Procès Verbal - pv 20 mars

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Procès Verbal - pv 20 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mil VINGT-SIX, le VINGT du mois de MARS, à DIX-HUIT heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte-Marguerite-Sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, Maire.

Etaient présents :

- Mesdames Véronique DEPREUX, Mathilde SELVA-PICOT, Christine VERGER, Anna CARPINTERI, Emmanuelle DEVIN, Cécile GUERARD

- Messieurs Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Benoît NOTHIAS, Vincent VARIN, Pascal CAVECIN

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 16 mars 2026 Date d’affichage : le 16 mars 2026

Madame DEPREUX ouvre la séance.

Ordre du Jour :

- Mise en place du Conseil Municipal

- Election du Maire

- Création des postes d’adjoints

- Election des adjoints

- Indemnités du Maire et des adjoints

- Délégations du Conseil au Maire

- Désignation des membres des commissions communales

- Désignation des délégués des syndicats

- Vote des grands électeurs en vue des sénatoriales

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL – ELECTION DU MAIRE – CREATION DES POSTES D’ADJOINTS – ELECTION DES ADJOINTS

Une copie du procès-verbal spécifique est annexée au présent compte-rendu.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Chaque membre du conseil se voit remettre la charte de l’élu local.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et calculées sur la base de l’indice brut terminal, soit depuis le 1er janvier 2024 : indice brut 1027 / indice majoré 835. Les indemnités de fonction maximales dans les communes de moins de 500 habitants sont de 28,1% pour le Maire (soit 1155.06 € bruts) et de 10,89 % pour les adjoints (soit 447,64 € bruts).

Madame DEPREUX propose d’appliquer ces taux :NOM PRENOM Fonction Taux Indemnité brute mensuelle

DEPREUX Véronique Maire 28,1 % 1 155.06 € DEROIDE Jean-François 1er adjoint 10,89 % 447.64 € SELVA-PICOT Mathilde 2ème adjointe 10,89 % 447.64 € TIRARD Christophe 3ème adjoint 10,89 % 447.64 €

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Madame le Maire expose l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certains des attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après avoir, délibéré : VOTE : POUR : 10 ABSTENTION : 1

DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes : • D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux ; • De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies communales et autres lieux publics et, d’une manière générale, de droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

• De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 50 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au « a » de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalités préalables en raison de son montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• De décider de la conclusion et de la division du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; • De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux ; • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

• De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; • De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; • D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

• D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; • De donner, en application de l’Article L. 324-1 du code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

• De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’Article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’Article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 30 000 € par année civile ; • D’exercer au nom de la commune le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (Article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme) ;

• D’exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’Urbanisme ;

• De prendre les décisions mentionnées aux Articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;• D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

• De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ; • De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

• D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

• D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

• PREND ACTE que, conformément à l’Article L. 2122-3 susvisé, Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

• PREND ACTE que, conformément à l’Article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

• PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable.

• AUTORISE que la présente délibération soit exercée par le premier Adjoint au maire en cas d’empêchement ou d’absence de Madame le Maire.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le tableau récapitulatif des commissions et de ses membres (fournit en pièce jointe), a été réalisé conjointement avec les membres du conseil municipal - VOTE

En outre, certains membres des commissions ci-après doivent être remplacés suite aux dernières élections. Il est donc proposé :

COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES :

1 Président : Monsieur Vincent VARIN

1 délégué de l’Administration (désigné par la Sous-Préfecture) : Monsieur Denis BERNAVILLE 1 délégué du Tribunal d’Instance : Monsieur Stephan JOUAN

COMMISSION DES IMPOTS :

Cette commission se réunit chaque année (au mois de mars). Nous devons proposer 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) parmi lesquels seront retenus par le service des impôts 6 titulaires et 6 suppléants :

Propositions

TITULAIRES SUPPLEANTS

ANIAS Sylvie CORNILLOT Catherine BELLAMY Romain BERNAVILLE Denis GUEROUT Elisabeth CHANDELIER Peggy LEGROUT Francis BOSQUET Jean-Philippe DECOULARE DELAFONTAINE Victoria CRIQUILLION Céline CHIVOT Laurent DAUPHIN Jean-Claude DEROIDE Laurence DEVIN Emmanuelle VERGER Christine GUERARD Cécile

PETITON David GROUT Frédéric

MARIE-OPER Sandrine GRINSTEIN Gilbert NOTHIAS Benoît DROGUET Yannick VARIN Vincent DRON Daniel

COMMISSION APPEL D’OFFRES (CAO) :

VU :

- L’Article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités TerritorialesCONSIDERANT :

- Qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée de mandat.

- Qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal à la représentation au plus fort reste.

Après avoir, conformément à l’Article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de voter à main levée

- ELIT Madame Mathilde SELVA-PICOT, 2ème adjointe, Présidente de la Commission d’appel d’offres ; - ELIT Messieurs Christophe TIRARD, Vincent VARIN et Pascal CAVECIN en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres

- ELIT Madame Christine VERGER et Messieurs Jean-François DEROIDE et Benoît NOTHIAS en tant que membres suppléants ;

- PREND ACTE que, conformément à l’Article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat mentionné ci-dessus, au remplacement après ce dernier - PREND ACTE que, conformément à l’Article 22-IV du Code des marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibérantes, le président a voix prépondérante.

DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE) :

- 1 DELEGUE TITULAIRE : Monsieur Christophe TIRARD

- 1 DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur Vincent VARIN

CORRESPONDANT DÉFENSE (Ministère des armées) :

- 1 DELEGUE TITULAIRE : Monsieur Benoît NOTHIAS

CORRESPONDANT BOIS ET FORETS :

- 1 REFERENT : Madame Emmanuelle DEVIN

CORRESPONDANT INCENDIE (Service Départemental d’Incendie et de Secours) :

- 1 REFERENT : Monsieur Jean-François DEROIDE

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE (SMVOS)

- 4 DELEGUES TITULAIRES : Mme Anna CARPINTERI

Mme Véronique DEPREUX

M. Pascal CAVECIN

Mme Cécile GUERARD

- 1 DELEGUE SUPPLEANT : Madame Mathilde SELVA-PICOT

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE

- 1 DELEGUE TITULAIRE : Madame Véronique DEPREUX

- 1 DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur Vincent VARINDESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS

En vue des sénatoriales, il est nécessaire de désigner par deux votes distincts, un grand électeur et 3 suppléants (possibilité d’élire une liste de suppléants).

Mme Véronique DEPREUX se porte volontaire et est désignée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Une liste s’est constituée pour la suppléer : Monsieur Jean-François DEROIDE, Madame Christine VERGER et Madame Mathilde SELVA-PICOT sont désignés à l’unanimité.

Prochaine réunion du conseil le lundi 30 mars 2026 à 18h30.

Madame DEPREUX lève la séance à 19h45.