Arrêté - 25 360 Reglement de la circulation et du stationnement pour la depose dune base vie 78 rte de Corbeil

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Arrêté - 25 360 Reglement de la circulation et du stationnement pour la depose dune base vie 78 rte de Corbeil Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 360 Reglement de la circulation et du stationnement pour la depose dune base vie 78 rte de Corbeil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 25-360

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 26 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

POUR LA DEPOSE D’UNE BASE VIE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610- 5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux pour la dépose d’une base vie exécutés par l’entreprise LOCLEV - 53 Rue du Bois de la Pie 93290 Tremblay-En-France,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront 78, Route de Corbeil, conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Mardi 1er Juillet 2025 au Mercredi 2 Juillet

2025 de 00h00 à 05h00 :

• ROUTE DE CORBEIL : N°78

- Tronçon : Rue de la Concorde/ Rue Pasteur

- RUE BARREE :

- Déviation par la Rue de la Concorde et Rue Victor Hugo

• RUE DE LA CONCORDE :

- Tronçons : Victor Hugo / Route de Corbeil

- RUE BARREE : Sauf riverains,

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route du

Mardi 1er Juillet 2025 au Mercredi 2 Juillet 2025 de 00h00 à 05h00 :

• ROUTE CORBEIL : N°78

- 6 places de stationnement

ajouté sur le site de la ville le : 1er juillet 2025ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci et la réfection de la voie se fera sur la demi-chaussée.

ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 7 : En cas de traversée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 8 : Aux traversées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 10 : L’accès des riverains à leur entrée de charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d’assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 11 Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre. Il doit assurer le remisage des bacs la veille des ramassages des collectes des déchets (ordures ménagères, les emballages et journaux magasines, les déchets végétaux et les objets encombrants) au droit du passage des véhicules assurant le service public de collecte des déchets. Il assurera le ramassage des dépôts sauvages situés sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service UTD OUEST,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise LOCLEV ,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 26 juin 2025

ajouté sur le site de la ville le : 1er juillet 2025