci-après dénommé "le Client”. ci-après dénommée "Air Liquide”.
LES CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ FIGURANT CI-APRES FONT PARTIE INTEGRANTE DE LA PRESENTE CONVENTION. ALFI met à disposition du Client, pour la durée définie ci-dessous, les emballages dont le nombre et la gamme de gaz sont définis ci-dessous. En contrepartie, le Client verse, à la date de la signature de la présente convention et à titre de location, le montant indiqué ci-dessous. Cette convention sera automatiquement renouvelée pour des durées identiques à la durée initiale, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, sauf en cas de résiliation par l'une des parties par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois (3) mois avant l'expiration de la période initiale ou l'une de ses périodes de reconduction. Le Client peut, à tout moment échanger les emballages d'ALFI contre un nombre identique d'emballages d'ALFI dans la même gamme d'emballages. Toute la maintenance comme la peinture, l'étiquetage et la ré-épreuve périodique est réalisée par ALFI conformément à la réglementation applicable pour permettre au Client l'utilisation d'emballages ALFI en toute sécurité. Les emballages et les gaz qu'ils peuvent contenir sont enlevés chez les distributeurs. Les fiches de données sécurité associées aux gaz cités ci-dessous sont remises au Client et sont disponibles sur le site http://industrie.airliquide.fr. Le prix des charges de gaz n'est pas compris dans la mise à disposition des emballages. Elles sont donc facturées séparément.
Durée du contrat : 5 ans Début du contrat : 1/11/2024 Fin du contrat : 31/10/2029
Libellé Gamme Code Qté Prix unitaire € Total HT: €H.T.
Location bouteille de gaz gamme SMART - RROA104 RR0OA104 1 334,25 334,25
Total €H.T. 334,25
Total Ecopass TVA (20.00%) 66,85
Total € TTC 401,10
J'accepte que les conditions gérérales de mise à di tion d'emballage de gaz fassent partie intégrante de la présente convention.
Nom, Fonction du Client : Nom : Roxana-loana IOSIF, Directrice Commerciale ALFI
Date et Lieu : A de
Signature du Client : es |
Date et Lieu : 28/06/2024, Bagneux
e \Rk
O9 {CA 252 Signature d'Air Liquide : Voee
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Société anonyme au capital de 72.453.120 euros - Siège social : 6 rue Cognacq-Jay 75007 Paris - RCS PARIS 314 119 504 - TVA FR32 314 119 504
63
AR Prefecture
043-214300121-20240722-2024_DM_033-DE
Reçu le 29/07/2024CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE À DISPOSITION DES EMBALLAGES DE GAZ FACTURATION
En l'absence de convention spécifique de fourniture, le Client s'approvisionne en gaz chez le distributeur. Le Client reçoit alors une facture. Cette facture est réglée comptant. Le
nombre d'emballages rendus et livrés est indiqué sur la facture. Ce nombre doit être vérifié sur le champ et ne pourra faire l'objet de contestation ultérieure. Les quantités de gaz
correspondent soit à la charge de l'emballage de gaz considérée comme unité, soit à la capacité inscrite sur l'emballage de gaz multipliée par le nombre d'emballages livrés. La
capacité inscrite sur l'emballage de gaz s'entend à 15°C à la pression atmosphérique. En l'absence de conditions particulières, les prix utilisés pour la facturation du gaz sont
ceux du tarif en vigueur pour AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE ci- après désigné par ALFI.
EMBALLAGES DE GAZ
Les emballages de gaz sont la propriété du groupe AIR LIQUIDE et ne peuvent être prêtés, loués, cédés ni aliénés. ALFI se réserve le droit de procéder chez le Client à des
vérifications du nombre d'emballages de gaz. Les détériorations et pièces manquantes feront l'objet du paiement par le Client d'une indemnité pour remise en état suivant les tarifs
en vigueur. À l'échéance de la convention le Client restitue les emballages. Chaque emballage manquant sera facturé au tarif en vigueur, tarif dont le Client déclare avoir pris
connaissance.
SÉCURITÉ
Le Client doit se conformer aux documents relatifs à la sécurité des gaz, notamment aux fiches de données sécurité et aux manuels d'utilisation Altop et Minitop, le cas échéant,
qui lui ont été remis. Il appartient au Client de s'assurer que toute personne susceptible d'utiliser ou de manipuler les gaz ou les emballages de gaz dispose bien de ces documents.
l'est notamment interdit de réparer ou de modifier les emballages de gaz ou leur marquage, de les remplir ou d'en transvaser le contenu, de démonter les accessoires (par exemple
chapeau, robinet, rondelle), Tout emballage portant des traces de graisse ou de tout autre produit étranger fera l'objet d'un démontage et d'un nettoyage intérieur et extérieur
effectué par ALFI. Les frais correspondants seront facturés au Client. Les demandes d'autorisation administratives, lorsqu'elles sont nécessaires, sont déposées par le Client sous
sa responsabilité, le Client pouvant disposer du conseil de ALFI.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
Les emballages de gaz sont placés, dès leur réception, sous la responsabilité du Client qui en a la garde et le contrôle. Le transfert de propriété du gaz s'effectue lors de la
réception par le Client. Le Client déclare bien connaître la destination propre du gaz et qu'il en fera bon usage. L'utilisation du gaz livré se fait sous sa responsabilité pleine et
entière.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
En aucun cas la responsabilité de ALFI ne saurait être recherchée lorsqu'il y a faute, négligence, omission, ou défaillance du Client, événements indépendants de la volonté de ALFI
comme stipulé ci après, faute, négligence d'un tiers sur lequel ALFI n'a aucun pouvoir de contrôle ou surveillance. Il est expressément convenu que ALFI ne répond en aucun cas
des dommages indirects ou immatériels de toute nature tels que notamment pertes de profit, de production, d'exploitation et réclamations de tiers. Le Client renonce à tous recours
contre ALFI et obtiendra de ses assureurs une renonciation à recours contre ALFI à cet égard. ALFI déclare être titulaire d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'une compagnie
notoirement solvable, la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber dans l'exécution de ses obligations au titre de la
convention et qui seraient la suite des dommages corporels ou matériels directs que ALFI pourrait causer. Le Client s'engage également, en ce qui concerne son personnel et tout
ce qui est situé dans ses locaux ou sous sa garde, à s'être assuré en responsabilité civile. Les parties font chacune leur affaire des assurances garantissant leurs biens respectifs.
FORCE MAJEURE
ALFI serait dégagée de toute responsabilité dans le cas de survenance d'événements indépendants de sa volonté, tels que notamment, fait de tiers, lock-out, grève, bris de machines,
explosion, inondation, incendie, tremblement de terre, urgence de santé publique, épidémie, cyberattaque, interruption du réseau de télécommunications, coupure d'électricité,
difficultés de transport ou d'approvisionnements essentiels, mesures gouvernementales, dispositions légales, qui l'empêcheraient d'accomplir tout ou partie de ses obligations
contractuelles.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix s'entendent hors toutes taxes. Les souscriptions de convention de mise a disposition d'emballages sont payables comptant à la mise à disposition des emballages. Les
factures de renouvellement sont payables à réception de la facture.Les factures sont établies en les majorant des taxes applicables conformément à la législation en vigueur le
jour de leur établissement. Tout retard de paiement au delà du délai contractuel entraîne de plein droit, et après mise en demeure préalable restée sans effet pendant un délai de
8 jours, la facturation par ALFI d'intérêts de retard à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, et ce sans préjudice des conséquences qui pourraient découler de ce retard, en
particulier quant à l'exercice par ALFI de ses droits de recours.
RESILIATION
Si le Client souhaite résilier la présente convention avant sa date d'expiration contractuelle, le Client doit restituer les emballages en bon état chez le distributeur et informer ALFI
par lettre recommandée avec avis de réception. Sur demande du Client, ALFI rembourse le montant de la location restant à courir, toute année commencée étant due, diminué d'une
indemnité de résiliation avant terme, selon un tarif dont le Client déclare avoir pris connaissance. S'il était dans l'impossibilité de les restituer, une indemnité de non restitution serait
facturée, au tarif en vigueur à la date de la restitution.
En cas de changement de gamme d'emballages pour tous les emballages mis à disposition, la convention sera résiliée de manière anticipée et une nouvelle convention sera conclue
entre les parties. En cas de changement de gamme d'emballages pour une partie des emballages mis à disposition, le montant de la location sera modifié.
La convention pourra être résiliée de plein droit par l'une des parties en cas de manquement grave de l'autre partie à l'une des obligations essentielles mises à sa charge dans le cadre
de la convention, si un mois après l'envoi d'une mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception elle n'a pas remédié audit manquement.
ETHIQUE ET ANTI-CORRUPTION
ALFI s'attache à ce que ses clients, leurs personnels et leurs sous-traitants de premiers rangs adhèrent aux principes éthiques exposés dans le Code de Conduite du groupe Air
Liquide, disponible sur le lien: 6 irliqui - i Le Client s'engage à adhérer à ces principes lorsqu'il effectue toute activité en lien avec
la présente convention. Le Client s'engage également à se conformer aux lois et réglementations applicables à l'exécution de ses obligations contractuelles, notamment en matière
d'anti-corruption. Il certifie qu'il a et qu'il continuera de mettre en place les règles et procédures visant à promouvoir la conformité aux lois et réglementations qui lui sont applicables
en matière de lutte contre la corruption.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour les besoins de cet article, le sens des termes utilisés est défini dans les textes applicables en matière de traitement des données à caractère personnel, y compris : (i) La loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, «Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles» et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
«relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés», la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 Octobre 1995, la directive 2002/58/CE du Parlement
européen et du Conseil du 12 Juillet 2002, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘règlement général sur la protection des données‘), et (ii) Toute autre future
législation applicable qui pourrait les compléter ou les remplacer. (Ci-après ensemble * Textes en vigueur sur la protection des données *) Les parties s'engagent à respecter leurs
obligations respectives en vertu des Textes en vigueur sur la protection des données en particulier le règlement général sur la protection des données. Chaque partie garantit à
l'autre partie qu'elle se conforme aux Textes en vigueur sur la protection des données, notamment en termes de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel.
Les parties s'engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction
accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès aux données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées, en tenant compte de la
nature du traitement, ainsi que de la probabilité de survenance du risque et du niveau de gravité pour les droits et libertés des personnes physiques. Pour exécuter les prestations,
chaque partie peut recueillir et traiter les données à caractère personnel des employés de l'autre partie et/ou clients, ou toute autre catégorie pertinente d'individu pour l'exécution
des prestations conformément à la convention, Chaque partie agréé agir en tant que responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de telles données à caractère
personnel dans le cadre de la fourniture des prestations prévues à la convention. Chaque partie s'engage à se conformer à toutes les exigences des Textes en vigueur sur la
protection des données qui sont imposées au responsable de traitement. Les parties s'engagent à se conformer à cet article pendant toute la durée de la convention et au-delà
lorsque les obligations énoncées dans le présent article survivront à la fin de la présente convention selon les Textes en vigueur sur la protection des données et notamment les
obligations relatives à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
UTILISATION DES DONNÉES (AUTRES QUE LES DONNÉES PERSONNELLES)
ALFI pourra stocker et utiliser les données collectées dans le cadre de l'exécution de la présente convention dès lors que ce ci ne permet pas une association directe avec une
personne en particulier, et dans la mesure où cette utilisation n'est pas interdite par la réglementation applicable. Le Client accepte qu' ALFI ait le droit d'utiliser ces données pour
fournir, développer, personnaliser et améliorer les produits et services qu'elle propose à ses clients. Le droit d'ALFI à cet égard ne sera pas affecté par la résiliation, l'annulation ou
l'expiration de la présente convention.
TRANSFERT DE LA CONVENTION
La convention continuera avec les ayants droit de l'une ou l'autre des parties en cas de transfert de droits, cession, apports, absorption ou fusion.
COMPETENCE
Tout différend pouvant survenir du fait de l'interprétation ou de l'exécution de la convention qui n'aurait pas été réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal
de Commerce de Paris.
64
AR Prefecture
043-214300121-20240722-2024_DM_033-DE
Reçu le 29/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE |
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 034
OBJET : Signature d’un avenant n° 1 au Lot 1 « Terrassement-Voirie-Pavage »
du marché relatif aux travaux de requalification des espaces publics aux abords
du château seigneurial à passer avec l’entreprise COLAS
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Aurec sur Lorie en date du 14
septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa
n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour la réalisation des travaux de requalification des
espaces publics aux abords du château seigneurial,
Vu la décision du Maire n° 2024 DM 008 du 04 mars 2024 portant sur
l'attribution des lots 1 et 2 du marché relatif aux travaux de requalification des
espaces publics aux abords du château seigneurial,
Considérant la nécessité de prendre en compte des prestations supplémentaires,
DECIDONS :
Article 1 : La commune d'Aurec sur Loire décide de passer avec l'entreprise
COLAS -— sis Le collet à Polignac (43000) — SIRET 329 338 883 04544 - un
avenant n°1 au Lot 1 « Terrassement-Voirie-Pavage » du marché relatif aux
travaux de requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial
portant sur :
- __L’ajout de prestations supplémentaires pour un montant de plus-value de
15 074,80 € HT, soit 4,42 % d'augmentation et faisant passer le nouveau
montant du marché à 356 225,60 € HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 80 juillet 2024.
AR Prefecture
043-214300121-20240730-2024_DM_034-DE
Reçu le 31/07/2024EE 7 TL Ad Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE
Place du Breuil
43 110 AUREC SUR LOIRE
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
COLAS — AGENCE DE POLIGNAC
4, impasse des Côtes — Le Collet
43 000 POLIGNAC
Tél. 04 71 02 00 68
Email : contact.43@colas.com
SIRET : 329 338 883 04544
B Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser
également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHATEAU SEIGNEURIAL
LOT 1 : Terrassement, Voirie, Pavage
B Date de la notification du marché public : 05 mars 2024
& Durée d'exécution du marché public : 11 semaines
B Montantinitial du marché public :
NO Tauroe e IVAR asus 20.00 %
n: |MOMBRERT: sssiésnmeutanmuns 341 150.80 €
“ Montant TTC: 409 380.96 €
Ù Formulaire non +. an avec sa notice bords à sur le site du ministère .. de l'économie.
AR Prefecture
043-214300121-20240730-2024_DM_034-DE
Reçu le 31/07/2024SET PRÉC CRAN Ce SN EE ER DE Ne 12
m Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant.
Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications
apportées.)
Le présent avenant a pour objet :
1 - D'introduire les prestations suivantes :
- PN1:
- PN2:
- PN3:
- PNd4:
- PN5:
- PN6:
- PN7:
- PN8:
Fourniture et pose d'une couvertine granite sur le mur place de la Croix
Fourniture et pose d'un totem feux pour gestion des ouvertures/fermetures des bornes amovibles
Fourniture tampon fonte 40x40 ou 50x50
Changement élément de tête 91000 sur regard
Reprise maçonnerie cave
Sablage d'éléments béton
Fourniture et pose de ganivelle hauteur 50cm
Fourniture et pose bute-roues bois
2 - D'ajuster les quantités réellement réalisées suivant le détail joint.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
Montant de l'avenant :
CT Non D Oui
Tauxtdele TVA: sinus: 20.00%
Montant HT : 15 074.80 €
MORE TT OS écrase 18 089.76 €
% d'écart introduit par l'avenant : ............ 4.42
Nouveau montant du marché public :
FOUR OS TNA 'ssrnasasniseeenee 20.00%
MOMEARÉPIT I scsi 356 225.60 €
Montant TIC miusoumauaun 427 470.72 €
AR Prefecture
043-214300121-20240730-2024_DM_034-DE
Reçu le 31/07/2024Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
FALLAND Raout, chef de & uw Selignac, ke 44
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: Aureslleibe. le RH
Signature
(représentant du pouvoir adjudig eyr ou de l'entité adjudicatrice)
AR Prefecture
043-214300121-20240730-2024_DM_034-DE
Reçu le 31/07/2024® En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'’accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
AR Prefecture
043-214300121-20240730-2024_DM_034-DE
Reçu le 31/07/20241594 - AUREC SUR LOIRE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHATEAU - AVENANT 1 - LOT 1 HEURE MARCHE COLAS
=
AIL QUANTITATIE ESTIMATIF Æ HR
Lot 1 : Terrassement - Voirie - Pavage
Art. | désignation | U. P.U. Î Q. | PT. Q. | P.T.
Terrassements préparatoires
1 Jinstallation de chantier selon les directives de l'article 1-A.1 du CCTP ff 10 500,00 € 1,00 10 500,00 € 1,00 10 500,00 € 2 [implantation - Piquetage selon les directives de l'article 1-A.2 du CCTP ff 1 200,00 € 1,00 1 200,00 € 1,00 1 200,00 €
3 Réalisation des plans d'exécution de travaux selon les directives de l'article 1-A.3 du CCTP ff 1 200,00 € 1,00 1 200,00 € 1,00 1 200,00 €
4 |Sondage à la main selon les directives de l'article 1-A.4 du CCTP u 281,00 € 5,00 1 405,00 € 5,00 1 405,00 €
5 Marquage - Piquetage des réseaux existants selon les directives de l'article 1-A.5 du CCTP ff 589,00 € 1,00 589,00 € 1,00 589,00 €
Maintien du tracé au sol des réseaux existants durant toute la durée du chantier selon les 6 ff 145,00 € 1,00 145,00 € 1,00 145,00 €
directives de l'article 1-A.6 du CCTP
Arrêt de chantier (situation dangereuse, découverte fortuite de réseaux souterrains non ù d 960,00 € PM PM PM PM
identifiés} selon les directives de l'article 1-A.7 du CCTP Ù Sous-total travaux préparatoires : 15 039,00 € 15 039,00 €
Terrassement
8 Dépose repose de panneau selon les directives de l'article 1-B.1 du CCTP u 108,50 € 3,00 325,50 € 3,00 325,50 € 9 Dépose de borne béton selon les directives de l'article 1-8.1 du CCTP u 42,00 € 7,00 294,00 € 7,00 294,00 € 10 |Dépose de banc béton selon les directives de l'article 1-B.1 du CCTP u 42,00 € 4,00 168,00 € 4,00 168,00 € 11 |Dépose de jardinière selon les directives de l’article 1-B.1 du CCTP u 42,00 € 3,00 126,00 € 3,00 126,00 € 12 |Dépose de barrière selon les directives de l'article 1-8.1 du CCTP m 42,00 € 200 84,00 € 2,00 84,00 € 13 |Dépose de bordure selon les directives de l'article 1-B.1 du CCTP ml 6,40 € 101,00 646,40 € 101,00 646,40 €
14 |Dépose de caniveau béton type CC1 selon les directives de l'article 1-B.1 du CCTP ml 6,40 € 34,00 217,60 € 34,00 217,60 €
Dépose soignée de pavé béton y compris démolition du lit de mortier, en vue d'une 15 mè 8,90 ,00 267,00 € 30,00 67,00 €
réutilisation en réfection de tranchée selon les directives de l'article 1-B.1 du CCTP à Le d
Démolition partielle soignée de mur en pierre (=abaissement} avec stockage de celles-ci en
vue d'une réutilisation sur site et évacuation de l'excédent - hauteur max 1,00m environ, y
16 [compris arase sciage des pierres en quinconce pour créer un couronmment uniforme,| ml 62,20 € 56,00 3 483,20 € 56,00 3 483,20 € rejointoiement (en pierre maçonnée arasée au niveau du sol alentour) selon les directives
de l'article 1-B.2 du CCTP
17 Démolition du mur en pierre au droit de la Place du Prieuré selon les directives de l'article fl 30,40 € 10,00 304,00 € 10,00 304,00 € 1-B.2 du CCTP
18 [Démolition d'escalier béton selon les directives de l'article 1-B.2 du CCTP u 30,40 € 1,00 30,40 € 1,00 30,40 €
19 {Démolition de grille et caniveau grille selon les directives de l'article 1-B.2 du CCTP u 79,40 € 9,00 714,60 € 9,00 714,60 €
20 |Enduit sur pignon selon les directives de l'article 1-B.3 du CCTP m? 75,30 € 104,00 7 831,20 € 109,00 8 207,70 €
21 |Abattage d'arbre y compris dessouchage selon les directives de l'article 1-B.4 du CCTP u 400,00 € 200 800,00 € 2,00 800,00 €
22 _|Arrachage de haie de thuyas selon les directives de l'article 1-B.4 du CCTP mi 56,80 € 12,00 681,60 € 12,00 681,60 €
23 |Arrachage de revêtement (enrobé et béton} selon les directives de l'article 1-8.5 du CCTP ni 3,00 € 1893,00 5 679,00 € 1893,00 5 679,00 €
24 |Découpe d'enrobé à la scie selon les directives de l'article 1-B.6 du CCTP ml 2,00 € 132,00 264,00 € 132,00 264,00 € 25 Ternsannt pour ehcanéenent de zone traitée (ép 0,1} (100% de la surface totale} selon nm 17,00 € 222,00 3 774,00 € 222,00 3 774,00 € les directives de l'article 1-B.7 du CCTP
26 |Compactage et réglage du fond de forme selon les directives de l'article 1-B.8 du CCTP m? 1,00 € 2219,00 2 219,00 € 2219,00 2219,00€
27 |Réalisation de fosse de plantation pour arbre selon les directives de l'article 1-8.9 du CCTP| u 340,00 € 9,00 3 060,00 € 8,00 2 720,00 €
28 Fourniture et mise en œuvre de mélange terre pierre selon les directives de l'article 1-8.10 A 40,00€ 81,00 3 240,00 € 72,00 2 880,00 € du CCTP = n : : I
29 Dépose soignée et repose soignée de la croix, y compris stockage soigné selon les fe 1 600,00 € 1,00 1 600,00 € 1,00 1 600,00 €
directives de l'article 1-B.11 du CCTP
30 Rénovation de la croix y compris ponçage, peinture, .... selon les directives de l'article 1- fé 4 000,00 € 1,00 4 000,00 € 1,00 4 000,00 €
B.11 du CCTP
31 Reconstruction du socle de la croix en pierre selon les directives de l'article 1-B.12 du ft 6 000,00 € 1,00 6 000,00 € 1,00 6 000,00 € CCTP
Réalisation de muret en pierre pour soutènement - Rampe accès « Start'R » - hautel
3 rs 0,50 m max, largeur 0,40m- avec pierre de réemploi - et pierre vai er peus eee 486,50 € 16,00 7 784,00 € 16,00 7 784,00 € d'eau - Murets bas en moellons de récupération de la place de la croix à joints beurrés
larges à la chaux NHL3,5 selon les directives de l'article 1-B.12 du CCTP
Réalisation de muret en pierre pour soutènement - Accès parc château - hauteur visib
33 0,50 m ma, largeur 0,40m - es vue de réemplol - Murets bas en moellons de mi 440,20 € 5,00 2 201,00 € 5,00 2 201,00 € récupération de la place de la croix à joints beurrés larges à la chaux NHL3,5 selon les
directives de l'article 1-B.12 du CCTP
Réalisation de muret en pierre pour soutènement - Rue des Marronniers - hauteur visib
34 0,50 m ds largeur 0,40m - ss pere de téenpnot - MOrets bas en moellons de mi 440,20 € 5,00 2 201,00 € 5,00 2 201,00 € récupération de la place de la croix à joints beurrés larges à la chaux NHL3,5 selon les
directives de l'article 1-8.12 du CCTP
Réalisation de muret en pierre pour soutènement - au droit du "Strart'R" - hauteur visib
35 1,00 m ee largeur 0,40m - vec pièrre de réemploi - Murets bas en moellons de fi 440,20 € 3,00 1 320,60 € 0,00 0,00€ récupération de la place de la croix à joints beurrés larges à la chaux NHL3,5 selon les directives de l'article 1-8.12 du CCTP
; Ï l i Eglise, dé ; I 36 ESUSE Restauration de la première tarcoe pe Eg ise, décapage, retaillage de 1 ou 2 _ 324,30 € 8,00 2 594,40 € 8,00 2 594,40 €
éléments, où changement selon les directives de l'article 1-8.13 du CCTP
37 CAAFFON ; Een SUR PAR béton existante et réalisation de deux marches en mi 382,30 € 10,00 3 823,00 € 10,00 3 823,00 € pierre selon les directives de l'article 1-B.13 du CCTP
38 |Etanchéité de dalle exi selon les directives de l'article 1-B.14 du CCTP mi 95,00 € 25,00 2 375,00 € 25,00 2 375,00 € Sous-total terrassement : 68 108,50 € 66 464,40 €
Fondation, bordures et revêtements
Fourniture et mise en œuvre d'une couche de fondation sous zone traitée en GNT 0/40 ép 39 mé 18,00 € 22200 3 996,00 € 222,00 6,00 €
0,20 m (50% de la surface totale) selon les directives de l'article 1-C.1 du CCTP bi
i i d' he d o l 40 FRANS et Me en œuvre d'une couche de réglage en GNT 0/20 ép 0,10 m selon les mi 7,00€ 221900 15 533,00 € 2219,00 15 533,00 €
directives de l'article 1-C.1 du CCTP
B INGENIERIE
DQE 42 700 FIRMINY
AR Prefecture
043-214300121-20240730-2024_DM_034-DE
Reçu le 31/07/20241594 - AUREC SUR LOIRE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHATEAU - AVENANT 1 - LOT 1
DOE
MARCHE COLAS
MARCHE COLAS LÉNETECE rs LAlLMAL HALL AIALLERE
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF | |
Lot 1 : Terrassement - Voirie - Pavage
Art. désignation U. P.U. Q. PT. Q. PT. ai Fourniture et pose d ennarcnement en pierre identique aux dallages pierre ; finition un 170,00 € 85,00 14 450,00 € 87,00 14 790,00 € bouchardée selon les directives de l'article 1-C.2 du CCTP
Fourniture et pose de bordure/caniveau en pierre identique aux dallages pierre ; finition 42 l 140,00 € 40,00 5 600,00 € 0,00 0,00 €
bouchardée selon les directives de l'article 1-C.2 du CCTP m
43 Réalisation de caniveau en one pierre Lara bouchardée, largeur 0,60m, y compris mi 152,70 € 152,00 23 210,40 € 138,00 21 072,60 € fourniture et pose selon les directives de l'article 1-C.2 du CCTP
44 Réa HaHon de caniveau en pavé pierre Era bouchardée, largeur 0,40m, y compris mi 129,50 € 52,00 6 734,00 € 46,50 602175 € fourniture et pose selon les directives de l'article 1-C.2 du CCTP
45 RéalNstian de chainage en pure pierre hé bouchardée, largeur 0,20m, y compris _ 73,90 € 49,00 3 62110 € 107,00 7 907,30 €
fourniture et pose selon les directives de l'article 1-C.2 du CCTP
46 Dépose repose de grille pour adaptation au projet selon les directives de l'article 1-C.3 du ii 193,20 € PM PM eM PM
CCTP
47 Dépose repose de caniveau grille pour adaptation au projet selon les directives de l'article = 69,70 € 12,00 836,40 € 0,00 0,00€ 1-C.3 du CCTP
48 [Construction de grille selon les directives de l'article 1-C.3 du CCTP u 390,00 € 5,00 1 950,00 € 8,00 3 120,00 €
49 [Construction de caniveau grille selon les directives de l'article 1-C.3 du CCTP ml 146,70 € pm pm 7,50 1 100,25 €
50 [Mise à niveau de petits ouvrages existants selon les directives de l'article 1-C4 du CCTP u 58,30 € 32,00 1 865,60 € 41,00 2 390,30 €
51 [Mise à niveau de gros ouvrages existants selon les directives de l'article 1-C.4 du CCTP ü 116,50 € 18,00 2 097,00 € 18,00 2 097,00 €
52 |Reprise de soupiraux (cadre et grille en acier} selon les directives de l'article 1-C.5 du CCTP | u 158,50 € 1,00 158,50 € 3,00 475,50 €
53 [Reprise en enduit des pieds de façade selon les directives de l'article 1-C.6 du CCTP ml 18,10 € PM PM PM PM
: = = jai
sa Fourniture et se en œuvre de béton bitumineux 0/10 à 150 kg/m? - granulats clairs m° 18,60 € 662,00 12 313,20 € 750,00 13 950,00 € selon les directives de l'article 1-C,7 du CCTP
55 [Plus value pour grenaillage selon les directives de l'article 1-C.7 du CCTP m? 9,70€ 662,00 6 421,40 € 740,00 7178,00€
56 [Fourniture et mise en œuvre de pavé pierre selon les directives de l'article 1-C.8 du CCTP m 157,30 € 53,00 8 336,90 € 74,00 11 640,20 €
= n nl r
57 FGJraurR et mise en souvre de dallage pierre identiques à celles existantes au droit du ‘6 215,00 € 205,00 44 075,00 € 155,00 33 325,00 € château selon les directives de l'article 1-C.8 du CCTP
Dépose repose de pavé béton y compris démolition du lit de mortier et fourniture et mise 58 à 101,10 € 66, 6672,60 € 79,00 7 986,90 € en oeuvre du lit de sable pour pose selon les directives de l'article 1-C.8 du CCTP ds js ù
59 [Dépose repose de pavé béton selon les directives de l'article 1-C.8 du CCTP mn? 106,70 € 10,00 1 067,00 € 0,00 0,00 € 60 Fourniture et mise en œuvre de revêtement en stabilisé selon les directives de l'article 1- 7. 8,40 € 1071,00 8 996,40 € 1071,00 8 996.40 € C.9 du CCTP
61 PE et mise en oeuvre de revêtement en béton désactivé selon les directives de ee. 40,40 € 30,00 1 212,00 € 36,00 1 454,40 € l'article 1-C.10 du CCTP Sous-total fondation, bordures et revêtements : 169 146,50 € 163 034,60 €
Eaux pluviales y compris Génie Civil
Ouverture de tranchée pour conduite 9200 à une profondeur moyenne de 1,20m, y
compris sable, dépose repose de bordure, franchissement d'obstacle, croisements de
62 |réseaux, longement de réseaux, grillage avertisseur, terrassement nécessaire à la pose de mi 79,10€ 50,00 3 955,00 € 115,00 9 096,50 € la conduite, terrassement nécessaire dans rocher, évacuation de déblai et/ou
remblaiement en provenant ... selon les directives de l'article 1-D.1 du CCTP
63 [Fourniture et mise en œuvre de béton selon les directives de l'article 1-D.1 du CCTP mi 77,60 € 2,00 155,20 € 2,00 155,20 €
64 FORTE et pose de tuyaux PVC @ 200 y compris accessoires selon les directives de Hal 14,90 € 50,00 745,00 € 115,00 1 713,50 € l'article 1-E.1 du CCTP
65 Fourniture et pose de pins de branchements y compris tampon fonte et raccordement F 73,20€ 5,00 366,00 € 10,00 732,00 € selon les directives de l'article 1-E.2 du CCTP
66 [Raccord t sur réseaux existant selon les directives de l'article 1-E.3 du CCTP u 144,50 € 5,00 722,50 € 12,00 1 734,00 € Sous-total eaux pluviales y compris génie civil : 5 943,70 € 13 431,20 €
[Mobilier
i i i ji } 67 Fourn RUE pose de gnde corps métallique, barreaudage vertical, main courante fer plat er 412,90 € 56,00 23 122,40 € 60,00 24 774,00 €
selon les directives de l'article 1-F.1 du CCTP
68 |Fourniture et pose d'arceau vélo én U fer plat selon les directives de l'article 1-F.2 duCCTP| u 254,80 € 5,00 1274,00 € 11,00 2 802,80 € 62 D D GE æ pee de main courante sur emmarchement créé vers église selon les ss 185,30 € 5,00 926,50 € 1,50 277,95 €
directives de l'article 1-F,3 du CCTP
: s : h :
70 ourniire et post de main courante sur emmarchement créé vers commerce selon les mi 185,30 € 15,00 2 779,50 € 1,50 277,95 € directives de l'article 1-F.3 du CCTP
71 RÉFRCUION des barrières existantes de part et d'autre de l'église selon les directives de ml 231,70 € 7,00 1 621,90 € 7,00 1621,90 € l'article 1-F.4 du CCTP
Fourniture et pose de deux bornes escamotables - motorisées - avec télécommandes (x80) 72 let alim élec mais sans totem , y compris boucle de détection, accessoires selon les] ff 17 375,20 € 1,00 17 375,20 € 1,00 17 375,20 €
directives de l'article 1-F.5 du CCTP
73 FRUARNER et pose de grille au sol à proximité de l'entrée de l'église selon les directives de 6 312,80 € 1,00 31280 € 100 312,80 € l'article 1-F.6 du CCTP
74 [Fourniture et pose de banc selon les directives de l'article 1-F.7 du CCTP u
75 [Fourniture et pose de corbeille de propreté selon les directives de l'article 1-F.8 du CCTP u 695,00 € 6,00 à 170,00 € 0,00 0,00 € 76 ir et pose de chasse roue acier corten type UPN Sem selon les directives de _ 104,30 € 10,00 1 043,00 € 10,00 1 043,00 € l'article 1-F,9 du CCTP
77 Fourniture et pose de bloc pierre selon les directives de l'article 1-F.10 du CCTP m 403,20 € 4,00 1 612,80 € 4,00 1612,80€ Sous-total mobilier : 54 238,10 € 50 098,40 €
Espaces verts
Traitement des pieds de façade et jardinières y compris terrassement (0,50m), mélange 78 m 41,80 € 105,00 4 389,00 € 160,00 6 688,00 €
terre pierre (0,50m} selon les directives de l'article 1-G.1 du CCTP
Traitement des zones plantées y compris terrassement (0,50m), mélange terre pierre 79 mt 31,90 € 150,00 4 785,00 € 0,00 4 785,00 €
{0,50m) et/ou terre végétale (0,50m) selon les directives de l'article 1-G.1 du CCTP 5
F i Ï f "Eglise - Til [ feuill 80 OUTRE et plantation d pe sr place ee l'Eglise - Tilleuls à petites feuilles 16/18 y 9 376,50 € 200 753,00 € 2,00 753,00 €
compris tuteurage selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP
B INGENIERIE
42 700 FIRMINY
AR Prefecture
043-214300121-20240730-2024_DM_034-DE
Reçu le 31/07/20241594 - AUREC SUR LOIRE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHATEAU - AVENANT 1 - LOT 1 MARCHE COLAS
MARCHE COLAS APRES AV CINAINT L ee
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF.
Lot 1 : Terrassement - Voirie - Pavage
Art. désignation U. P.U. Q. PT. Q. PT.
81 Fourniture et plantation d arbre sur piece du Prieuré - Erable champêtre 16/18 y compris 4 42280 € 6,00 2 536,80 € 6,00 2 536.80 €
tuteurage selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP
Fourniture et plantation d'Amélanchier à feuilles ovales - en cépée 250/300 selon les 82 324,30 ,00 972,90 € 3,00 972,90€
directives de l'article 1-G.2 du CCTP ° aile « + 83 Fourniture et plantation d'Achillée à feuilles de fougère selon les directives de l'article 1 " 5,50€ 41,00 225,50 € 41,00 225,50 €
G.2 du CCTP
ga Fourniture et plantation d'Acanthe à feuilles molles selon les directives de l'article 1-G.2 : 0e 9,00 59,40 € 9,00 59,40 € du CCTP
85 [Fourniture et plantation d'Anémone des bois selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP | u 6,60 € 0,00 0,00 € 60,00 396,00 €
86 |Fourniture et plantation de Valériane rouge selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP u 5,50 € 24,00 132,00 € 24,00 132,00 €
87 Fourniture et plantation de Cornouiller du japon selon les directives de l'article 1-G-2 du . 434,40 € 4,00 1 737,60 € 4,00 1 737,60 € CCTP
88 |Fournitureet plantation de Fougère mâle selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP u 6,60 € 25,00 191,40 € 29,00 191,40 €
89 {Fourniture et plantation d'Echinacée selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP u 6,60 € 177,00 1 168,20 € 177,00 1 168,20 € F f ' ï i ki 2G. 90 fe ss et plantation de Fétuque d'Auvergne selon les directives de l'article 1-G.2 du L 5,50€ 221,00 1215.50 € 221,00 1 215,50 €
91 {Fourniture et plantation de Genévrier selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP ü 6,60 € 2,00 13,20 € 2,00 13,20 €
92 Fourniture et plantation de Rosier balerina selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP u 9,90 € 3,00 29,70 € 3,00 29,70 €
93 |Fourniture et plantation de Sauge officinale selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP u 6,60 € 64,00 422,40 € 64,00 422,40 €
94 Fourniture et plantation de Germandrée arbustive selon les directives de l'article 1-G.2 du 3 8,80€ 27,00 237,60 € 27,00 237,60 € CCTP
95 {Fourniture et plantation de Petite pervenche selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP u 4,90 € 287,00 1 406,30 € 287,00 1 406,30 €
96 A et plantation de Aster grand d'automne selon les directives de l'article 1-G.2 du u 5,50€ 53,00 291,50 € 53,00 291,50 €
97 Fourniture et plantation de Ciste à feuille de laurier selon les directives de l'article 1-G.2 ÿ 6,60€ 14,00 92,40 € 14,00 92,40 €
du CCTP
98 Fourniture et plantation de Hemerocalle thumbellina selon les directives de l'articte 1-G.2 ‘ 6,60€ 68,00 448,80 € 68,00 448,80 € du CCTP
99 Fouriiture et plantation de Malus Everest en cépée solitaire 250/300 selon les directives ÿ 378,80 € 2,00 257,60 € 2,00 757,60 € de l'article 1-G.2 du CCTP
100 Fourniture et plantation de Rue officinale selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP u 6,60 € 38,00 250,80 € 38,00 250,80 €
101 |Confortement pendant 2 ans pour les arbres selon les directives de l'article 1-G.2 du CCTP |
Confortement pendant 1 an pour les massifs et arbustes selon les directives de l'article 1- 102 m?
G.2 du CCTP
103 Fourniture et pose de volige bois entre les fosses plantées et le revêtement en sable selon EX 20,90 € 221,00 4 618,90 € 221,00 618,90 € les directives de l'article 1-G.2 du CCTP
Sous-total espaces verts : 26 735,50 € 29 430,50 €
Signalisation
Fourniture et pose d'un panneau de police pour stationnement PMR y compris panonceau 104 u 308,10 € 2,00 616,20 € 2,00 616,20 €
PMR : et pour zone semi piétonne selon les directives de l'article 1-H.1 du CCTP
Sous-total signalisation : 616,20 € 616,20 €
Opérations préalables à la réception
105 {Réalisation d'un plan de récolement - DOE selon les directives de l'article 1-1.1 du CCTP ff 684,80 € 1,00 684,80 € 1,00 684,80 €
106 [Réalisation de test de compactage selon les directives de l'article 1-1.2 du CCTP u 85,90 € 5,00 429,50 € 5,00 429,50 € 107 |JAiguillage du fourreau selon les directives de l'article 1-1.3 du CCTP mil 20,90 € 10,00 209,00 € 30,00 627,00 € Sous-total opérations préalables à la réception : 1 323,30 € 1 741,30 €
Prix nouveaux
PN1 {Fourniture et pose d'une couvertine granite sur le mur place de la Croix ml 195,00 € 56,00 10 920,00 € PN2 FOURRURE et pose d'un totem feux pour gestion des ouvertures/fermetures des bornes H 2 400,00 € 1,00 2 400,00 € amovibles
PN3 {Fourniture tampon fonte 40x40 ou 50x50 u 75,00 € 3,00 225,00 €
PN4 [Changement élément de tête 91000 sur regard u 390,00 € 1,00 390,00 € PNS Reprise maçonnerie cave ff 600,00 € 1,00 600,00 €
PN6 |Sablage d'éléments béton ff 300,00 € 1,00 300,00 € PN7 {Fourniture et pose de ganivelle hauteur 50cm mi 20,00 € 15,00 300,00 € PN& {Fourniture et pose bute-roues bois u 95,00 € 13,00 1 235,00 € Sous-total opérations prix nouveaux : 0,00 € 16 370,00 €
TOTAL H.T, LOT 1: 341 150,80 € 356 225,60 €
tva 20%: 68 230,16 € 71 245,12 €
TOTAL T.T.C. LOT 1: 409 380,96 € 427 470,72 €
Ecart avec le marché : 15 074,80 €
Soit : 4,42%
B INGENIERIE
DQE 42 700 FIRMINY
AR Prefecture
043-214300121-20240730-2024_DM_034-DE
Reçu le 31/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 035
OBJET : Signature d'un avenant administratif n°2 au marché de travaux de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de 5 installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur la Commune d'Aurec sur Loire.
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 donnant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n°4,
Considérant l'inscription budgétaire au budget annexe pour les travaux de pose
et de maintenance d'installations de panneaux photovoltaïques.
Vu la décision du maire n°2024 DM 001 en date du 09/01/2024 relative à la signature du marché de travaux de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de 5 installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur la Commune d’Aurec sur Loire.
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer :
e Un avenant administratif n°2 au marché de travaux de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de 5 installations
photovoltaïques en autoconsommation collective à Aurec sur Loire :
o Avec le groupement ERE43 (mandataire) / METEOR,
o Ayant pour objet d'apporter des précisions sur le délai d'exécution du marché de travaux selon les phases Travaux,
o Pour un montant total inchangé de 503 981.00 € HT.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le
site internet de la Mairie et transmise au contrôle. de légalité.
Le Maire, 7
Claude VIAL
AR Prefecture
043-214300121-20240731-2024_DM_035-DE
Reçu le 31/07/2024EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE D'AUREC SUR LOIRE
Place du Breuil
43110 AUREC SUR LOIRE
{Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
Groupement ERE43 — METEOR - Rue de l'Occitan — ZA La Guide 2 — 43200 YSSINGEAUX
M Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser
également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de
5 installations photovoltaïques en autoconsommation collective à AUREC SUR LOIRE (43)
m Date de la notification du marché public : 09/01/2024
m Durée d'exécution du marché public : La durée globale d'exécution est fixée à 5 ans maximum à compter de la date
de notification. Cette période constitue la période initiale du marché. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par
reconduction expresse par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder sept (7) ans.
m Montant initial du marché public :
+ Conception / Réalisation :
+ Taux de la TVA: 20%
e Montant HT: 474 581.00 €
+ Montant TTC: 569 497.20 €
6
+ Maintenance / Exploitation (Pour une durée de 4 ans) :
+ Taux de la TVA: 20%
+ Montant HT: 7 350.00 € / An
Montant TTC: 8 820.00 € / An
AR Prefecture
043-214300121-20240731-2024_DM_035-DE
Reçu le 31/07/2024M Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant.
Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications
apportées.)
Pour faire suite à la mise au point à l'Acte d'Engagement en date du 09/01/2024, le présent avenant a pour objet
d'apporter des précisions sur le délai d'exécution du marché de travaux selon les phases Travaux :
|
l
L
Conception - Travaux 1 an maximum Notification du marché
Exploitation - Maintenance ans reconductible deux fois par [Notification de l'ordre de
ériode d'un an, soit 72 mois au fservice prescrivant le début de
otal (les modalités de reconduction |'exploitation-maintenance
ont prévues dans le CCAP).
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
1] Non [] Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20%
” Montant HT: 0.00 €
" Montant TTC: 0.00 €
“” _% d'écart introduit par l'avenant : 0%
Nouveau montant du marché public : Inchangé
+ Conception / Réalisation :
+ Taux de la TVA: 20%
+ Montant HT: 474 581.00 €
+ Montant TTC: 569 497.20 €
L2
+ Maintenance / Exploitation (Pour une durée de 4 ans) :
«+ Taux de la TVA: 20%
s Montant HT: 7 350.00 € / An
+ Montant TTC: 8 820.00 € / An
AR Prefecture
043-214300121-20240731-2024_DM_035-DE
Reçu le 31/07/2024Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature
CANTALAPIEDRA Miguel - Gérant METEOR
VILLEVIEILLE Jacques - Gérant Ere43
Yssingeaux le 30/07/2024
Yssingeaux le 30/07/2024
71 Siret
: 440 051 752 00067"
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A AuRecf laigtie SUeH2oru
jgnature
adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
AR Prefecture
043-214300121-20240731-2024_DM_035-DE
Reçu le 31/07/2024n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Arno sas
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
nm En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
AR Prefecture
043-214300121-20240731-2024_DM_035-DE
Reçu le 31/07/2024| REPUBLIQUE FRANCAISE Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 036
OBJET : Signature d’un contrat de location de véhicule avec DIAC LOCATION
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
\u, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aurec sur Lorie en date du 14
septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa
n° 4,
Concernant le contrat de location établi par DIAC LOCATION SA ayant pour objet
la location d’un véhicule ;
DECIDONS :
Article 1 : || est décidé de passer avec la Société DIAC LOCATION SA, ayant
son siège social 14 avenue du Pavé-Neuf à NOISY LE GRAND CEDEX (93168)
— SIREN 329 892 368, un contrat de location Longue Durée pour la location d'un
véhicule :
- Renault Clio Techno TCE 90 - 24 — 5 CV - Blanche
- pour une durée de 48 mois à compter de la date de livraison prévue en
octobre 2024
- pour un montant mensuel de loyer de 427,77 € TTC
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIR
Auteur : Claude VIAL -— Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ZZ 8:
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036-DE
Reçu le 22/08/2024LOCATION
Cher Client,
Nous vous transmettons ci-joint notre offre de location longue durée.
Votre offre comprend :
Une assistance au véhicule et à la personne 24h/24, 7j/7 :
=> En cas de panne, accident, vol ou tentative de vol, panne ou erreur de carburant, perte ou bris de clé,
ou crevaison, AXA Assistance prend en charge le véhicule, le conducteur et ses passagers. Vous
bénéficiez également de l'assistance médicale,
Une prévention risques routiers articulée autour de deux garanties :
=> l'accès à toute l'information sur la réglementation en matière de sécurité routière à partir d'un espace
web sécurisé. Ce site est personnalisé pour répondre aux besoins des conducteurs, des chefs de parc
et des chefs d'entreprise.
=> L'accès au stage de récupération de points pour le conducteur qui souhaite s'inscrire moyennant une
faible participation à sa charge. Nous gérons l'organisation et la réservation en partenariat avec AXA,
ainsi que les prestations de services que vous avez souscrites :
- Entretien : remplacement ou réparation des pièces défectueuses, entretien, usure, contrôles
techniques obligatoires et véhicule de prêt 1 journée lors des révisions
- VR Rev/Ent : prêt d'un véhicule (catégorie base) pour 1 journée en cas de révision ou entretien de + de
3 heures
Pour plus d'informations sur l'ensemble de nos prestations, votre vendeur se tient à votre disposition pour
vous donner des renseignements complémentaires. Vous pouvez également vous reporter aux conditions
générales de votre contrat Diac Location.
Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre écoute pour étudier avec vous la solution la
mieux adaptée.
Renault Parc Entreprises est une marque désignant des produits de Diac Location S A.
@& REF : LETTREOFFRCO--A585C-D264633-20240820-24082005525904-214300121-00016- st
Réf : Octobre 2023
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036-DE
Reçu le 22/08/2024Offre valable 30 jours sauf variation du tarif véhicule neuf
Offre n°: 35298292 établie en € V23.06.00 Dernière modification le : 20/08/2024
Devis de Location Longue durée n°
imprimée le : 20/08/2024
Montants exprimés en TTC
Etabli par : RENAULT SAINT-ETIENNE
Contact : BREHAMET
Téléphone 0624206418 Fax :
Email : Celine.brehamet@thivolle.com
STE COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE
PLACE DU BREUIL
43110 AUREC SUR LOIRE
Cher client,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous notre offre de Location Longue Durée, établie pour le véhicule suivant:
CLIO
TECHNO TCE 90 - 24
5cv Prix Catalogue: 21 900.00
CO2 (g/km) Ess: 119 (7)
Options choisies :
Peinture blanc glacier Roue de secours tole
Accessoires/frais :
Acc tapis de coffre Acc support smartphone induction Acc accoudoir
Acc attelage Certif Immat (Dpt 43)
CONTRAT FIXE (mensuelle) 60000 km 48 0
Assistance aux véhicules et aux personnes incluse. . Nbre 1 à 48 mois
Location : 375.80
Véhicule de révision 0.00
Entretien 37.10
LOYER TOTAL TTC Paiement par Mandat administratif par termes à échoir à 30 j. 427.77
Prix de revient kilométrique : 0.34
Prix 100 km pour décote du véhicule : 2.88
Suppléments de loyer Mensuel par prestation complémentaire sur 48 mois
Véh. Remplacement Référence Véh. Remplacement Confort |
3,60 9,60 12,00
Véh. Remplacement Intégral | Garantie Secure
12,00
Sous réserve d'acceptation par Diac Location et de la signature du contrat de Location Longue Durée
DIAC LOCATION SA, société de location et intermédiaire d'assurances, au capital de 29 240 988 €
Siège social: 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex
SIREN 329 892 368 R.C.S Bobigny - N° d'identification T.V.A.: FR84 329892368 - Code APE: 7711B - N° ORIAS 07 004 967
@ = REF : CAPDOCOFF--A585C-D264633-20240820-24082005525904-214300121-00016-
UE) Réf : Juillet 2024 213
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036-DE
Reçu le 22/08/2024DIAC
LOCATION
Offre valable 30 jours sauf variation du tarif véhicule neuf.
Offre n°: 35298292 établie en € V23.06.00 Dernière modification le : 20/08/2024 imprimée le : 20/08/2024
Devis de Location Longue durée n° Montants exprimés en TTC
Etap + RENAUETENNIERENNE STE COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE
Contact: BRÉHAMET PLACE DU BREUIL
Téléphone 0624206418 Fax : 43110 AUREC SUR LOIRE
Email : celine. brehamet@thivolle.com
Ajustement Véhicule de révision, Entretien + Cout km Décote, en fin de contrat pour 60000 km, selon durée ajustée
Durée de location ajustée (en mois) 36 42 | 54 60
Nouvelle prime Véhicule de révision, Entretien | 4030 | 38.47 | 3719 | 37.26
Solde correctif DIAC LOCATION sur ajustement services L 115.20 57.54 4.86 960
Solde correctif DIAC LOCATION sur KM décote a 432.00 | 216.00 | -108.00 | -172.80
Ajustement Véhicule de révision, Entretien + Cout km Décote, à 48 mois, selon km réel
KM Réel fin de contrat | 50 000 55 000 65 000 70 000
Nouvelle prime Véhicule de révision, Entretien | u92| 3%6ot 38.09 | 39.07 Soldecorrectif DIAC LOCATION sur ajustement services | 10464 | -52.32 | 47.52 94.56
Solde correctif DIAC LOCATION sur KM décote | 144.00 | -72.00 144.00 288.00
Bon de co nd
Couleur :
Date : LR
Pour les prestations comportant les renvois suivants :
(7): Taux de CO2 et la fiscalité associée communiqués à titre indicatif par le constructeur du véhicule, susceplibles d'évoluer en fonction des caractéristiques précises du véhicule loué à la livraison du véhicule
Conformément aux articles 266-1 et 267-I-1 du Code général des impôts, ce véhicule est soumis à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (« malus ») pour un montant de 75.00Euros, refacturé par le loueur au locataire avec TVA française. (7)
Sous réserve d'acceptation par Diac Location et de la signature du contrat de Location Longue Durée DIAC LOCATION S.A., société de location et intermédiaire d'assurances, au capital de 29 240 988 €
Siège social: 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex
SIREN 329 892 368 R.C.S Bobigny - N° d'identification T.V.A.: FR84 329892368 - Code APE: 7711B - N° ORIAS 07 004 967
( =, REF : CAPDOCOFF--A585C-D264633-20240820-24082005525904-214300121-00016-
D : Réf : Juillet 2024 313
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036-DE
Reçu le 22/08/2024AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036-DE
Reçu le 22/08/2024D IAC Location DEMANDE DE LOCATION Numéro de tarif du véhicule: 222401
groupe DIAC Date de l'offre : 23/08/2024 Edité le 23/08/2024
Sté COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE RENAULT SAINT-ETIENNE
Siret : 21430012100016 Code APE : 8411Z GROUPE THIVOLLE
PLACE DU BREUIL 5 Rue CLAUDE ODDE
43110 AUREC SUR LOIRE 5 rue Claude Odde
Téléphone bureau : 06.47.64.22.44 42000 ST ETIENNE
Email : jerome.gaillard@mairie-aurec.fr Tel : 04.77.43.49.49 - Fax : 04.77.43.49.99
RCS : B505384917 - N°ORIAS : 07026372
Etablissement vendeur - Commerçant indépendant
Vendeur : BREHAMET CELINE
Tél. direct: 06.24.20.64.18
Email : celine.brehamet@thivolle.com
CLIO
TECHNO TCE 90 - 24
Couleur 1 : blanc glacier (369) Puissance Fiscale : 5 CV Carrosserie: CI
Sellerie 1 : sellerie textile et textile en Genre : VP
Harmonie 1 : harmonie noire (HARMO2)
CONDITIONS DE LOCATION Montants exprimés en TTC Durée à compter de la date de livraison du véhicule : 48 mois Prix de revient kilométrique : 0.34€
Kilomètrage souscrit : 60000 km Prix 100 km pour décôte véhicule : 2.88€
Périodicité : Mensuelle
CONTRAT FIXE Nb. Durée
Assistance aux véhicules et aux personnes incluse.
Location 390.67€ Cl(dept:43) inclus
Véhicule de révision 0.00€
Entretien 37.10€
{1}: Montant révisable le ter Juillet {2}: Prestation non soumise à TVA
(3): Sous réserve d'une assurance RC/VoI Incendie
LOYER TOTAL TTC 427.77€
Paiement par Mandat administratif par termes à échoir à 30 j,
La souscription de l'assurance automobile est à la charge du locataire.
Le locataire :
- doit avoir un usage raisonnable du véhicule
- doit respecter les réglementations en vigueur
- prend en charge l'entretien et les réparations du véhicule directement ou par le biais des assurances ou des prestations souscrites
- ne peut céder, sous-louer ou donner le véhicule en garantie
- est responsable de tous dommages causés par le véhicule à lui-même, à des biens ou à des tiers
Date et lieu de livraison: Le : 02/09/2024 à SAINT ETIENNE La date ou le délai de livraison indiqué peut-être prolongé aux
Commentaire : conditions prévues par l'article 1.1 des conditions générales de
vente.
Observations du client :
Paraphage Client : ( \/
@ EF) Gi REF : BONCLIDLOC-F1834592-A585C-D264633-20240823-24082005525904-
Réf : Juillet 2024 1/2
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024DIAC Location DEMANDE DE LOCATION Numéro de tarif du véhicule: 222401
groupe DIAC Date de l'offre : 23/08/2024 Edité le 23/08/2024
OPTIONS & ACCESSOIRES PEINTURE BLANC GLACIER
ROUE DE SECOURS TOLE SUPPLEMENTS
ACC TAPIS DE COFFRE ACC SUPPORT SMARTPHONE INDUCTION
ACC ACCOUDOIR ACC ATTELAGE
DETAIL DES SERVICES AU COMPTANT
Ainsi établi à A ee \ Se : PATATE en deux exemplaires, chacune des parties ayant reçu le sien. La vente est conclue aux conditions que l'acheteur déclare lues et acceptées et dont il econne eçu un exemplaire. CELINE BREHAMET a du client
Paraphage Client : C V
@ E) Q REF : BONCLIDLOC-F1834592-A585C-D264633-20240823-24082005525904- Car
Réf : Juillet 2024 2/2
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024DIAC LOCATION S.A., société de location et intermédiaire d'assurances, au capital de EUR 29 240 988 Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - SIREN 329 892 368 RCS Bobigny N° de TVA intracommunautaire : FR 84 329 892 368 - APE : 7711B- N° Orias : 07 004 967- www.orias.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVÉE
Cr
dit règlement général sur la protection des données (RGPD),
une demande de contrat de location longue durée de véhicule,
enregistrées par DIAC LOCATION, en qualité de responsable de traitement.
Ces données permettent d'identifier directement ou indirectement une personne p
réponse, la demande ne pourra pas être traitée et le dossier pourra être refusé.
Sauf précision contraire, cette notice s'applique uniformément à l'ensemble de la clientèle et à tous les produits et services proposés par DIAC LOCATION.
hysique. Certaines sont obligatoires pour instruire et obtenir le contrat, En cas de défaut de
É
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement n°2016/679 les données à caractère personnel recueillies auprès de la personne afin d'instruire
de fourniture de prestations optionnelles ou encore de location de batterie de véhicule électrique, sont traitées et
1, FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAI-
TEMENTS - CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
- DURÉE DE CONSERVATION. La majorité des informa-
tions est collectée directement auprès de la personne.
Dans le cadre des obligations légales ou de l'instruction
de la demande, certaines données peuvent être recueil-
lies ou vérifiées auprès de tiers. Les données à caractère
personnel sont traitées et communiquées pour les finalités
suivantes, classées en fonction de leur base juridique :
Exécution du contrat auquel la personne est partie
« l'attribution, la gestion et l'exécution du contrat, la gestion
des incidents de paiement, du recouvrement, du conten-
tieux, la constitution et la gestion de garanties, et la ges-
ion du sinistre du véhicule loué. Les données pourront
être mises à jour et complétées tout au long de la relation
contractuelle soit à la demande de la personne soit par des
sources externes, * la délivrance et la conservation des
certificats en cas de signature électronique, la gestion et
l'archivage électronique des documents, » l'analyse de la
demande de location notamment à partir de modèles stalis-
tiques et mathématique ; * la gestion des services souscrits,
notamment le transport du véhicule loué par un jockey ; * la
transmission aux assureurs et prestataires des données
nécessaires à la mise en œuvre des assurances et presta-
ions souscrites par le dlient.
Accord de la personne
+ les opérations relatives à la prospection commerciale par
DIAC LOCATION ou ses partenaires en fonction des choix
exprimés par la personne ainsi que pour l'envoi de newslet-
ters et des enquêtes de satisfaction relatives aux produits et
services, « l'établissement de profils afin d'améliorer la com-
munication avec le client et lui proposer des produits et ser-
vices personnalisés, + le suivi d'audience des sites intemet
et des emails de prospection commerciale (cookies). Nous
sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales
de données personnelles (ou "données sensibles’) sui-
vantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement
explicite préalable : Données biométriques (par exemple
des empreintes digitales, l'empreinte vocale ou des don-
nées de reconnaissance faciale) qui peuvent être utilisées à
des fins d'identification et de sécurité.
Intérêt légitime
+ la prévention et la gestion des irrégularités : toute déclara-
tion fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement
spécifique afin de prévenir la fraude et donner lieu à un
refus du contrat voire à une inscription sur un fichier destiné
à prévenir la fraude ; « la constitution de modèles de score
et la prévention du risque ; * l'amélioration de la qualité du
"service client" : les conversations téléphoniques sont sus-
ceptibles d'être enregistrées, la personne peut s'y opposer
en le signalant à son interlocuteur en début d'entretien.
Dans le cadre de l'utilisation du service d'appel automalisé,
les échanges seront enregistrés. La personne peut s'oppo-
ser à l'utilisation du service et à l'enregistrement en raccro-
chant ; » sauf si la personne s'y oppose, les enquêtes de
satisfaction relatives aux événements de gestion et aux pro-
cessus à des fins d'amélioration de la qualité de service aux
clients : + le suivi des avis des personnes dans le cadre de
la collecte de données sur les réseaux sociaux, les forums
publics, les sites intemet, « l'établissement de statistiques ;
* réaliser des modèles ou tests dans le cadre d'actions de
recherche et développements notamment pour améliorer la
prévention, la détection et la gestion des fraudes.
Obligations légales à respecter par DIAC LOCATION
«l'actualisation des fichiers de prospection auprès de
l'organisme chargé de la liste d'opposition au démarchage
téléphonique pour les dients consommateurs ; * le respect
des obligations légales et réglementaires, notamment
le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et
le financement du terrorisme ; +la gestion des amendes
(réglementation relative aux amendes et contraventions
routières sur la désignation, auprès des autorités et de l'offi-
cier du Ministère Public, du locataire du véhicule figurant sur
le certificat d'immatriculation).
Certains services télématiques, connectés ou applications
embarquées, auxquels le client a sousort, utilisent des ser-
vices proposés par le constructeur du véhicule louê. Pour
obtenir davantage d'informations sur le traitement de vos
données personnelles que pourraient mettre en œuvre le
constructeur à cette occasion, il convient de se reporter à
sa politique de vie privée accessible sur son site Internet.
DIAC LOCATION ne dispose pas des données relatives à
ces services.
DIAC LOCATION conserve les données personnelles pour une durée correspondant à celle de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation et de prescription auxquels DIAC LOCATION est tenue, Les catégories de données sont traitées en fonction de leur finalité, Catégories de données traitées Durées de conservation associées selon les finalités
État-civil, Identité, Données d'identification
partenaire, VIN ou BIN (n° de châssis)...
Vie personnelle
(situation familiale, nombre de personnes à charge...)
Informations économiques et financières
(nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° contrat /
(revenus, situation financière, fiscale, données contrat, RIB, ...)
Vie professionnelle (profession, type de contrat, employeur...)
+5 ans.
client.
+ Gestion, attribution et exécution du contrat, score d'acceptation > Durée nécessaire à l'exécution du contrat
+ Fraude externe 2 5 ans à compter de l'inscription dans le fichier.
Gestion électronique des documents > Durée de la relation contractuelle + 5 ans ou à la clôture de l'espace
* Signature électronique > 10 ans à compter de la souscription du contrat.
* Prospection commerciale 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter
de la collecte des données ou du dernier contact pour les prospects.
* Lutte contre le blanchiment & 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour
les données et documents relatifs à l'identité des clients.
+ Comptabilité générale : 10 ans à compter de la clôture d'exercice.
Données pour le traitement des amendes + Maximum 12 mois (délai de prescription).
identifiants terminaux)
Données de connexion (IP, logs, cookies, infos d'horodatage, * Gestion des cookies, mesure d'audience des sites internet, des emails de prospection commerciale et espace Client > 13 mois maximum à compter du jour où l'utilisateur émet son consentement.
Il. DESTINATAIRES., Les données à caractère personnel
ne sont communiquées, dans les limites de leurs attribu-
tions respectives, selon la finalité poursuivie et dans le res-
pect des accords des personnes qu'aux :
* personnels chargés de l'acceptation, la passation et
l'exécution du contrat, + pour la location de batterie des
véhicules électriques, DIAC si le véhicule équipé de la
batterie est financé par DIAC, * personnels chargés de
la relation clients, * personnels chargés du recouvrement,
+ personnels chargés de la préparation et de la gestion des
dossiers contentieux, ainsi que les tiers juridiques (avo-
cats, huissiers, magistrats, médiateurs, experts, notaires,
eTR EX : DIAC LOCATION
etc.), « personnels chargés de la gestion des assurances
et sinistres, assureurs des clients ou de fiers ; personnels
habilités des services marketing, commerciaux, juridique,
administratifs, logistiques et informatiques, + personnels
chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services
chargés des procédures internes de contrôle, auditeurs),
+ apporteurs d'affaires (constructeurs automobiles et leurs
réseaux agréés), “partenaires (assureurs, assisleurs,
fournisseurs de services...), + sous-traitants, liés contrac-
tuellement à DIAC LOCATION, » sociétés du groupe (DIAC
et RCI BANQUE), * organismes dans le cadre des cbliga-
tions légales (Tracfin, DGCCRF, CNIL, Bloctel, officier du
Réf : RGPD.DIACLOC.01-2022
ministère public, Trésor Public ...), + autorités chargées des
amendes (Agence Nationale de Traitement Automatisé des
Infractions).
En cas de transfert hors de l'Union Européenne, les don-
nées à caractère personnel sont anonymisées ou transfé-
rées dans le respect de la réglementation.
Ces données peuvent être transférées en dehors de l'Union
Européenne notamment au Maroc par les assisteurs et as-
sureurs partenaires de DIAC LOCATION sous leur propre
responsabilité (Cf. mentions dans les nolices propres à cha-
cune de ces prestations en cas de souscription).
REF : RGPD-F1834592-A585C-D264633-20240823-24082005525904-
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et de la v
DIAC LOCATION a confié la supervision technique de
ses infrastructures informatiques à Accenture SAS qui fait
appel à Accenture Services Private Ltd établie en Inde, Ce
transfert est encadré par les clauses contractuelles types
de la Commission européenne. La maintenance des ser-
veurs peut également être effectuée par la filiale de Renault
RNTBCI en Inde, Ce traitement est encadré par des garan-
lies assurant un niveau de protection des données équiva-
lent à celui offert par l'Union Européenne (notamment par
l'utilisation des causes contractuelles types de la Commis-
sion européenne).
Ill. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES.
DIAC LOCATION prend les mesures de sécurité et de
confidentialité appropriées aux risques présentés par le trai-
tement, la conservation des données à caractère personnel
et l'utilisation d'un service de communication au public en
ligne et d'espaces clients dédiés à certaines opérations.
Elle prend toutes précautions utiles pour notamment empé-
cher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que
des tiers non autorisés y aient accès, Dans les limites de
leurs attributions et après avoir obtenu une authentification
afin d'accéder aux données, les collaborateurs, préposés,
mandataires et prestataires sont habilités par DIAC LOCA-
TION en fonction de la finalité de chaque traitement.
IV. DROITS DES PERSONNES,
En cas de refus d'octroi du contrat, quel qu'en soit le
motif, le client peut solliciter DIAC LOCATION pour un
entretien afin de présenter ses observations.
Droit d' ion des données client :
si nécessaire sur simple justification de son identité (copie
d'une pièce d'identité).
Droit d'opposition :
1) le client peut s'opposer à ce que ses données fassent
l'objet d'un traitement sous réserve d'un motif légitime,
2) il peut demander à ne plus être sollicité pour des opéra-
ions commerciales ou des enquêtes de satisfaction.
Droit à la portabilité des données : le client peut récupé-
rer les données qu'il a fournies dans un format structure et
exploitable informatiquement pour pouvoir notamment les
VII. Mes choix
transmettre à un autre responsable de traitement. || peut
également demander la transmission directe par DIAC
LOCATION de ses données à un autre responsable de
traitement.
Droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) : le client concerné
à le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère
personnel le concernant, DIAC LOCATION a l'obligation
d'effacer ces données dans les meilleurs délais, et ce dans
la limite de ses obligations légales et réglementaires de
conservation des données et de la gestion des litiges.
Droit à l'oubli des mineurs : sur simple demande, le client
dispose d'un droit à l'effacement des données à caractère
personnel qui auraient pu être collectées alors qu'il était
mineur.
nn : le client peut adresser des
directives particulières relatives à la conservation, à l'effa-
cement et à la communication de ses données à caractère
personnel après son décès. DIAC LOCATION enregistrera
ces directives particulières et selon leurs contenus commu-
niquera les données au tiers désigné ou procédera à leur
effacement.
Droit à la limitation des données : dans certaines circons-
tances selon les dispositions légales.
Pour exercer ces droits le client doit s'adresser :
* par courrier au Service Relation Consommateurs de DIAC
LOCATION, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-
Grand Cedex ou par email :
dataprotectionofficer-france@rcibanque.com
+ Pour la mise en œuvre de la surveillance ayant pour finali-
té la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement
du terrorisme et l'application des sanctions financières, à la
CNIL - cellule du droit d'accès indirect — 3 place de Fonte-
noy TSA 80715-75334 Paris Cedex 07.
Délégué à la protection des données du groupe RCI
BANQUE : dataprotectionofficer-france@rcibanque.com
Le client conserve le droit d'introduire une réclamation au-
près de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et
des libertés) 3 place de Fontenoy TSA 80715 -75334 Paris
Cedex 07.
Le
‘
V. OBLIGATIONS DU
CLIENT. :
+ Si, dans le cadre de son +
activité professionnelle, C le client met les véhicules DIRE us a loués à disposition de
collaborateurs ou clients,
il s'engage à informer ses collaborateurs et tout utilisa-
teur, notamment les conducteurs du (es) véhicules), pour
lesquels DIAC LOCATION est susceptible de détenir ou
recueillir des informations nominatives nécessaires à la
mise en place des prestations, qu'ils sont titulaires des
droits exposés ci-dessus auprès de DIAC LOCATION
ou du client. En cas de sous-location, il en ira de même
si DIAC LOCATION devait avoir accès aux données des
sous-ocataires. + Si le contrat porte sur de la location
longue durée de véhicules électriques ou la location de bat-
terie des véhicules électriques, le locataire est informé que
pour des besoins de gestion et de cohérence administrative
et comptable de son stock de batteries, du maintien d'un
niveau de loyer compétitif ainsi que pour un suivi de per-
formance de la batterie, d'un suivi du kilométrage associé
tant à la batterie qu'au véhicule électrique et d'un suivi des
charges rapides, DIAC LOCATION sera amenée à exploiter
des données techniques qui lui seront fournies par le boîtier
télématique placé dans le véhicule électrique, la liste de ces
données techniques pourra être communiquée au dlient à
sa demande. DIAC LOCATION ne recueille aucune donnée
de géolocalisation dans le cadre de la location des batteries
des véhicules électriques.
VI. INFORMATION EN CAS DE CHANGEMENT DE POLITIQUE, Dans un monde où les technologies évoluent
constamment, la présente politique peut nécessiter d'être
mise à jour, C'est pourquoi, il est important, pour être sûr
d'avoir la dernière version de cette politique, de se rendre
régulièrement sur notre site internet à la rubrique consacrée
aux données personnelles figurant au bas de la page web.
En cas de changement significatif de cette politique, une
information sera communiquée sur le site ou par l'un des
canaux habituels de communication.
* Je fais un geste pour l'environnement, je ne m'oppose pas à la relation contractuelle dématérialisée avec DIAC LOCATION via l'espace client
ou par email ; dès lors que j'ai communiqué mon adresse électronique :
J'accepte [| Je n'accepte pas
* J'autorise le transfert de mes données au fournisseur du véhicule et à son constructeur de rattachement, ainsi qu'aux sociétés du groupe
RCI BANQUE (DIAC et RCI BANQUE), afin de recevoir des propositions commerciales, quel que soit le mode de communication (mail, SMS,
courrier, téléphone) :
J'accepte [_] Je n'accepte pas
Les choix effectués ci-dessus seront enregistrés dans l'espace client où le client pourra les modifier à tout moment (non applicable si le
contrat est destiné aux besoins d'une activité professionnelle, et aux cautions).
DIAC LOCATION en sa qualité d'Intermédiaire en assurance ou de sous-traitant peut être amenée à recueillir et gérer des données
clients pour le compte de ses mandants, le client est invité à se reporter aux notices ou Conditions générales des prestations de ces
mandants pour connaitre des modalités de traitement des données personnelles.
Signature du locataire :
EX : DIAC LOCATION ex
REF: RGPD-F1834592-A585C-D264633-20240823- 74082008 SE
NE ME
Réf : RGPD.DIACLOC.01-2022 216
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024DIAC LOCATION S.A., société de location et intermédiaire d'as T i
D ï AC 29 240 988 € Siège social: 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex.- N | * de téléphone : 04.77.43.49.,49 SIREN 329 892 368 R.C.S Bobigny - N° ee LOCATION d'identification T.V.A.: FR84 329892368 - Code APE: 7711B - N° ORIAS 07 004 967 www.orias.fr C n
CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE - Engagement de location
Conclu en face à face
CLIENT
Siret : 214300121 00016 Edité le : 23/08/2024 à 15:32:24
STE COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE Numéro de contrat référent : F1834592
Ce numéro de contrat référent servira de référence
; pour le(s) véhicule(s). Adresse : PLACE DU BREUIL Un numéro de contrat pour chaque véhicule sera
iqué | cès verbal de livraison. 43110 AUREC SUR LOIRE (FRANCE) communiqué sur le procès ve e livraison
Tél : 0647642244
jerome.gaillard@mairie-aurec. fr
COMMANDE effectuée par le locataire auprès du fournisseur
LA LOCATION EST FAITE DANS LES CONDITIONS ET OPTIONS SOUSCRITES CHAPRES
Location Par véhicule —— 1 VEHICULE
Durée
60 000 Km +3 CR si
ue Lire 412.90€ TECHNO TCE 90 - 24 ù ‘ 37.10€ VP/VN dont maintenance
Véhicule de révision inclus
Assistance aux véhicules et aux personnes incluse,
PRESTATIONS : Options :
Peinture blanc glacier
Roue de secours tole
Acc tapis de coffre
Acc support smartphone induction
Acc accoudoir
Acc attelage
Frais et taxes :
Certificat Immatriculation
Majoration paiement spécial 14.87€
Sous-otal loyer et prestations 427.77€
Montants exprimés en TTC
TOTAL GENERAL 427.77€
Coût de la décote véhicule (pour 100 km supplémentaires) 2.88€
Mode et délai de paiement : Payable par Mandat administratif à 30 jours - Périodicité mensuelle
Conformément aux articles 266-1 et 267-I-1 du Code général des impôts, ce véhicule est soumis à la taxe sur les certificats
d'immatriculation des véhicules (« malus ») pour un montant de 75.00 Euros (*), refacturé par le loueur au locataire avec TVA
française.
(* Montant(s) calculé{s) à titre indicatif sur la base du taux de CO2 communiqué par le constructeur du véhicule, susceptiblefs) d'évoluer en fonction des
caractéristiques précises du véhicule loué à la livraison du véhicule
Restitution du véhicule (art.12 des conditions générales de location) : loueur
Lieu de restitution : Tout établissement ou concessionnaire de la marque en France Métropolitaine .
Vendeur : BREHAMET CELINE - Code Affaire : A585C
De convention expresse entre les parties, le client reconnaît : n re _
«En cas de souscription sur un support papier, avoir préalablement été informé, lors de la Référence des conditions générales et commande, de la mise à sa disposition des conditions générales de location, des prestations des prestations optionnelles optionnelles et des annexes : DL CGWLD 2024.04.07 - sur le site www.irisfleet.fr/diaclocation, dans les conditions de l'article 1366 du Code civil, 5 = Rs - Où Sur Support papier à sa demande ;
que le présent engagement de location est régi par les conditions générales de location, des prestations optionnelles et annexes disponibles
à tout moment sur ledit site sous la référence ci-contre, à l'exclusion de toute autre version ;
+ être informé qu'il peut, sur simple demande au loueur et à tout moment, recevoir gratuitement lesdites conditions générales et annexes sous
format papier ;
‘avoir pris connaissance desdites conditions et annexes ci-contre référencées qu'il approuve y compris celles des articles "Fin de location"
et "Loyers".Ces conditions et annexes font partie intégrante du contrat ;
+ être un utilisateur professionnel averti et avoir reçu des documents d'informations sur les assurances et la protection des données
personnelles et en avoir pris connaissance.
& == REF : CAPDOCCON-F1834592-A585C-D264633-20240823-24082005525904-
F SA EX : DIAC LOCATION
Réf : 07-2023 3/6
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024DIAC LOCATION S.A., société de location et intermédiaire d'assuass = =
D | AC 29 240 988 € Siège social: 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex.- N * de téléphone : 04.77,43.49.49 SIREN 329 892 368 R.C.S Bobigny - N°
LOCATION d'identification T.V.A.: FR84 329892368 - Code APE: 7711B - N° ORIAS 07 004 967
www.orias.fr
Diac Location Cachet et sig fé du Locataire
14 Avenue du Pavé Neuf Précédée\de ntion "Lu et approuvé"
93168 Noisy-Le-Grand \ \ M. VIAL C t L]
’ Le LH a
& = REF: EEE
S SR EX : DIAC LOCATION
Réf : 07-2023 416
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024DIAC FORMULAIRE D'INFORMATIONS
CHORUS PRO
LOCATION | FACTURES DEMATERIALISEES
Madame, Monsieur,
Depuis le 1 janvier 2018, la dématérialisation des factures pour les administrations est obligatoire dans le portail
Chorus Pro. Chaque établissement public peut y paramétrer deux champs références si elle le souhaite (un code service
elou un numéro d'Engagement).
Suite à la commande récente que vous avez réalisée auprès de votre concessionnaire Renault/Dacia avec la mise en
place d'un contrat de location longue durée ou d'un contrat de location de batterie, merci de bien vouloir compléter les
éléments ci-dessous concernant votre souhait.
1. CLIENT
Raison Sociale : NAR1\E AUREC SUR. LRRE
ne Siren: | QAÂU4 2001914 Siret: [24 309 124 005-416
Adresse : Ploco du Brouxe uaMo Avkc / etre _
2. INFORMATIONS CHORUS PRO
Cocher la(les) case(s) correspondante(s) :
[_] Je souhaite qu'un code service soit rattaché au(x) contrat(s) Diac Location et apparaisse sur les factures
[_] Je souhaite qu'un numéro d'engagement soit rattaché au(x) contrat(s) Diac Location et apparaisse sur les factures
XX Je ne souhaite pas rattacher un code service et/ou un numéro d'engagement au(x) contrat(s) Diac Location (dans ce cas, seul le numéro de siret figurera sur les factures)
Merci de compléter le code service et/ou le numéro d'Engagement à faire figurer sur les factures des contrats Diac
Location ci-dessous (si vous avez cochez la 3*"® case, ne renseigner que le(s) numéro(s) de dossier Diac Location) :
N° de contrat à s C ervice Numér
Diac Location ode servic éro engagement
Si vous disposez de contrats déjà actifs chez Diac Location, veuillez compléter l'annexe 1 jointe concernant ces données.
Fait en deux exemplaires originaux
DIAC LOCATION
14 avenue du Pavé-Neuf
93168 Noisy-Le-Grand Cedex
Signature du locataire :
Diac Location S.A., société de location et intermédiaire d'assurances, au capital de EUR 29 240 988
Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex
SIREN 329 892 368 R.C.S. Bobigny - N° d'identification T.V.A, : FR84 329892368 Code APE : 711B - N°ORIAS : 07 004 967 www.orias.fr
& = REF : CHORUSPRO-F1834592-A585C-D264633-20240823-24082005525004-
g IR EX : DIAC LOCATION
Réf : CHORUSPRO.DIACLOC 5/6
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024DIAC ANNEXE 1
LOCATION | CHORUS PRO
— FACTURES DEMATERISALISEES D
Raison Sociale :
N° Siren : Siret :
Adresse :
Merci de compléter le code service et/ou le numéro d'Engagement à faire figurer sur les factures des contrats Diac
Location actif. Si seul le numéro siret doit figurer, veuillez ne renseigner que les numéros de dossier Diac Location.
N° de contrat
Diac Location Code service Numéro engagement
Fait en deux exemplaires originaux
DIAC LOCATION
14 avenue du Pavé-Neuf
93168 Noisy-Le-Grand Cedex
Cachet du locataire Signature du locataire :
Diac Location S.A. société de location et intermédiaire d'assurances, au capital de EUR 29 240 988
Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex
SIREN 329 892 368 R.C.S, Bobigny - N° d'identification T,V.A. : FR84 329892368 Code APE : 711B - N°ORIAS: 07 004 967 www.orias.fr
@ = REF : CHORUSPRO-F1834592-A585C-D264633-20240823-24082005525904-
D) © EX : DIAC LOCATION Réf : CHORUSPRO.DIACLOC 6/6
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024LOCATION
Raison sociale : COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE
Forme juridique :
Capital social (en KE) : 0
Siège social : PLACE DU BREUIL
43110, AUREC SUR LOIRE
Représentant habilité aux fins des présentes (Nom, Prénom et fonction) : VIAL CLAUDE, Chef d'entreprise
Objet : Fiche d'information clients connectés
Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 39 du règlement (UE) n°575 / 2013 des orientations de l'Autorité Bancaire
Européenne imposant la prise en compte des connexions juridiques et économiques de nos clients lors de l'origination de
nos financements, nous vous prions de bien vouloir renseigner les réponses aux questions suivantes :
- Avez-vous un client avec lequel vous réalisez plus de 30% de votre chiffre d'affaires annuel ? Si oui, pouvez-vous
l'identifier ?
Oui [] Non
Raison sociale / Numéro de siren :
- Avez-vous un fournisseur avec lequel vous réalisez plus de 30% de vos achats ? Si oui, pouvez-vous l'identifier ?
Oui [] Non
Raison sociale / Numéro de siren :
[N En cochant cette case, j'atteste sur l'honneur que les informations renseignées ci-dessus sont, à la date de la signature de la présente et au vu des éléments portés à ma connaissance, justes et complètes.
Vial Cloude_ Nom et Prénom :
Fonction : (lose _
Date et lieu: IFR (SOU Et Abe Rte
DIAC S.A., agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, établissement de crédit et intermédiaire
d'assurances, au capital de 29240988€ - Siège social: 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex.
SIREN 329 892 368 R.C.S Bobigny - N° d'identification T.V.A.: FR84 329892368 - Code APE: 7711B - N° ORIAS 07 004 967 -
www.orias.fr
@ REF : CLTCONNECTE--A585C-D264633-20240822-24082005525904-214300121-00016-
F
Réf: ATTEST.CLTS.CONNECTES.10-2023 1/1
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024LÉ
Blruique FavÇue
Eu MANDAT ee N° 13757*03 POUR EFFECTUER
LES FORMALITÉS D’IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Je soussigné(e), Sté COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE 214300121
N° SIREN le cas échéant
domicilié(e) à : PLACE DU BREUIL
43110 AUREC SUR LOIRE
Code Postal Nom de la commune Pays
donne mandat à : RENAULT SAINT-ETIENNE
GROUPE THIVOLLE
5 Rue CLAUDE ODDE
5 rue Claude Odde
42000 ST ETIENNE
Tel : 04 77,43,49,49 - Fax : 04. 77.43.49 99
RCS B505384917 - N°ORIAS : 07026372
Etablissement vendeur - Commerçant indépendant
N° SIREN le cas échéant
Pour effectuer pour mon compte les formalités administratives liées à l'opération d’immatriculation suivante :
Immatriculation VN
Véhicule concerné :
> Marque : RENAULT
> Numéro VIN: [vlrlilrihilalolol7l7|3l1l7{713|5s1|5sl]
> Numéro d'immatriculation (le cas échéant) :
Al Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l'obligation de l'assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route).
Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d'accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en
cas d'éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous
exposeriez à des sanctions pénales.
Faità ST ETIENNE le [2 [2 | Lo | 8 | [2 | 0 | 2 | 4 | Signature jour mois année Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données
auprès d'une préfecture de son choix.
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale []
AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024AR Prefecture
043-214300121-20240822-2024_DM_036_A1-DE
Reçu le 24/09/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 037
OBJET : Signature d'un avenant n°1 au Lot 1 «Charpente métallique-
Couverture étanchéité » du marché de travaux relatif à la rénovation énergétique
du Gymnase de Chazournes à passer avec l'entreprise CMB.
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Aurec sur Lorie en date du 14
septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa
n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour la réalisation des travaux relatifs à la rénovation
énergétique du Gymnase de Chazournes,
Vu la décision du Maire n° 2024 DM _ 022 du 28 mai 2024 portant sur l'attribution
des lots 1 et 2 du marché de travaux relatif à la rénovation énergétique du
Gymnase de Chazournes,
Considérant la nécessité de prendre en compte des prestations supprimées au
Lot 1 « Charpente métallique- Couverture étanchéité »,
DECIDONS :
Article 1 : La commune d'Aurec sur Loire décide de passer avec l'entreprise
CMB -— sis La Rabotine à Saint Gerand de Vaux (03340) — SIRET 494 525 702
00028 - un avenant n°1 au Lot 1 « Charpente métallique- Couverture étanchéité
» du marché de travaux relatif à la rénovation énergétique du Gymnase de
Chazournes portant sur :
- La suppression des prestations Art. 7.1 « Isolation thermique soufflé dans
comble de 400 mm d'épaisseur », pour un montant de moins-value de
4132.50 € HT, soit 1 % de diminution et faisant passer le nouveau montant
du marché à 337 595.55 € HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
\
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de TrMfirie : le A (09 (24
AR Prefecture
043-214300121-20240912-2024_DM_037-DE
Reçu le 13/09/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 038
OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition d'un véhicule électrique solidaire avec le garage SOLIDARAUTO43.
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22;
Vu la délibération n°2020 DEL 111 du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n°5,
DECIDONS :
Article 1 :
ll est décidé de signer avec le garage :
e SOLIDARAUTO43
e La Manufacture — Village AFPA - Rue René Descartes ZI Blavozy e 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE
Une convention de mise à disposition d’un véhicule électrique de marque
CITROEN AMI afin d'organiser de la location solidaire permettant l'accès à des
personnes défavorisées à l'autonomie de déplacement.
e A compter du 01/10/2024
° Pour une durée de 1 an renouvelable par expresse reconduction
e Atitre gracieux.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 18/09/2024.
Le
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038-DE
Reçu le 19/09/2024CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN VEHICULE ELECTRIQUE SOLIDAIRE
DE LA COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE
Entre les soussignés :
La Commune d'AUREC SUR LOIRE, représentée par son Maire, Claude VIAL,
agissant en cette qualité autorisé par décision du Maire en date du /2024,
Adresse : Place du breuil -43110 AUREC SUR LOIRE,
SUR Téléphone : 04-77-35-40-13
TE LOI F E E-Mail : mairie@mairie-aurec.fr
Et
D'une part
Le Président autorisé par délibération de l’Assemblée Générale du
01/06/2023
Nom et prénom: Gilles COLLANGE
ji ... Adresse complète : SOLIDARAUTO43
solidaraulto *% °° La Manufacture -— Village AFPA
ARR APRES Rue René Descartes ZI Blavozy
43700 SAINT GERMAIN LAPRADE
Téléphone (s) : 06-32-18-97-74 / 06.86.49.76.99
E-Mail : solidarauto43@gmail.com / president.solidarauto43@gmail.com
Représentant l’association : SOLIDARAUTO43
L
D'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadre de la compétence « Mobilité » de la Région, la Communauté de Communes Loire Semène
met à disposition de la Commune d’Aurec sur Loire un véhicule électrique sans permis CITROEN AMI.
Par délibération 2021-DEL-061 du conseil municipal du 17 mai 2021 et par décision n°20210427 _B_064
du bureau communautaire du 27 avril 2021, la commune d’Aurec sur Loire et la Communauté de
Communes Loire Semène ont convenu de signer une convention de gestion du véhicule mis à disposition.
Conformément à l’Art.3.2 Exploitation, la commune d’Aurec sur Loire dispose du libre choix d'exploitation
de cet équipement.
Le véhicule sera dédié à la location solidaire auprès d’un public local. A ce titre, la présente convention
régie les modalités de mise à disposition dudit véhicule auprès de l'Association SOLIDARAUTO43 qui
organise la mise en location afin d’aider à la mobilité des personnes qui ont des difficultés sociales ou
économiques à accéder à l'autonomie de déplacement.
Page 1 sur 6
Mairie -Place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE Tél. : 04.77.35.40.13
Internet : www.mairie-aurec.fr - Email : mairie@mairie-aurec.fr
13 09
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024CHAPITRE| : MISE A DISPOSITION DU VEHICULE
Article 1 : Désignation du véhicule
Véhicule électrique 2 places (conducteur compris) de :
Marque : CITROEN
Type : AMI
Immatriculation : GQ-153-HK
La location du véhicule est uniquement consentie pour des déplacements ayant un lien direct avec l’objet
de l'Association SOLIDARAUTO43 et uniquement aux adhérents de cette structure.
CHAPITRE Il : CONDITIONS D'UTILISATION
Article 2 : Rappel des principes fondamentaux.
L'Association SOLIDARAUTO43 utilisatrice s'engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la
réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances).
L'Association SOLIDARAUTO43 s'engage à vérifier et à valider les conditions d'autorisation et de capacité à conduire du locataire demandeur.
En cas d'infraction au code de la route (Sans retrait de point), le locataire doit impérativement prévenir le
bénéficiaire de la carte grise et l'Association de cette infraction durant la location du véhicule. Le
bénéficiaire de la carte grise transmettra l'avis de contravention à l'Association qui fera suivre au
bénéficiaire de la location sur la période associée.
2 cas de figures :
e Soit le bénéficiaire de la location réglera directement l’amende forfaitaire en utilisant, au choix un des modes de paiement proposés (Internet, téléphone, timbre dématérialisé..).
e Soit le Garage SOLIDARAUTO43 réglera directement l’amende forfaitaire, au choix un des modes de paiement proposés (Internet, téléphone, timbre dématérialisé...) en lieu et place du bénéficiaire de la location et prélèvera le montant de cette amende forfaitaire sur la caution.
En cas de retrait de point{s) du permis de conduire, l'Association SOLIDARAUTO43 s'engage à transmettre
le nom du conducteur ou de la conductrice au moment de l'infraction au bénéficiaire de la carte grise pour
engager les démarches de dénonciation. Quant aux modalités de paiement de l'amende forfaire, elles restent inchangées (Voir ci-dessus).
Article 3 : Assurances
Pour la période « Hors contrat de location », la Mairie d’Aurec sur Loire atteste avoir souscrit un contrat
d'assurance tous risques pour ce véhicule auprès de la société d’assurance SMACL ASSURANCES sous le n° de contrat M188809 et ce pour la durée de la présente convention.
Dans le cas d’un accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de sa mise à disposition en période « Hors contrat de location », le paiement de la franchise, prévu au contrat d'assurance suscité, d’un montant de 300 £uros, sera à la charge de la Mairie.
Pour la période « Sous contrat de location », l'Association SOLIDARAUTO43 atteste avoir souscrit un contrat d'assurance tous risques pour ce véhicule auprès de la société d'assurance MAIF sous le n° de contrat 4125225T et ce pour la durée de la présente convention.
Page 2 sur 6
Mairie -Place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE Tél. : 04.77.35.40.13 É. Internet : www.mairie-aurec.fr - Email : mairie@mairie-aurec.fr (
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024Dans le cas d’un accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de sa mise à disposition en
période « Sous contrat de location », le paiement de la franchise, prévu au contrat d'assurance suscité,
d'un montant de 155 €uros (pour vols et accident responsable) et 380 €uros pour (catastrophe et
évènements climatique), sera à la charge de l’Association. L'Association devra fournir une attestation
d'assurance stipulant que les activités de l’Association (Véhicule et service) sont couvertes par leur
assurance.
Les modalités de prise en charge en cas de sinistre sont les suivantes :
e Cas d’un accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de sa mise à disposition en
période « Sous contrat de location » :
o Le Garage SOLIDARAUTO43 déclare le sinistre auprès de son assurance.
o La Mairie emmène le véhicule dans une concession CITROEN conventionnée :
o L'assurance du Garage SOLIDARAUTO43 règle l'intégralité des travaux de réparation
au concessionnaire CITROEN SAUF le montant de la franchise.
o Le Garage SOLIDARAUTO43 règle le montant de la franchise auprès du
concessionnaire CITROEN.
o Le propriétaire n'intervient pas dans le règlement des frais associés au dommage.
e Cas d’un accident non responsable lors de sa mise à disposition en période « Sous contrat de
location » :
o Le Garage SOLIDARAUTO43 déclare le sinistre auprès de son assurance.
o L'assurance du Garage SOLIDARAUTO43 règle l'intégralité des travaux de réparation au
concessionnaire CITROEN.
o L'assurance de la personne responsable indemnise l'assurance du Garage SOLIDARAUTO43.
o Le propriétaire n'intervient pas dans le règlement des frais associés au dommage.
Pendant la période « Sous contrat de location », le locataire est responsable du bon usage, du bon état
du véhicule et de la perte ou du vol des clefs et des papiers du véhicule. Il reste également responsable
du passager. En cas d’accident aux torts du locataire ou non, un constat devra être réalisé sur les lieux et
transmis à l'assurance de l'Association ainsi qu’au garage SOLIDARAUTO43. Une copie devra être
transmise au bénéficiaire de la carte grise dans les plus brefs délais.
Article 4 : Etat du véhicule
Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire (autre boisson que de l’eau) et
manger à l’intérieur. Les animaux domestiques sont également interdits à l’intérieur du véhicule.
La Mairie prend en charge le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule. S'il venait à être constaté des
déprédations, le montant de celles-ci sera déduit de la caution et/ou facturé.
Article 5 : Conditions de la location
Le véhicule est mis à disposition uniquement pour le transport de personnes pour des déplacements en
lien avec l’activité de l'Association à laquelle elles adhèrent sur le territoire français. Il est formellement
interdit d'utiliser le véhicule avec plus de 2 personnes à bord et ne doit en aucun cas être utilisé au
transport de marchandises ou pour des déménagements.
La location proposée par l’Association sera de courte durée entre 1 semaine et 90 jours (WE compris).
Le déplacement ne pourra dépasser 60 kms/jour (= autonomie électrique théorique 75 kms/jour).
Article 6 : Démarche de réservation
Page 3 sur 6
Mairie -Place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE Tél. : 04.77.35.40.13 ?
Internet : www.mairie-aurec.fr - Email : mairie@mairie-aurec.fr 6.
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024Etape 1 : Adhésion au service auprès de l’Association SOLIDARAUTO43
Etape2 : Contrat de location à l'Association SOLIDARAUTO43.
1. Renseignements sur la location
Toute personne intéressée peut obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de location du véhicule électrique solidaire (Flyer en annexe) auprès de :
e SOLIDARAUTO43 :
o Adresse : La Manufacture — Village AFPA Rue René Descartes ZI Blavozy 43700 SAINT
GERMAIN LAPRADE
o Tel:06.73.24.81.67
o Mail: compta.solidarauto43@gmail.com
[e)
e Mairie d’Aurec sur Loire :
o Adresse : Place du Breuil —- 43110 AUREC SUR LOIRE
o Tel:04.77.35.40.13
o Mail: mairie@mairie-aurec.fr
o Site internet : www.mairie-aurec.fr
e FIT43:
o Site internet « Pouvoir bouger » : https://www.fit-formation.net/activités1.html
2. Adhésion au service
L'enregistrement et le traitement de la demande d'adhésion est réalisée par l'Association SOLIDARAUTO43,
Le dépôt du dossier de demande d'adhésion se fait par :
o Mail : compta.solidarauto43@gmail.com
Si le dossier de demande d'adhésion est complet, le délai d'inscription est de 15jours.
Les conditions requises sont :
e Personne en précarité de mobilité avec un OF < à 750€
e Résidant de la commune d’Aurec sur Loire ou du territoire communautaire (Saint Just Malmont — Saint Victor Malescours — Saint Ferréol d’Auroure — Saint Didier en Velay — La Séauve sur Semène et Pont Salomon)
e Dépôt d’un chèque de caution (400€ à l’ordre de SOLIDARAUTO43 non encaissé)
e Vérification du droit à conduire et de l’âge (> à 16 ans)
e Vérification des capacités à la conduite (Tests possibles au Garage SOLIDARAUTO43).
3. Réservation du véhicule et tarification
Lorsque la demande d’adhésion est validée par SOLIDARAUTO43, cette dernière effectue la réservation du véhicule. Toutes les réservations seront gérées par l'Association car elles nécessitent une vérification des conditions requises pour l’accès au service de location (Art 6.2 de la présente convention).
Afin d'optimiser la gestion et la planification des mises à disposition, les demandes de réservation sont à déposer auprès de l’Association au moins 15 jours avant la date d'utilisation.
L'Association valide le contrat de location, le transmets au locataire et en retourne une copie à la Mairie, pour transmission des informations suivantes :
e Nomet Prénom du Locataire
e Contacts du locataire (Tel — Mail) Page 4 sur 6
Mairie -Place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE Tél. : 04.,77.35,40.13 ï
Internet : www.mairie-aurec.fr- Email : mairie@mairie-aurec.fr TJ -
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024e Période de location
Le prix de la location est fixé par l'Association SOLIDARAUTO43 :
e _3.50£€/jour
La facturation de la location est effectuée par l'Association SOLIDARAUTO43 et le règlement de la location
sera du par le locataire pour la durée totale de la réservation auprès de l'Association SOLIDARAUTO43. Il est
à joindre au contrat de location dument signé. Aucune réservation ne pourra être faite sans règlement de
la période de location. A noter qu'aucun règlement ne pourra être effectué auprès de la Mairie lors de la
prise du véhicule par le locataire.
4. Prise et restitution du véhicule
Après dépôt de la demande d'adhésion complète et accord de l'Association SOLIDARAUTO43, les clés du
véhicule seront à retirer uniquement sur rendez-vous pris auprès de l'accueil de la mairie. En cas
d'utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule sera retiré le jour ouvrable précédant
aux heures d'ouverture de la mairie.
Ils s'intégreront dans les plages horaires d'ouverture de la Mairie :
e Lundi-—Mercredi -— Jeudi — Vendredi : 9h à 12h15 et 14h à 17h15.
e Mardi :9 à 12h15.
Le lieu de stationnement et de recharge électrique du véhicule est :
e Maison des Associations
e Avenue de la Gare — 43110 AUREC SUR LOIRE
Les rendez-vous de restitution du véhicule seront également être pris auprès de l'accueil de la Mairie. La
période de location sera préalablement connue de la Mairie par la transmission de la part de l'Association
SOLIDARAUTO43 des éléments relatifs à la réservation (Art 6.3 de la présente convention).
Lors de la prise du véhicule, le locataire devra s'assurer de la présence de la carte grise dans le véhicule,
de l'assurance du véhicule, du niveau optimal de charge électrique et de la présence du câble de recharge
électrique. Un état des lieux du véhicule sera effectué par l’agent municipal en présence du locataire. A
l'issue de l’état des lieux, le locataire signera la fiche de prise en charge du véhicule (Annexe ci-après).
Le véhicule est doté d’un carnet de bord que le conducteur devra impérativement remplir. Toute
anomalie ou problème constaté par le locataire fera l’objet d’une déclaration auprès de l'Association
SOLIDARAUTO43 et de la mairie dans les plus brefs délais et devra être noté dans le carnet de bord.
L'utilisation du véhicule est strictement limitée au locataire ayant signé le contrat de location.
Les frais de recharge électrique (Hors station de recharges communale Maison des Associations) seront à
la charge du locataire. Il est particulièrement important de faire connaitre au locataire les limites
d'autonomie du véhicule (60 kms maxi) pour éviter des pannes par manque de carburant électrique.
Le transfert du véhicule entre locataires en cours de week-end est strictement interdit. Le prêt s'effectue
pour un même locataire du vendredi soir au lundi matin.
Lors de la restitution du véhicule, ce dernier devra être garé et branché à la station de recharge électrique
communale et les clés et le carnet de bord seront restitués en mairie aux horaires d'ouverture, de
préférence le matin dès 9 h à l'ouverture de la mairie notamment dans le cas où le véhicule devrait de
nouveau être prêté. Un état des lieux du véhicule sera effectué par l’agent municipal en présence du
locataire. A l'issue de l’état des lieux, le locataire signera la fiche de restitution du véhicule (Annexe ci-
après).
Page 5 sur 6
Mairie -Place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE Tél. : 04.77.35.40.13 »
Internet : www.mairie-aurec.fr - Email : mairie@mairie-aurec.fr GCCe
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024Le carnet de bord ne doit en aucun cas être laissé dans le véhicule et devra être renseigné en tous points
(kilométrage arrivée...)
5. Mise à jour du planning de réservation.
A chaque nouvelle réservation effectuée auprès de l’Association SOLIDARAUTO43, cette dernière mettra
à jour le planning de réservation pour transmission à la Mairie avec les informations suivantes :
e Nomet Prénom du Locataire
e Contacts du locataire (Tel — Mail)
e Période de location
Article 7 : Procédure en cas d’accident ou de vol
Le locataire, responsable du véhicule, doit immédiatement avertir, l’Association SOLIDARAUTO43 et la
mairie, les forces de police ou de gendarmerie en cas d'accident, de vol, de perte, d'incendie, ou autres
dégradations et faire établir unrapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l'incident. S'il est dresséun constat amiable, celui-ci doit être rempli sur les lieux de
l'accident, avec l’autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu'aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis. Si l’accident implique plusieurs véhicules, il est établi un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui précède, et un autre constat avec celui qui suit. En cas derefus de l’autre conducteur de signer le constat amiable, le numéro d’immatriculation du véhicule adverse doit être relevé par le locataire.
CHAPITRE III : DUREE
Article 8 : Durée de la convention de mise à disposition.
La convention est valable à compter de la date de signature et ce pour une durée de 1 an. Elle sera renouvelée par expresse reconduction, sur simple courrier de l’Association SOLIDARAUTO43 qui devra accompagner le courrier d’une attestation d'assurance à jour.
Article 9 : Indisponibilité du véhicule
En cas de problème technique, la mairie informera dans les meilleurs délais le référent de l'Association
SOLIDARAUTO43 mentionné sur la présente convention.
Article 10 : Information de la Mairie par l'Association
En cas de non-utilisation du véhicule par l'Association SOLIDARAUTO43, cette dernière préviendra la mairie au moins 48 heures avant la date d'utilisation prévue.
CHAPITRE IV : TARIF
Article 11 : Tarif
Le véhicule est mis à disposition par la Mairie à titre gracieux auprès de l'Association SOLIDARAUTO43.
CHAPITRE V : RESPONSABILITE ET ENTRETIEN / DEPANNAGE
Article 12 : Responsabilités
Le locataire s'engage à respecter ses engagements fixés dans le cadre du prêt du véhicule : horaire, restitution des clés, mise en charge électrique, nettoyage... Depuis la prise en charge du véhicule jusqu'à sa restitution, le locataire en assume la garde et l'entière responsabilité, en circulant et stationnant.
Page 6sur6
Mairie -Place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE Tél, : 04.77.35.40.13 sd
Internet : www.mairie-aurec.fr - Email : mairie@mairie-aurec.fr . LL:
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024Article 13 : Entretien et dépannage du véhicule |
*/ La révision intermédiaire du véhicule Citroën AMI électrique, appelée "révision des 15 000 km" (ou
"révision des 20 000 km"), est une opération d'entretien automobile courante visant à vérifier le bon état
ou fonctionnement de certains éléments stratégiques du véhicule.
Elle est réalisée selon le plan d'entretien Constructeur (Hors pièces d'usure : Amortisseurs, Plaquettes de
frein, ....) :
e Pièces : Filtres, courroies, accessoires, ...
e Ingrédients : Huile, liquide de frein, complément de lave-glace, pression des pneus...
Cette révision intermédiaire doit s'effectuer :
e Tousles ans si peu de kilomètres parcourus ou,
e Tous les 15 000 ou 20 000 km environ.
Elle sera assurée et prise en charge financièrement par l'Association SOLIDARAUTO43.
*/ La révision générale du véhicule Citroën AMI électrique intervient tous les 2 ans et peut être alterner
avec la révision intermédiaire.
Elle est porte sur les pièces d’usure : Batterie, Pneus, Fusibles, Balais d’essuie-glace, Amortisseurs,
Plaquettes de frein, ... dans des conditions normales d'utilisation du véhicule.
Elle sera assurée et prise en charge financièrement par l'Association SOLIDARAUTO43.
*/ Le contrôle technique du véhicule est à effectuer selon l’échéancier suivant ! *
e Pour le 1° contrôle : Dans les 6 mois avant le 4Ÿ"° anniversaire du véhicule.
e Pour les suivants : Tous les 2 ans.
Il sera assuré et pris en charge financièrement par la Mairie.
*/ Le dépannage / remorquage du véhicule est assuré comme suit :
e _« Hors contrat de location » : Selon les conditions du contrat d'assurance de la Mairie,
e _« Sous contrat de location » : Selon les conditions du contrat d'assurance ou de la tarification de
l'Association SOLIDARAUTO43 en cas de responsabilité du locataire hors accident.
Le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule sera assuré par la Mairie.
ACHAPITRE VI : MODIFICATION ET RESILIATION
Article 14 : Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, pris par
l'instance délibérante de la Commune.
Article 15 : Résiliation
Il sera mis fin de plein droit à la présente convention en cas de dissolution, de faillite, de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'Association.
La présente convention pourra également être résilié de plein droit :
e En cas de fautes manifestes,
e En cas de modification substantielle de l’objet de l'Association, en dehors des obligations
législatives et réglementaires,
e En cas de vacance constatée et prolongée des instances dirigeantes de l'Association.
En cas de non-respect de l’une ou l’autre partie, des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai
de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant la mise en demeure.
Page 7 sur8”Ÿ
Mairie -Place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE Tél. : 04.77.35.40.13 ù
Internet : www.mairie-aurec.fr - Email : mairie@mairie-aurec.fr Er.
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024Il pourra être également mis fin à la présente convention si les deux partieserrserteéeeeere |
Article 16 : Litiges
Tout litige concernant le présent règlement sera géré par l’autorité municipale.
Fait à Aurec sur Loire, le 01/10/2024
Le Président de l'Association SOLIDARAUTO43
COLLANGE Gilles
Signature et cachet
RAUTO
La Pcurs - nes Rue R. Descartes - #.!. av
43700 ST GERMAIN LAPRADE Tél. 06.32.18.97 74
SIRET : 802 926 675 00033 - APE 45112
Le maire d’Aurec sur Loire
Claude VIAL
signature et cachet
Page 8 aué Ÿ
Mairie -Place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE Tél. : 04.77.35.40.13
Internet : www.mairie-aurec.fr - Email : mairie@mairie-aurec.fr
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024solidarauto": Votre garage solidaire
hi « à md see si
LUIRE
CONTRAT 2024 DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE CITROEN AMI ELECTRIQUE (sans permis,
DANS LE CADRE DU GARAGE SOLIDAIRE HAUTE-LOIRE & DE LA MAIRIE D'AUREC.
Partie à remplir par SOLIDARAUTO43
LOUEUR BENEFICIAIRE
Nom: SOLIDARAUTO 43 Nom Prénom :
Adresse : Pôle mécanique — village AFPA
Av. René Descartes — ZI Blavozy Adresse :
43700 ST GERMAIN LAPRADE
Tél. 06.32.18.97.74 Tel : Mail :
N° permis conduire ............ ee TR
DUREE DU CONTRAT DU : / /2024 AU / / 2024
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET D'UTILISATION
Art1- La journée de mise à disposition s'entend par période de 24 heures. Le | Art9- Durant cette période de location, vous vous engagez à rechanger en
premier mois encours de location est payable d'avance. La mise à électricité le véhicule et a être particulièrement vigilant quant à
disposition du véhicule est de 3 mois maximum. l'autonomie de celui-ci. Le Véhicule vous est fourni avec la batterie
pleine vous permettant de faire 60 kms. Nous vous conseillions Art2- Pièces à fournir : — pièce d'identité en cours de validité - permis de toutefois de ne pas prévoir de voyage de plus de 50 kms sans
conduire en cours de validité (AM minimum) - justificatif de domicile de rechargement.
moins de 3 mois ou attestation sur l'honneur du locataire.
Art 10- lIlest interdit de fumer ou de consommer de la nourriture à l’intérieur
Art3- Caution déposée d’un montant de 400 € du véhicule. Il est interdit de laisser des objets d’une valeur de plus de
© Espèces © Chèque O Autre 150 € dans le véhicule.
Ce chèque de caution vous sera restitué un mois après la réception du
véhicule, délai nécessaire : à une vérification totale de la voiture par le | Art11- Les documents et matériels qui vous sont confiés, attestations
garage, au règlement de votre part bénéficiaire, à la réception des d'assurance, carte grise, constat amiable et clés sont sous votre
éventuelles contraventions dont vous seriez responsable, ou de tout entière responsabilité. En cas de perte ou de détérioration et qu’elle
autre incident qui pourrait être porté à notre connaissance (délit de qu'en soit la cause, le coût du remplacement, effectué par
fuite en cas d'accident, etc....). l’association, sera à votre charge : 40 € pour les documents — 260 €
pour les clés, ce montant sera retiré de votre caution.
Art 4- Le garage solidaire Haute Loire est cofinancé par des financeurs publics
et privés. La partie restant à votre charge est de 3.50€ par jour. Art12- En cas d'accident, vous vous engagez, conformément au code de la
route, à établir un constat en bonne et due forme et à prévenir Art5- Ce contrat d'une durée maximale de 1 mois, peut-être renouvelé 2 fois. Solidarauto43 au 06.32.18.97.74 / solidarauto43@gmail.com
A la fin de ce contrat vous vous engagez formellement à rapporter le
véhicule. Art 12- CAUTION :
En cas d'accident : Si votre responsabilité n’est pas engagée elle vous Art6- En cas de non restitution du véhicule à la date prévue par le présent sera rendue en totalité.
contrat, une lettre recommandée sera envoyée dans la semaine, puis En cas d'accident : Si votre responsabilité est engagée ou en l'absence
fera l'objet d'une plainte pour abus de confiance auprès de la de tiers, la caution sera acquise en totalité à Solidarauto 43.
Gendarmerie et le Bénéficiaire se verra appliquer une pénalité de 15 € En cas de vol du véhicule durant la durée du contrat, la caution sera
par jour de retard, et ce jusqu'à restitution de la voiture. Le non-respect encaissée par Solidarauto 43 pour couvrir la franchise d'assurance.
des articles entraînera l'encaissement d'office de la caution, la fin Dans ces 2 derniers cas, Solidarauto 43 se réserve le droit de mettre
prématurée du Contrat de Location et l'engagement de poursuites. fin au contrat avant son échéance.
Art7- Ce véhicule doit être réservé à l'usage convenu avec votre référent dans | Art 13- Dansle cas de non règlement de la part du bénéficiaire, la caution sera
la limite de: 50 kms par jour et 300 km par semaine (tout Km encaissée à hauteur de la somme due.
excédentaire vous sera facturé 0,15 euros du km), Le véhicule ne doit
pas être utilisé à des fins rémunérées pour transport de personnes ou | Art 14- En cas de contestation, de litige de toute nature ou de non-paiement,
de marchandises. le Tribunal d'instance du Puy en Velay sera seul compétent.
Art8- Les amandes de stationnement seront payées et vous seront | Arti5- Le jour de la restitution du véhicule, il vous est demandé de restituer
refacturées. Les amandes impactant vos points de permis seront le véhicule dans l’état ou il vous a été confié (propreté
dénoncées pour vous permettre de les payer directement. intérieure/extérieure). Il pourra être pris sur la caution les actions
nécessaires pour sa remise en état.
Fait le / / 2024 Signature bénéficiaire
Précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord»
Page 1 à La Région #7 EE # Anna Bhine.Ainex Haute-Loire UREC eg Aerma
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024solidarauto" AUREL Votre garage soldalre LS TRE LR JT LL
CONTRAT DEMISE A DISPOSITION DE VEHICULE 2024
DANS LE CADRE DU GARAGE SOLIDAIRE HAUTE-LOIRE
Partie à remplir par la Mairie d'AUREC à chaque location
BENEFICIAIRE : Nom : Prénom :
Véhicule loué appartenant à la mairied’AURECsur LOIRE
De marque : CITROEN Immatriculé : ....GQ-153-HK................. Carburant : Electrique.
Départ prévu le : .. / ../. à: Retour prévu le : . / 1. à:
Etat descriptif du véhicule : Rayé= ___ Enfoncé&Casséz D
HR. \ L JÈun NN Bon fonctionnement vitres Ou© | NonO | OuO | Nono
{= ae / | | + gens J Ÿ Tapis de sol abimés brulés Oui O Non O Oui O Non O me Et oues | Bon fonctionnement lumières Oui O Non O Oui O Non O
Sièges AV, AR brulés, abimés Oui O Non O Oui O Non O
Manque enjoliveur nombre : 4 Oui O Non © Oui O Non O
Nettoyage intérieur Oui O Non O Oui O Non ©
Nettoyage extérieur Oui O Non O Oui O Non O
AVEC LE VEHICULE DEPART RETOUR Carte grise OuiO NonO OuiO NonO
Carte verte Oui O NonO OuiO Non O
Constat amiable QuiO NonO OuiO NonO
Clefs de voiture OuiO NonO OuiO NonO
Cric + roue de secours OuiO NonO OuiO Non O
Branchement électrique OuiO NonO OuiO NonO
Gilet + triangle OuiO NonO QuiO NonO
Location DEPART RETOUR
Date
Heure
Kms
Observations :
Signature Mairie AUREC Départ/Retour Signature bénéficiaire Départ/Retour
Nom : Nom : Nom :
Prénom : Prénom : Prénom :
Page 2 La Région 7 un 8 Lames Sa lle: Haute-Loire ALIRES ŒÆ M
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024solidarauto: ES PE Votre garage solidaire
Location Solidaire de
Voiture électrique sans permis
La mairie d'AUREC et le garage solidaire SOLIDARAUTO43 vous propose de louer
une voiturette électrique sans permis.
Une location possible d’ 1 semaine à 1 mois (voir condition d’accès)
Pour 3,5 € / jour avec une caution de 400 € (par chèque, non encaissé)
Location limitée à 50 kms par jour ou‘300 kms par semaine.
Pour les résidants de la commune d’Aurec sur Loire ou du territoire communautaire (voir conditions
d'accès)
Contacts - renseignements Conditions d'accès
Mairie AUREC : 04.77.35.40.13 / / www.mairie-aurec.fr ,
Avoir 16 ans révolus et être détenteur du permis AM
(ou équivalent).
SOLIDARAUTO43 : 06. 32.18.07.7a /
solidarauto43@gmail.com /site www.solidarauto.org Avoir un quotient familial inferieur à 750 €
Être résidant dela commune d’Aurec sur Loire ou
du territoire communautaire (Saint Just
Malmont — Saint Victor Malescours — Saint
Ferréol d’Auroure — Saint Didier en Velay — La
Séauve sur Semène et Pont Salomon)
La location est d’un mois maximum en une fois et
peut être prolongée jusqu’à 3 mois maximum
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024MAIF
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
CS 90000 - 79038 Niort cedex 9
Entreprise régie par le Code des assurances
Contrat renouvelable par tacite reconduction
au Îer janvier prochain
N° de sociétaire : 4125225T
SOLIDARAUTO 43
Le 19/09/2024
SOLIDARAUTO 43
LA MANUFACTURE VILLAGE AFPA
ZI BLAVOZY RUE RENE DESCARTES
43700 ST GERMAIN LAPRADE
Attestation ASSURANCE AUTO/MOTO
Valable du 01/10/2024 au 31/12/2024
Véhicule assuré
CITROEN AMI ELECTRIQUE
Immatriculé : GQ-153-HK
Formule souscrite
Différence
Options complémentaires
Assistance panne 0 km.
Usage
Les garanties souscrites sont acquises pour les usages suivants :
- En ce qui concerne le sociétaire : pour tous usages.
- En ce qui concerne les personnes autres que le sociétaire :
- Pour les besoins du sociétaire ;:
- Pour les déplacements privés et familiaux, ainsi que sur le trajet séparant le domicile du lieu de travail sédentaire,
lorsqu'il s'agit de véhicules prêtés par le sociétaire, pour une courte durée, à une personne physique ;
- Pour les déplacements privés et familiaux, ainsi que sur le trajet séparant le domicile du lieu de travail sédentaire,
lorsqu'il s'agit de véhicules de fonction, c'est-à-dire de véhicules pour lesquels le sociétaire, en affectant le
véhicule à un administrateur, à un militant ou à un salarié, a, par écrit, autorisé un usage privé ;
- Pour tous usages autres que le transport onéreux de personnes ou de marchandises lorsqu'il s'agit de véhicules
prêtés par le sociétaire, pour une courte durée, à une collectivité. En cas d'usage du véhicule non conforme aux
conditions ci-dessus énoncées, l'assuré s'expose aux sanctions prévues aux articles L113-8 (nullité du contrat) et
L113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
Contenu des garanties
03A
WvA
311v
M Responsabilité civile et Défense du propriétaire du véhicule, de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non
autorisée, du véhicule (à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile), ainsi
que celle des passagers du véhicule objet de l'assurance.
Toutefois, lorsque la garde ou la conduite a été obtenue contre le gré du propriétaire du véhicule, la garantie "Défense"
n'est pas acquise au gardien ou au conducteur responsable de l'accident envers lequel la Société qui a payé une
indemnité à un tiers dispose d'un recours subrogatoire.
La garantie Responsabilité civile est accordée sans limitation de somme pour les dommages corporels et à
concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
M Recours
1/2
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024M Indemnisation des dommages corporels subis par le conducteur autorisé par le sociétaire, les salariés ou préposés du
sociétaire transportés pendant leur service dans ou sur le véhicule assuré, les membres de la collectivité du sociétaire
transportés dans ou sur le véhicule assuré.
Dommages de caractère accidentel subis par le véhicule assuré (choc versement, vol, incendie, bris de glace...).
Assistance aux personnes. A
©
Pascal DEMURGER
Directeur général MAIF
2/2
AR Prefecture
043-214300121-20240913-2024_DM_038_A-DE
Reçu le 17/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 039
OBJET: Signature d'un avenant n° 1 au marché avec le Bureau Alpes Contrôles
pour la mission de coordination SPS relative à la construction d'une halle
couverte à Aurec sur Loire
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour la réalisation d’une halle couverte à Aurec sur
Loire,
Vu la décision n° 2023 DM 040 du 21 août 2023 portant sur la signature d'un
marché avec le Bureau Alpes Contrôles pour la mission de coordination SPS
relative à la construction d'une halle couverte à Aurec sur Loire
DECIDONS :
Article 1 :
ll est décidé de passer :
- un avenant n° 1 au marché avec le Bureau Alpes Contrôles sis 22 rue des
aciéries à Saint-Etienne (42000) — SIRET 351 812 698 01053, pour la mission de
coordination SPS relative à la réalisation d'une halle couverte à Aurec sur Loire
ayant objet le changement de la personne physique référente du dossier.
M. Cédric CHALENDARD remplace M. Brice FALCON.
Cet avenant n'entraine pas d'incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site
internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 17 ne
AR Prefecture
043-214300121-20240917-2024_DM_039-DE
Reçu le 17/09/2024DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
COMMUNE D’AUREC SUR LOIRE
PLACE BREUIL
43110 AUREC SUR LOIRE
BUREAU ALPES CONTROLES
3bis impasse des prairies Annecy le Vieux
74940 ANNECY
_m Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Mission de coordination en matière de la santé des travailleurs (SPS) relative à la construction
d’une halle à Aurec sur Loire (43)
a Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 24/08/2023
8 Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“ Taux de la TVA:20%
= Montant HT:5731,25€HT
= Montant TTC: 6 877,50 € TTC
# Modifications introduites par le présent avenant :
Conformément à l'article 4.3 du CCAP, le présent avenant a pour objet le changement de la personne physique mentionnée à l'article 1 de l'acte d'engagement.
Mr Cédric CHALENDARD remplace Mr Brice FALCON
Le chapitre 5, Folio n°1 du registre journal de la coordination dresse le procès-verbal de passation de consignes entre les deux intervenants.
& Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
DT NON []J oui
AR Prefecture
043-214300121-20240917-2024_DM_039-DE
Reçu le 17/09/2024Montant de l'avenant :
“ Taux de la TVA:20%
= Montant HT :,00
“ Montant TTC :,00
= % d'écart introduit par l'avenant : %
Montant du marché public ou de l'accord-cadre :
“Taux de la TVA : 20,00 %
= Montant HT:5731,25€HT
“ Montant TTC: 6 877,50 € TTC
“ Les parties renoncent à tout recours pour les points traités dans le cadre du présent avenant.
Toutes les clauses du marché initial, et le cas échéant de ses avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire du marché.
Nom, prénom et qualité . £ du signataire (*) Lieu et date de signature SIgnaurs
Rite FALÇERS A A UREAU ALPES|CONTROLES ï nnec Resp onsable Local Métier HSST _Le 05.septembre 202 L æmeuble Le Quatre - 22 Rue des Aciéries 42000 ST ETIENNE Tel : 04-77-91-59-90
12 698
A Aurec sur Loire, le 1} (041.20 U
Signature
(représentant du pouvoir UN a à
AVAYZ
“ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Amara 6 crc
Signature du titulaire,
AR Prefecture
043-214300121-20240917-2024_DM_039-DE
Reçu le 17/09/2024x En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de |‘accord-cadre.)
« En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
AR Prefecture
043-214300121-20240917-2024_DM_039-DE
Reçu le 17/09/2024ALPES CONTRÔLES
Construction & Exploitation Affaire Agence de Saint-Etienne AUREC SUR LOIRE CONSTRUCTION D UNE HALLE
22 rue des Aciéries Coordination sécurité et protection de la santé
42000 SAINT ETIENNE N° d'affaire Date Pages
Tel 04 77 91 59 90 420S236X/1 (420-S-2023-00AQ) 10/09/2024 1/1
stetienne@alpes-controles.fr
SPS R005/Version 20240610
REGISTRE JOURNAL DE LA COORDINATION
CHAPITRE 5 - FOLIO N°1
Objet: Procès verbal de passation de consignes
Ce Procès Verbal officialise la passation de consignes et des dossiers concernant la mission ci-après désignée: AUREC SUR LOIRE CONSTRUCTION D UNE HALLE - Catégorie: 2 - N° d'affaire: 420S236X.
Cette passation a lieu le 05/09/2024.
Le coordonnateur SPS cédant l'affaire: Le coordonnateur SPS
Brice FALCON
Le coordonnateur SPS récupérant l'affaire: Le coordonnateur SPS
Cédric CHALENDARD
Coordonnées de M. Cédric CHALENDARD 07 89 68 19 80 / cchalendard@alpes-controles.fr
Annexe(s)
+ Liste de diffusion (1 page)
BUREAU ALPES CONTRÔLES - SIÈGE SOCIAL | 3 Bis Impasse des Prairies - ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY Page 1/1 04 50 64 06 75 | contact@alpes-controles.fr| www.alpes-controles.fr
Annecy - SIREN 351 812 698 - 89 B 526 - APE 7120B - SAS au capital de 2 000 000 €
AR Prefecture
043-214300121-20240917-2024_DM_039-DE
Reçu le 17/09/2024LISTE DE DIFFUSION
Désignation Raison sociale Responsable Diffusion IC réalisée PPSPS Visa communiqué
Maître d'ouvrage COMMUNE DE AUREC maiñe@mairie-aurec.fr Sans objet Sans objet
SUR LOIRE
(04-77-35-40-13-)
AMO NP CONSEIL corinne.didenot@npconseil. pro Sans objet Sans objet (04.74.01,47.29) nathalie .peronnet@npconseil.pr [e]
ARCHITECTE AJ architectes atelier@ai-architectes.fr Sans objet Sans objet (04 77 33 4963)
Lot SIGOBAT 31/05/2024 30/08/2024 MACONNERIE (04 71 75 60 70)
Lot GUILHOT 31/05/2024 non
CHARPENTE (04-71-65-05-23-)
COUVERTURE
Lot EGGE 43 31/05/2024 03/09/2024 ETANCHEITE
Lot METALLERIE DE L'ARZON non non
SERRURERIE (04-71-01-16-23)
METALLERIE
Lot non non SECOND OEUVRE
Lot 31/05/2024 non
PLOMBERIE
Lot SABY ELECTRICITE 31/05/2024 non
ELECTRICITE GENERALE
(04 71 75 10 00)
Lot EIV 17/07/2024 02/08/2024 PHOTOVOLTAIQUE (0471664672)
Lot MOULIN TP 31/05/2024 non
VRD (04-71-75-60-30)
Lot EIFFAGE ENERGIE 31/05/2024 non
RESEAUX SECS HAUTE LOIRE
Lot LAQUET non __non 7 ==
PAYSAGE (0482771985)
ARCHITECTE AJ architectes atelier @ai-architectes.fr Sans objet Sans objet (04 77 33 4963)
Assistant à Maître NP CONSEIL nathalie.peronnet@npconseil.pr Sans objet Sans objet d'Ouvrage (04.74.01.47.29) 8
420S236X - Passation du 05/09/2024 - Liste de diffusion Page 1 A L D F S SPS R005/Version 20240610
CONTRÔLES Construction & Exploitation
AR Prefecture
043-214300121-20240917-2024_DM_039-DE
Reçu le 17/09/2024| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 040
OBJET: Signature d’un avenant n° 1 au lot 2 "Réseaux" du marché de travaux
pour la requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial à passer avec l'entreprise TREMA
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Aurec sur Lorie en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial,
Vu la décision du Maire n° 2024 DM 008 du 04 mars 2024 portant sur
l'attribution des lots 1 et 2 du marché relatif aux travaux de requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial,
Considérant la nécessité de prendre en compte des prestations supplémentaires et des ajustements de quantité,
DECIDONS :
Article 1 : La commune d’Aurec sur Loire décide de passer avec l’entreprise TREMA - sis 1 Le Crouzet à Saint Didier en Velay (43140) — SIRET 513 654 186 00040 - un avenant n°1 au Lot 2 "Réseaux" du marché relatif aux travaux de requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial portant sur :
- _L'ajout de prestations supplémentaires
-__L’ajustement de quantités réellement réalisées
Cet avenant est sans incidence financière sur le montant total du marché.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité ef Publié sur le site de la Mairie : le A9/08 Boon LE
AR Prefecture
043-214300121-20240918-2024_DM_040-DE
Reçu le 19/09/2024EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE
Place du Breuil
43 110 AUREC SUR LOIRE
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
TREMA
1, Le Crouzet
43 140 SAINT DIDIER EN VELAY
Tél. 04 71 65 75 00
Email : cyril.arsac@trematp.fr
SIRET : 513 654 186 00040
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHATEAU SEIGNEURIAL LOT 2 : Réseaux
m Date de la notification du marché public : .............................. 05 mars 2024
M Durée d'exécution du marché public : 3 semaines
m Montant initial du marché public :
“ Taux de la TVA : 20,00 %
MONANCATE rcccsmssocsseseseues 67 321.00 €
“ Montant TIC: sas OÙ 786:20€
: Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice borde d sur le site du ministère chargé de l'économie.
AR Prefecture
043-214300121-20240918-2024_DM_040-DE
Reçu le 19/09/2024m Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant.
Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications
apportées.)
Le présent avenant a pour objet :
1 - D'introduire les prestations suivantes :
- PN1 : Confection d'une vidange sous bouche à clé
- PN2 : Chambre de tirage type L2C
- PN3 : Démolition d'une chambre télécom et repose d'une nouvelle chambre L2C sur réseau existant, y
compris conservation du câblage et reprise des fourreaux existant
- PN4 : Fourreau TPC 63 pour éclairage
- PN5 : Remontée en façade de TELECOM
- PNG : Plus-value pour K2C en lieu et place L2C y compris dépose et repose
2 - D'ajuster les quantités réellement réalisées suivant le détail joint.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
BJ Non [] Oui
Montant de l'avenant :
“ Taux oele TVA asiamens, 20.00%
D UE
ni MOMANE TTC rcssecussssausamnenses
= % d'écart introduit par l'avenant : .............
Nouveau montant du marché public :
“ Taux dela TVA: 20.00%
M. MOMENT Essence
ni MONA T ECS sosie
AR Prefecture
043-214300121-20240918-2024_DM_040-DE
Reçu le 19/09/2024m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
PERS SN ENS RER
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
5 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
AR Prefecture
043-214300121-20240918-2024_DM_040-DE
Reçu le 19/09/20241594 - AUREC SUR LOIRE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHATEAU - AVENANT1 - LOT 2
CRT PPT TIRER
LLALRLANTLRL "ER RSLTELLLS)
nn
qu ; qe ENT MTET DRE 49 us fire An + PE AN \ ! A Hi eh er JR Te SE < pe 1 Eiy 6 eh A
LA
Lot 2 : Réseaux
Art. | désignation [U. P.U. Q. | P.T. Q. | P.T.
Terrassements préparatoires
1 Implantation - Piquetage selon les directives de l'article 2-A.1 du CCTP ff 1 200,00 € 1,00 1 200,00 € 1,00 1 200,00 € 2 ss tion des plans d'exécution de travaux selon les directives de l'article 2-A2 du ff 800,00 € 1,00 800,00 € 1,00 800,00 €
Sous-total travaux préparatoires : 2 000,00 € 2 000,00 €
Génie Civil
Ouverture de tranchée pour 1 réseau EPU à une profondeur moyenne de 1,00m, y
compris sable, dépose repose de bordure, franchissement d'obstacle, croisements de
3 [réseaux, longement de réseaux, terrassement nécessaire à la pose de la conduite,| ml 60,00 € 6,00 360,00 € 67,00 4 020,00 € terrassement nécessaire dans rocher, évacuation de déblai et/ou remblaiement en
provenant ... selon les directives de l'article 2-B.1 du CCTP
Ouverture de tranchée pour 1 réseau ELEC à une profondeur moyenne de 1,00m, y
compris sable, dépose repose de bordure, franchissement d'obstacle, croisements de
4 réseaux, longement de réseaux, terrassement nécessaire à la pose de la conduite,| ml 50,00 € 70,00 3 500,00 € 55,00 2 750,00 € terrassement nécessaire dans rocher, évacuation de déblai et/ou remblaiement en
provenant ... selon les directives de l'article 2-B.1 du CCTP
Ouverture de tranchée pour 1 réseau RMT à une profondeur moyenne de 1,00m, y
compris sable, dépose repose de bordure, franchissement d'obstacle, croisements de
5 réseaux, longement de réseaux, terrassement nécessaire à la pose de la conduite,| ml 50,00 € 40,00 2 000,00 € 55,00 2 750,00 € terrassement nécessaire dans rocher, évacuation de déblai et/ou remblaiement en
provenant. selon les directives de l'article 2-8.1 du CCTP
Ouverture de tranchée pour conduite d'eau potable 925 à 9110 à une profondeur
moyenne de 1,20m y compris sable, dépose repose de bordure, franchissement
d'obstacle, croisements de réseaux, longement de réseaux, dépose et évacuation de
6 |conduite existante, terrassement nécessaire à la pose de la conduite, ter t| ml 55,00 € 189,00 10 395,00 € 183,00 10 065,00 € nécessaire dans rocher, évacuation de déblai, blindage fourniture et mise en oeuvre
de sable, fourniture et mise en oeuvre de GNT sous chaussée. selon les directives de
l'article 2-8.1 du CCTP
7 Fourniture et mise en œuvre de béton selon les directives de l'article 2-B.1 du CCTP m? 180,00 € 6,00 1 080,00 € 6,00 1 080,00 €
8 Réfection des tranchée en pavé béton selon les directives de l'article 2-B.2 du CCTP mi 80,00 € 10,00 800,00 € 0,00 0,00 €
9 Réfection des tranchée en enrobé selon les directives de l'article 2-8.3 du CCTP m? 60,00 € 10,00 600,00 € 10,00 600,00 €
Sous-total génie civil : 18 735,00 € 21 265,00 €
{Eclairage public
10 Dépose repose de mât d'éclairage, y compris déconnexion, massif, reconnexion, ... : 630,00 € 1,00 630,00 € 1,00 630,00 € selon les directives de l'article 2-C.1 du CCTP
11 Dépose de lanterne + crosse y compris déconnexion, accessoires selon les directives ü 143,00 € 3,00 429,00 € 3,00 429,00 €
de l'article 2-C.2 du CCTP
Dépose de projecteur y compris déconnexion, accessoires selon les directives de 12 u 102,00 € 4,00 498,00 € 4,00 408,00 €
l'article 2-C.2 du CCTP
13 ra ver de d'encastré de sal y compris déconnexion, accessoires selon les directives F 102,00 € 3,00 306,00 € 3,00 306,00 €
de l'article 2-C.2 du CCTP
14 |Fourreau TPC @90 selon les directives de l'article 2-C.3 du CCTP ml 7,50 € 60,00 450,00 € 0,00 0,00 € 15 Fourniture et déroulage de cablette cuivre 25mm* selon les directives de l'article 2-C.3 ni 5,10€ 60,00 306,00 € 67,00 341,70 € du CCTP
16 {Câble en façade selon les directives de l'article 2-C.3 du CCTP ml 12,40 € 40,00 496,00 € 40,00 496,00 € 17 Fourniture et pose de regard de tirage y compris raccordement selon les directives de 2 400,00 € 3,00 1 200,00 € 4,00 1 600,00 € l'article 2-C.4 du CCTP
18 |Fourniture et pose de lanterne de type 1 selon les directives de l'article 2-C.5 du CCTP | u 1 000,00 € 5,00 5 000,00 € 5,00 5 000,00 €
19 Fourniture et pose de luminaire encastré dans muret selon les directives de l'article 2- : 800,00 € 2,00 1 600,00 € 2,00 1 600,00 € C.5 du CCTP
20 Fourniture et pose de luminaire encastré au sol selon les directives de l'article 2-C.5 ÿ 830,00 € 2,00 1 660,00 € 2,00 1 660,00 €
du CCTP
n1 so et pose de projecteur en façade selon les directives de l'article 2-C.5 du F 620,00 € 7,00 4 340,00 € 7,00 4 340,00 €
22 |Cäblage de l'installation selon les directives de l'article 2-C.6 du CCTP ml 8,20 € 60,00 492,00 € 60,00 492,00 €
23 {Réalisation de remontée aérosouterraine selon les directives de l'article 2-C.7 du CCTP| u 133,00 € 2,00 266,00 € 2,00 266,00 €
Sous-total éclairage public : 17 583,00 € 17 568,70 €
IRéseaux secs
24 |Fourreau TPC @90 selon les directives de l'article 2-D.1 du CCTP ml 7,50 € 4,00 30,00 € 55,00 412,50 €
25 |Fourniture et pose de regard de tirage selon les directives de l'article 2-D.2 du CCTP u 400,00 € 10,00 4 000,00 € 3,00 1 200,00 €
26 |Fourreau PVC @42/45 selon les directives de l'article 2-D.1 du CCTP mi 7,50 € 120,00 900,00 € 131,00 982,50 € 27 _|Chambre de tirage type LAT selon les directives de l'article 2-D.3 du CCTP u 400,00 € 1,00 400,00 € 0,00 0,00 € 28 |Chambre de tirage type K2C selon les directives de l'article 2-D.3 du CCTP u 1 800,00 € 3,00 5 400,00 € 0,00 0,00 € Sous-total réseaux secs : 10 730,00 € 2 595,00 €
Alimentation en Eau Potable
29 Fourniture et pose de PEHD 25, y compris accessoires selon les directives de l'article 2 il 23,00 € 65,00 1 495,00 € 60,00 1 380,00 €
E.1 du CCTP
30 Fourniture et pose de PEHD 40, y compris accessoires selon les directives de l'article 2 ci 20,00 € 2,00 80,00 € 3,00 80,00 € E.1 du CCTP
31 Fourniture et pose de PEHD 50, y compris accessoires selon les directives de l'article 2 ee 23,00 € 5,00 115,00 € 8,00 184,00 € £.1 du CCTP
32 Fourniture et pose de PEMD 63, y compris accessoires selon les directives de l'article 2 mi 27,00 € 10,00 270,00 € 10,00 270,00 € £.1 du CCTP
33 Fourniture et pose de PEHD 90, y compris accessoires selon les directives de l'article 2 mi 31,00€ 30,00 930,00 € 0,00 0,00€ E.1 du CCTP
B INGENIERIE
DQE 42 700 FIRMINY
AR Prefecture
043-214300121-20240918-2024_DM_040-DE
Reçu le 19/09/20241594 - AUREC SUR LOIRE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHATEAU - AVENANT 1 - LOT 2
ÉTRREHERRENT
APRES AVENANT 1
A SABRE LR An SENS A
Lot 2 : Réseaux
Art. désignation U. P.U. Q. PT. Q. PT.
34 Fourniture et pose de PEHD 110, y compris accessoires selon les directives de l'article mi 37,00 € 75,00 2 775,00 € 105,00 3 885,00 € 2-E.1 du CCTP
Confection de branchement Type 1 (prise en charge + raccordement sur conduite
35 [existante) 925 à #63 sur conduite #90 à @110 à créer, y compris accessoires (collier,| u 300,00 € 6,00 1 800,00 € 9,00 2 700,00 € robinet d'arrêt , bouche 3 clé...) selon les directives de l'article 2-E.2 du CCTP
Confection de branchement Type 2 (prise en charge + fourniture et pose de regard
compteur d'eau potable (y compris compteur) + raccordement sur branchement
36 lexistant en pied de façade) 925 à 940 sur conduite @90 à 9110 à créer, y compris] u 550,00 € 6,00 3 300,00 € 2,00 1 100,00 € accessoires (collier, robinet d'arrêt , bouche à clé...) selon les directives de l'article 2-
E.3 du CCTP
Confection de branchement Type 2 (prise en charge + fourniture et pose de regard
compteur d'eau potable (y compris compteur DOUBLE} + raccordement sur
37 |branchement existant en pied de façade) 925 à 40 sur conduite 990 à @110 à créer,| u 900,00 € 1,00 900,00 € 0,00 0,00 € y compris accessoires (collier, robinet d'arrêt , bouche à clé,..} selon les directives de
l'article 2-E.3 du CCTP
38 |Fourniture et pose de vanne 110 selon les directives de l'article 2-E.4 du CCTP u 350,00 € 1,00 350,00 € 1,00 350,00 €
39 RCEDEDATEN PEHD 90 sur Fonte 80 existante y compris accessoires selon les ï 660,00 € 2,00 1 320,00 € 2,00 1 320,00 €
directives de l'article 2-E.5 du CCTP
40 Raccordement PE 63 sur Fonte 60 existante y compris accessoires selon les ÿ 460,00 € 1,00 460,00 € 1,00 460,00 €
directives de l'article 2-E.5 du CCTP
41 Raccordement PEHD 50 sur PVC 50 existante y compris accessoires selon les directives ÿ 300,00 € 1,00 300,00 € 1,00 300,00 €
de l'article 2-E.5 du CCTP
42 mer PEHD 110 M PVC Ma existante et Fonte 125 existante y compris ü 860,00 € 1,00 860,00 € 1,00 860,00 € accessoires selon les directives de l'article 2-E.5 du CCTP
43 FRSCORISNRE PEHD 90 sur PEHD 110 y compris accessoires selon les directives de ü 660,00 € 1,00 660,00 € 0,00 0,00€ l'article 2-E.5 du CCTP
44 PART MNETE de la bouche arrosage existante conservée selon les directives de u 120,00 € 1,00 120,00 € 0,00 0,00€ l'article 2-E.S du CCTP
45 Raccordement du poteau incendie existant conservé selon les directives de l'article 2- # 450,00 € 1,00 450,00 € 1,00 450,00 € £.5 du CCTP
Sous-total alimentation en eau potable : 16 185,00 € 13 339,00 €
Opérations préalables à la réception
46 |Réalisation de test de compactage selon les directives de l'article 2-F,1 du CCTP u 70,00 € 4,00 280,00 € 4,00 280,00 €
47 nu d'un plan de récolement - DOE selon les directives de l'article 2-F.2 du ft 970,00 € 1,00 970,00 € 1,00 970,00 €
48 __|Aiguillage du fourreau selon les directives de l'article 2-F,3 du CCTP ml 1,30 € 160,00 208,00 € 272,00 353,60 € 49 [Réglage essai et consuel selon les directives de l'article 2-F.4 du CCTP ff 230,00 € 1,00 230,00 € 1,00 230,00 € 50 ss bactériologique et essais en pression selon les directives de l'article 2-F.5 du ft 400,00 € 1,00 400,00 € 1,00 400,00 €
Sous-total opérations préalables à la réception : 2 088,00 € 2 233,60 €
Travaux supplémentaires
PN1 {Confection d'une vidange sous bouche à clé u 350,00 € 0,00 0,00 € 1,00 350,00 € PN2 {Chambre de tirage type L2C u 1 200,00 € 0,00 0,00 € 2,00 2 400,00 €
PN3 Démolition d une chambre tué et pose d'une nouvelle chambre = sur réseau ff 4 400,00 € 0,00 0,00€ 1,00 à 400,00 € existant, y compris conservation du câblage et reprise des fourreaux existant
PN4 |Fourreau TPC @63 pour éclairage ml 6,50 € 0,00 0,00 € 67,00 435,50 € PNS |Remontée en facade de TELECOM u 80,00 € 0,00 0,00 € 5,00 400,00 €
PNG [Plus value pour K2C en lieu et place L2C yc depose et repose ff 334,20 € 0,00 0,00 € 1,00 334,20 €
Sous-total travaux supplémentaires : 0,00 € 8 319,70 €
TOTAL H.T. LOT 2: 67 321,00 € 67 321,00 €
tva 20%: 13 464,20 € 13 464,20 €
TOTAL T.T.C. LOT 2: 80 785,20 € 80 785,20 €
Ecart marché : 0,00 €
Soit : 0,00%
FLAT
(trema! ess LE TE CFE ‘ut aa
£ \ |
B INGENIERIE
DQE 42 700 FIRMINY
AR Prefecture
043-214300121-20240918-2024_DM_040-DE
Reçu le 19/09/2024Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Lo
Arsac Cyril, Directeur Aurec le 13/06/2024
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A Aurrec. sir. le A8 LA 12 "10
FAO 3/55
AR Prefecture
043-214300121-20240918-2024_DM_040-DE
Reçu le 19/09/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 041
OBJET : Signature d'une convention de mise à disposition de locaux de l'école
primaire publique d’Aurec sur Loire auprès de la Communauté de Communes
Loire Semène pour le projet Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
(CLAS), ainsi que pour les vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 5,
Considérant la demande d'utilisation des locaux de l’école publique pour le projet
CLAS et pour les vacances scolaires pour l’année scolaire 2024/2025,
DECIDONS :
Article 1 :
ll est décidé de passer une convention de mise à disposition gratuite de locaux
de l'école primaire publique d’Aurec sur Loire auprès de la Communauté de
Communes Loire Semène dans le cadre de sa politique Famille-Jeunesse :
e Pour le projet Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
pour l’année scolaire 2024/2028 (les mardis soirs) :
-Salle de classe
e Pour toutes les vacances scolaires et les mercredis à compter du 9
octobre 2024 et jusqu’au 1°" août 2025
-Cour, salles de classes, et sanitaires du « Bâtiment Rouge »,
-Salle polyvalente de l'école
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site
internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
ctobre-2 Fait à AUREC SUR LOIRE, le
«
N'APi LE S Luis
f 4
[2
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A2 SE Te: | |
AR Prefecture
043-214300121-20241007-2024_DM_041_A-DE
Reçu le 28/11/2024€ Loire > Seméne
” COMMUNAUTÉ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D’AUREC SUR LOIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE |
ENTRE :
La Mairie Aurec Sur Loire
Place du Breuil
4310 Aurec sur Loire
Représentée par son Maire : Mr Claude VIAL
D'UNE PART,
ET:
La Communauté de Communes « LOIRE SEMENE » représentée par Monsieur Frédéric GIRODET,
Président, agissant en vertu de la décision 20241008_B_120 en date du 8 Octobre 2024
D'AUTRE PART,
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1: OBJET :
La Mairie d'Aurec sur Loire met à disposition de la Communauté de Communes Loire —
sSemène,
Mercredis et vacances scolaires : Les Salles rouges, la cour de récréation, la salle d'évolution et
sanitaires du « bâtiment rouge » (excepté le matériel pédagogique appartenant à l'école) de
l'école primaire Le Pré Vert publique située rue du 8 mai 1945, 4310 Aurec sur Loire
Projet CLAS : une salle de classe sera également mise à votre disposition les mardis soir de
16h30 à 18h30. La classe en question sera à définir avec M. Berne directeur de l'école.
Article 2 : DESTINATION :
Le preneur s'engage à utiliser exclusivement les locaux, objet de la présente convention, pour
l'activité de l'accueil de loisirs « Ilojeux », dans le cadre de sa politique famnille-Jeunesse.
Article 3 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION :
La présente convention est prévue pour les jours de semaine lors des vacances scolaires,
ainsi que les mercredis, les mardi soir en semaine scolaire
Te prend ettet à OTtr AU J OCTO} ir AU 9 OC e 2024 et jusqu'au vendredi | Aout 2025 AR Poele ji
043-244301131-20241008-20241008 B 120-AU
Reçu le 18/10/2024 a
AR Prefecture
043-214300121-20241007-2024_DM_041_A-DE
Reçu le 28/11/2024Loire
‘@ > Seméne COMMUNAUTÉ
Article 4 : RESILIATIO ONVENTION :
Les deux parties peuvent mettre fin à cette convention par lettre recommandée avec accusé
de réception respectant un préavis de deux mois.
Article 5 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION :
Cette mise à disposition se fera à titre gracieux dons le cadre du partenariat avec la
Communauté de Communes Loire-Semène
Un planning hebdomadaire d'occupation sera établi par les services de la Communauté de
Communes Loire-Semène et transmis à ma mairie d'Aurec sur Loire
Article 6 : AUTRES CHARGES ET CONDITIONS :
61 : Occupation et Jouissance
6.11 — Le preneur occupera les lieux personnellement. Il ne pourra ni prêter, ni sous louer ou
tout ou en partie les lieux occupés, sous aucun prétexte même provisoire ou à titre gratuit. Il
ne pourra pas céder son droit à mise à disposition ou modifier son activité sans l'accord
préalable de la Commune d'Aurec sur Loire.
6.12 — 1! devra jouir des lieux occupés raisonnablement, sans rien faire qui puisse nuire à la
tranquillité du voisinage.
6.13 — Au cours du contrat, le preneur ne pourra pas changer l'affectation des locaux.
6.14 -— La Communauté de Communes veillera à respecter et faire respecter les
dispositions du règlement intérieur de l'école relative aux conditions d'occupation des
locaux et usage du matériel
6.2 : Entretien — Travaux - Réparation
6.21 - Le preneur prendra possession de tous les éléments dans l'état où ils se trouvent au
moment de l'entrée en jouissance.
6.22 — Le preneur ne pourra procéder à des modifications ou aménagements intérieurs
des lieux sans l'accord écrit ou préalable de la Commune d'Aurec sur Loire. || devra laisser,
à la fin de la convention, les lieux en l'état où il se trouvent, la Commune d'Aurec sur Loire
pouvant exiger du preneur la remise en état des locaux.
6.23 — Il devra laisser la commune visiter les lieux autant que nécessaire pour l'entretien,
les réparations et la sécurité de l'ensemble.
AR Prefecture
043-244301131-2024 1008-20241008 B 120-AU Reçu le 18/10/2024
AR Prefecture
043-214300121-20241007-2024_DM_041_A-DE
Reçu le 28/11/2024ZT u
É ane COMMUNAUTÉ
6.25 - Le ménage des locaux sera effectué de la façon suivante
+ Salles Rouges et salle d'évolution les mercrediet vacances, à la gestion e la
Communauté de Communes Loire Semène.
« Salle du CIAS les mardis de 16h30 à 18h30, à la gestion de la mairie d'Aurec
sur Loire
6.26 -— La Commune d'Aurec sur Loire assurera la gestion administrative et financière des
vérifications périodiques (électricité, gaz, VMC, extincteurs, système de secours incendie,
ETC...) de la structure par les organismes agréés et contracte les contrats de maintenance
nécessaires.
6,3 : Charges
6.31 — La Commune d'Aurec sur Loire prendra à son compte toutes les taxes ainsi que les
impôts afférents à l'exploitation
6.32 — La Commune d'Aurec sur Loire supportera les dépenses d'éclairage, de chauffage,
d'eau, de goz, d'électricité et d'entretien ainsi qu'en général, les charges d'exploitation.
6.4 : Assurances
6.41 — I! appartient à la Communauté de Communes « Loire-Semène » d'assurer :
- Les responsabilités liées à l'occupation des locaux dont elle dispose (responsabilités
locatives-recours des voisins et des tiers).
- Le contenu de ces bâtiments, y compris les installations techniques, lui appartenant ou
mis à disposition.
L'assurance devra prendre en compte la garantie des évènements suivants :
- l'incendie, les explosions, la foudre, et les risques annexes
- La tempête, la grêle et le poids de la neige
- Les dégâts des eaux
- le bri des glaces
- Les attentats et actes de terrorisme
- Les catastrophes naturelles
Le vol et les actes de vandalisme
La Communauté de Communes « Loire-Semène » devra également garantir ses
responsabilités pour tout dommage corporel où matériel pouvant lui être imputé du fait de
ses activités, ses salariés, adhérents membres bénévoles ou non.
Lo Communauté de Communes « Loire-Semène » devra être en mesure de présenter une
copie des contrats d'assurance prenant en charge toutes les garanties demandées, ainsi
que des avenants modifiants les contrats initiaux
AR Prefecture
043-244301131-20241008-20241008 B 120-AU
Reçu le 18/10/2024
AR Prefecture
043-214300121-20241007-2024_DM_041_A-DE
Reçu le 28/11/2024PT
É ane COMMUNAUTÉ
Article 7 : RECOURS JURIDIQUE :
En cas de litiges sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand pourra être saisi après épuisement des voies amiables
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www telerecours.ft .
Article 8 : ELECTION DOMICILE
e La Commune d'Aurec sur Loire, place du Breuil, 4310 Aurec sur Loire,
e La Communauté de Communes Loire Semène, | place de l'Abbaye 43140 LA
Séauve sur Semène
Fait À La Séauve sur Semène, LR 8 Octobre 2024
Le Mair d'Aurec sur Loire Le Présidant
AR Prefecture
043-244301131-20241008-20241008 B 120-AU Reçu le 18/10/2024
AR Prefecture
043-214300121-20241007-2024_DM_041_A-DE
Reçu le 28/11/2024ND
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire – Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024_DM_042
OBJET : Aménagements urbain et paysager - coulée verte pour les Avenues du Forez et du Velay : Demande d'une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert"
Nous, Maire d’AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 26,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé l’aménagement urbain et paysager – coulée verte des Avenues du Forez et du Velay sur les années 2025 et 2026 dans le cadre de la renaturation des villes et villages :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Montant HT Montant TTC
DEPENSES MONTANT TOTAL 1 575 710.33 HT 1 890 852.396 €
TRAVAUX – Changement éclairage en LED 1 575 710.33 € 1 890 852.396 €
RECETTES MONTANT TOTAL HT 1 575 710.33 € 1 890 852.396 €
SUBVENTION ETAT FONDS VERT – 60% 945 426.20 € 945 426.20 €
AUTOFINANCMENET COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE 630 284.10€ 945 426.196 €
Il est décidé de demander une subvention auprès de l’Etat « Fonds Vert » à hauteur de 60 %, soit une somme de 945 426.20 €.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 09/10/2024
Le Maire,
Claude VIAL
Auteur: Claude VIAL – Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 09/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 043
OBJET : Marché de travaux relatif à l'aménagement du R+2 du Château d'Aurec sur Loire : Signature des avenants n° 1 pour les lots 1, 3 et 4
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal d'Aurec sur Lorie en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour la réalisation des travaux d'aménagement du R+2 du Château d'Aurec sur Loire,
Vu la décision du maire n° 2024 DM_016 du 22/04/2024 portant sur l'attribution des lots 1 à 6 pour le marché de travaux relatif à l'aménagement du R+2 du Château d'Aurec sur Loire,
DECIDONS :
Article 1 : au vu de l'ajustement de certains travaux relatifs à l'aménagement du R+2 du château d’Aurec sur Loire,
ll est décidé de passer les avenants au marché comme suit :
- Lot 1 « Maçonnerie » : DEMARS SAS, sis 30 route de Montverdun à Marcilly-le-Chatel (42130) — SIRET 388 233 207 00017- pour un montant de plus-value de 5 889,02 € HT faisant passer le montant total de marché de 85 773,47 € HT à 91 662,49 € HT, - Lot 3 « Menuiserie Bois » : Menuiserie CHABANON, sis Chazelles à Saint-Vidal (43320) — SIRET 508 770 971 00010 — pour un montant de moins-value de 12 681,00 € HT faisant passer le montant total de marché de 91 153,80 € HT à 78 472,80 € HT, - Lot 4 « Enduits / Gypserie / Peintures et Papiers Peints » : EURL RIGUEUR ET PLATRE, sis 14 rue du 86°"° régiment d'infanterie au Puy en Velay (43000) — SIRET 492 662 465 00037 — pour un montant de plus-value de 8 862,12 € HT faisant passer le montant total de marché de 59 324,88 € HT à 68 187,01 € HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL -— Maire - Transmis au contrôle de légalité ét Publié sur le site de la Mairie : le S/u et L, |
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024w AVENARF 7 Croisée
d'ACHI
A - IDENTIFICATION DE L'OPERATION
Aménagement du R+2 du Château d'Aurec-sur-Loire
37, place de l'Église - 43110 AUREC-SUR-LOIRE
Maîtrise d'ouvrage :
MAIRIE D'AUREC-SUR-LOIRE
Place du Breuil — 43110 AUREC-SUR-LOIRE
B - IDENTIFICATION DU MARCHE
Marché N° : du notifié le 16/05/2024
Objet du marché : Lot n°1_Maçonnerie
Titulaire : DEMARS SA 30, route de Montverdun 42310 MARCILLY LE CHATEL
C - IDENTIFICATION DU MAITRE D'OEUVRE
Nom : SAS CROISÉE D'ARCHI
Adresse : 42, rue de la République - 42400 SAINT-CHAMOND
Tél : 04 77 22 7557
Représenté par : Adrien FONLUPT
D - AVENANT
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet la notification du bilan financier du 10/07/2024 joint en annexe pour un montant de 5 889,02 € HT.
Le montant du marché de base est porté à 91 662,49 € HT soit 109 994,99 € TTC.
ARTICLE 2
Les clauses et conditions initiales demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
E - NOTIFICATION - envoi par télécopie le :
Je soussigné représentant le titulaire visé au $ B certifie avoir Je soussigné certifie que le présent avenant a été envoyé par reçu notification du présent avenant : courrier recommandé et retiré le par le titulaire visé Le : au 8 B
Le titulaire Le :
(tampon et signature) (nom, qualité, signature)
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024Te
D S
RENOVATION - RESTAURATION MONUMENTS HISTORIQUES
MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE
04 77 97 54 39
30 route de Montverdun
42130 MARCILLY le CHATEL
demars-sas@demars-renovation.fr
DEVIS
AUREC SUR LOIRE
PI, du Breuil
43110 Aurec-sur-Loire
RéférenceLlLR162550 Marcilly Le Châtel, le 10/07/24
Objet du devis
AUREC SUR LOIRE
Marché de travaux relatif à l'aménagement du château R+2
BILAN FINANCIER
N° Désignation Un|Quantité|Prix unit! Montant (AITA)
1 TRAVAUX EN MOINS
1.1 INSTALLATION DE CHANTIER
1.1.1 [Installations de chantier FT -0,500 | 4 391,31 -2 195,65
1.1.2 |Sapine de levage FT -0,500 | 6 218,63 -3 109,31
1.1.3 |Sapine d'accès avec escalier FT -1,000 | 2 974,13 -2 974,13
TOTAL _ INSTALLATION DE CHANTIER -8 279,09
1.2 |TRAVAUX - Pièce 2.10/2.11b
142:1 Réalisation de réservations en sous-oeuvre dans murs
existants
1.2.1.1 |Réservation de © 100mm dans mur 0.70m d'ép. U -1,000 403,52 -403,52
1.2.1.2 |Réservation de @ 400mm dans conduit de cheminée U -2,000 | 1 285,52 -2 571,04
1.2.1.3 |Réservation de @ 500mm dans mur 0.70m d'ép. U -1,000 | 1 457,51 -1 457,51
1.2.1.4 |Enduit traditionnel à la chaux sur parois M2] -10,000 75,66 -756,60
TOTAL TRAVAUX - Pièce 2.10/2.11b -5 188,67
1.3 [TRAVAUX - Pièce 2.11/2.13
1:31 Réalisation de réservations en sous-oeuvre dans murs
existants
1.3.1.1 |Réservation de @ 100mm dans mur 0.70m d'épaisseur U -1,000 SAS -575,51
1.3.1.2 |Réfection d'enduit traditionnel à la chaux sur parois verticales M2] -10,000 98,61 -986,10
1.3.1.3 [Revêtements de sol en tomettes terre cuite neuves M2 -4,300 299,17 -1 286,43
1.3.1.4 |Traitement à l'huile de lin des tomettes en terre cuite M2 -4,300 34,40 -147,92
AUREC SUR LOIRE N° Devis LR162550 S.A.S au capital de 250 000€ SIRET : 388 233 207 00017 Page 1 Réserve de propriété : toutes nos marchandises restent expressément notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le détenteur (loi 80.335 du 12.05.80) ©Sage
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024|
N° Désignation ( 1 ! ne!
TOTAL TRAVAUX - Pièce ail :2 995,96
TOTAL TRAVAUX EN MOINS -16 463,72
2 |TRAVAUX EN PLUS
2.1 |TRAVAUX- Pièce 2.10/2.11b
2.1.1 |Reprise de plafond dans pièce 1.15 suite à la réalisation des
chambres de pose de la structure métallique ENS 1,000 | 1 622,25 1 622,25
2.1.2 |Remaillage de fissures des maçonneries de pierres ML 3,750 180,17 675,64
2.1.3 |Jointoiement au mortier de chaux sur hauteur de 2,60 m (attention,
nous ne pouvons mouiller les supports et il est possible d'avoir des fissurations de retrait par dissécation ou encore des efflorescences
ou sels). M2] 113,670 75,66 8 600,27
TOTAL TRAVAUX - Pièce 2.10/2.11b 10 898,16
2.2 |TRAVAUX - Pièce 2.11b
2.2.1 |Jointoiement au mortier de chaux sur hauteur de 2,60 m (attention,
nous ne pouvons mouiller les supports et il est possible d'avoir des
fissurations de retrait par dissécation ou encore des efflorescences
ou sels). M2 31,320 75,66 2 369,67
TOTAL _ TRAVAUX - Pièce 2.11b 2 369,67
2.3 |TRAVAUX - Pièce 2.11/2.13
2.3.1 |Jointoiement au mortier de chaux sur hauteur de 2,60 m (attention, nous ne pouvons mouiller les supports et il est possible d'avoir des
fissurations de retrait par dissécation ou encore des efflorescences
ou sels). M2 42,390 75,66 3 207,23
TOTAL TRAVAUX - Pièce 2.11/2.13 3 207,23
2.4 |TRAVAUX - Pièce 2.10/2.11b/2.11/2.13
2.4.1 |Jointoiement au mortier de chaux sur hauteur au-delà de 2,60 m
(attention, nous ne pouvons mouiller les supports et il est possible
d'avoir des fissurations de retrait par dissécation ou encore des
efflorescences ou sels). M2 39,960 75,66 3 023,37
TOTAL TRAVAUX - Pièce 2.10/2.11b/2.11/2.13 3 023,37
2.5 |TRAVAUX OPTIONNELS
2.5.1 OPTION 1
2.5.1.1 |Remaillage de fissures des maçonneries de pierres ML 12,000 180,17 2 162,04
TOTAL TRAVAUX OPTIONNELS 2 162,04
2.6 |Extérieur
2.6.1 |Dépose d'un ancien conduit en façade et dépose d'un pot de fleur
suspendu (travaux effectués à la nacelle) ENS 1,000 692,27 692,27
AUREC SUR LOIRE N° Devis LR162550 S.A.S au capital de 250 000€ SIRET : 388 233 207 00017 Page 2 Réserve de propriété : toutes nos marchandises restent expressément notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le détenteur (loi 80.335 du 12.05.80)
©Sage
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024|
N° Désignation ! Hanrire mt TT
TOTAL extérieur (| 692,27
TOTAL TRAVAUX EN PLUS 22 352,74
Montant (Eur)
Total HT. 5 889,02
Total T.V.A. 20,00 % 1 177,80
Devis quantitatif - estimatif Total T.T.C. 7 066,82
Durée de validité de l'offre 60 jours.
Pour accord, merci de renvoyer ce devis daté et signé, accompagné de la mention "bon pour accord".
AUREC SUR LOIRE N° Devis LR162550 S.A.S au capital de 250 000€ SIRET : 388 233 207 00017 Page 3 Réserve de propriété : toutes nos marchandises restent expressément notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le _ détenteur (loi 80.335 du 12.05.80) ©Sage
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024w AVENAIF T— Croisée d'ACHI
A - IDENTIFICATION DE L'OPERATION
Aménagement du R+2 du Château d'Aurec-sur-Loire
37, place de l'Église - 43110 AUREC-SUR-LOIRE
Maîtrise d'ouvrage :
MAIRIE D'AUREC-SUR-LOIRE
Place du Breuil — 43110 AUREC-SUR-LOIRE
B - IDENTIFICATION DU MARCHE
Marché N° : du notifié le 16/05/2024
Objet du marché : Lot n°3_ Menuiserie Bois
Titulaire : Menuiserie Joël CHABANON - Chazelles - 43320 SAINT-VIDAL
C - IDENTIFICATION DU MAITRE D'OEUVRE
Nom : SAS CROISÉE D'ARCHI
Adresse : 42, rue de la République - 42400 SAINT-CHAMOND
Tél : 04 77 22 7557
Représenté par : Adrien FONLUPT
D - AVENANT
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet la notification du bilan financier du 03/10/2024 joint en annexe pour une moins-value de
12 681,00 €€ HT.
Le montant du marché de base est porté à 78 472,80 € HT soit 94 167,36 € TTC.
ARTICLE 2
Les clauses et conditions initiales demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
E - NOTIFICATION — envoi par télécopie le :
Je soussigné représentant le titulaire visé au $ B certifie avoir Je soussigné certifie que le présent avenant à été envoyé par
reçu notification du présent avenant : courrier recommandé et retiré le par le titulaire visé Le : au $ B
Le titulaire Le :
(tampon et signature) (nom, qualité, signature)
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024+" e—
Bonjour,
EEE Lt tete tt etat tetes
Voici la balance des travaux en plus ou en moins
Travaux supplémentaires
Parquet hall tour 2.11 5m? à 260 © = 1300
Vernis 5m2 à 40e =200
Porte communication entre2.10 et 2.11b 2 à 2850° = 5700
Total plus-value 7200 e
Travaux en moins-value
3.1.5
3.1.10
value
Fabrication de caissons bois d'habillage de la structure métallique (fausse
poutre bois)
Localisation : Habillage de la structure métallique sur circulation 2.11
Fabrication de caissons bois d'habillage vertical / 2 faces
Localisation : Habillage de réseaux techniques
Création d'un ensemble menuisé formant placard téchnique acoustique et
habilage structure métallique
Localisation : Cloison / placard technique de séparation entre 2.10 & 2. 11b
Garde-corps en panneaux de verre et main courante bois / Horizontal
Localisation : Garde-corps au droit décalage de niveau de la ramps entrs 2.03
et211b
Localisation : Garde -corps au droit marché de la porte PP2.06
12681°
Voici le calcul nous avons 12681 euros de moins sur notre marché
Bonne réception
Bien cordialement
Joel Chabanon
ÉCHABANON MENUISERIE = ÉBÉNISTERIE — DEPUIS 1906 —
6.18.44.73.07
45220 SAINT-VIDAL
ML
WL
ENS
ML
11,00 150,00 1 650,00
8,00 150,00 1 200,00
1 12 ©00,00 12 500,00
4,60 985,00 4 531,00
Total moins-
Différence
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024w AVENAR 13 NT Croisée
d'ACHI
A - IDENTIFICATION DE L'OPERATION
Aménagement du R+2 du Château d'Aurec-sur-Loire
37, place de l'Église - 43110 AUREC-SUR-LOIRE
Maîtrise d'ouvrage :
MAIRIE D'AUREC-SUR-LOIRE
Place du Breuil — 43110 AUREC-SUR-LOIRE
B - IDENTIFICATION DU MARCHE
Marché N° : du notifié le 16/05/2024
Objet du marché : Lot n°4_Enduits - Gypserie — Peinture et papier peint
Titulaire : EURL RIGUEUR ET PLATRE - 14, rue du 86ème Régiment d'Infanterie - 43000 LE PUY EN VELAY
C - IDENTIFICATION DU MAITRE D'OEUVRE
Nom : SAS CROISÉE D'ARCHI
Adresse : 42, rue de la République - 42400 SAINT-CHAMOND
Tél : 04 77 22 7557
Représenté par : Adrien FONLUPT
D - AVENANT
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet la notification des travaux complémentaires conformément au devis du 13/08/2024 joint en annexe pour un montant de 8 862,13 € HT.
Le montant du marché de base est porté à 68 187,01 E HT soit 81 824,41€ TTC.
ARTICLE 2
Les clauses et conditions initiales demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
E - NOTIFICATION - envoi par télécopie le :
Je soussigné représentant le titulaire visé au $ B certifie avoir Je soussigné certifie que le présent avenant a été envoyé par reçu notification du présent avenant : courrier recommandé et retiré le par le titulaire visé
Le : au $ B
Le titulaire Le :
(tampon et signature) (nom, qualité, signature)
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024DEVIS DESCRIPTIF ESTIMATIF
N° siret : 492 662 465 00011
Code APE : 454 A Le 13 aout 2024
Au Puy en Velay
Si ma proposition vous convient, je vous prie de me
retourner un exemplaire signé du présent document.
Dans l'attente d'être favorisé de vos ordres, veuillez
recevoir mes sincères salutations.
Descriptif général des travaux + pièces Quantité [Prix unitaire HT] Taux TVA | Total HT -
Fourniture et application peinture intumescente 3905,32 3905,32
[CF 1h sur structure métallique
cloison en plaque de plâtre sur ossature métal. 31,14 80,81 2516,42
CF 7% h avec PAR 70mm
cloison en plaque de plâtre sur ossature métal. 20,16 59,98 1209,19
avec PAR 48mm
badigeon de chaux sur parois plâtre 51,3 24 1231,2
MONTANT TOTAL HT 8862,13
MONTANT DE LA TVA à 20% 1772,43
MONTANT TOTAL TTC DU DEVIS EN € 10634,55
Fait à Malrevers en deux exemplaires le 14/08/2024
Durée de validité de l'offre à la date du présent devis : 2 mois
Modalités de paiement : 30% à la commande, 30% en cours et 40% à la fin
Bon pour acceptation du devis (date et signature)
AR Prefecture
043-214300121-20241105-2024_DM_043-DE
Reçu le 05/11/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2024 DM 044
OBJET : Signature d'une convention d'occupation du domaine public à titre
gratuit
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 5,
Vu la convention d'occupation du domaine public signé avec M. et Mme DERAIL
le 14 octobre 2004 et venant à terme le jour de la vente de leur propriété à
M. DUFAUT et à Mme REYNAUD,
Considérant la demande formulée par Monsieur DUFAUT et Mme REYNAUD par
courrier électronique pour bénéficier de l'autorisation d'occupation du domaine
public pour la partie enclavée donnant accès à l'habitation de la parcelle B1159,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer avec Monsieur DUFAUT Gérald et Madame REYNAUD
Albane, sis parcelle B 1159 — 195 impasse de Beauvoir à Aurec sur Loire (43110)
une convention d'occupation du domaine public au droit de cette propriété, pour
la partie enclavée du domaine public communal donnant accès à l'habitation de
la parcelle B 1159,
- à compter de la date de signature de l'acte de vente,
- pour une durée d'un an renouvelable tacitement d'année en année.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site
internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Claude VIAL KE =
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité/et Publié sur le site de la Mairie : le À 3/ ul (EU
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DM_044-DE
Reçu le 13/11/2024CONVENTION d'OCCUPATION du Domaine Public
Entre :
La Commune d’ AUREC SUR LOIRE, représentée par
Monsieur Claude VIAL, Maire, agissant es-qualité en vertu d'une
décision du Maire n°2024 DM 044 du 04/11/2024,
EF:
Monsieur Gérald DUFAUT et Madame Albane
REYNAUD domicilié à AUREC SUR LOIRE, 195 impasse de Beauvoir
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour but de définir les contraintes et
servitudes engageant les signataires.
Article 2 : Durée de la Convention :
Cette Convention est établie à titre précaire et révocable par les deux
signataires et prendra à compter de la date de signature de l'acte de
vente chez le notaire de la parcelle B 1159 (195 impasse de Beauvoir
à Aurec sur Loire 43110) pour une durée d'un an renouvelable un an
par tacite reconduction sans dénonciation de l'une ou l'autre des
parties.
Article 3 : Autorisation :
Autorisation est donnée par la Commune d'AUREC SUR LOIRE, à
Monsieur DUFAUT et Madame REYNAUD pour occuper, paver et
clôturer, une partie du Domaine Public communal attenant à la
parcelle B 1159, telle que représentée sur le plan annexé à la
présente ; mais de laisser le passage libre à toute personne désirant
l’'emprunter (pas de portail fermé à clef)
Article 4 : Modalités d'utilisation :
Monsieur DUFAUT et Madame REYNAUD s'engage à veiller que
les règles d'hygiène et de propreté des lieux soient strictement
respectées.
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DM_044-DE
Reçu le 13/11/2024Article 5 : Conditions Particulières :
L'occupation du domaine public est consentie à titre gratuit. Toutefois
la commune d'Aurec sur Loire se réserve le droit de fixer une redevance
annuelle, redevance qui pourra être fixée chaque année par
délibération du conseil municipal.
La Commune d’ AUREC SUR LOIRE, se réserve le droit de résilier cette
Convention à tout instant sans aucune indemnité, pour non-respect
des articles ci-dessus ou tout autre problème de sécurité publique, non-
respect de l'environnement , nuisances pour le voisinage, modification
d'urbanisme, pour tout travaux qui auraient été effectués par le
preneur, etc.
Article 6 : Sécurité des Biens et des Personnes :
La Commune d'AUREC SUR LOIRE décline toute responsabilité
concernant les problèmes ou accidents pouvant intervenir à cet
endroit.
L'utilisateur devra s'assurer personnellement auprès de sa Compagnie
d’Assurances et notamment pour sa responsabilité civile.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 4 novembre 2024.
Monsieur Gérald DUFAUT, f
Madame Albane REYNAUD,
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DM_044-DE
Reçu le 13/11/2024Département :
HAUTE LOIRE
Commune :
AUREC SUR LOIRE
Section : B
Feuille : 000 B 04
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 30/09/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES lbeHeuss DRE EEE RP EEENEEE APE VUT PESTE PE mm mm
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CN cent pas Q, caen
d octuphhon dun
OUT de Yme PEAU)
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF
1 Rue Alphonse Terrasson BP 10342
43012
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
tél. 04 71 09 83 38 -fax
sdif43@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
4244200
4244100
1792400 1792500
—
<+
+ a
*
de.”
o
1181 a —1+
<
M
+
1180
1131 Lo
o
—|:
à
1152
1134
1141 1
1792400 1792500
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DM_044-DE
Reçu le 13/11/2024