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Procès Verbal - pv 15 01 26
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 01 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Conseil Municipal du 15/01/2026
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR
COUESNON étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.
Présents: : M. DEWASMES, M. FUSEL, M. DESTAYS, Mme MORIN-FREBOURG, M. PERON, Mme DETOC, Mme RAULT, Mme DEBORD, M. LE FLOHIC.
Absents excusés: Mme NOEL, M. CLOLUS, Mme COUTELLIER, M. DUGUE, M. BOISRAME, Mme
HERISSON.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; M. PERON est
ainsi désigné pour assurer ces fonctions.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2025
2. Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et création d’un
poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
3. Sollicitation d’un fonds de concours à la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné
4. Décision Modificative N°3 budget commune
5. Règlementation du cimetière
6. Questions diverses 1. Délibération n°2026/01 : Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ Approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
ADOPTÉ : à 9 voix POUR
2. Délibération n°2026/02 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe et
création d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe
Vu l'arrêté n°2020/187 du 24 décembre 2020 portant établissement des lignes directrices de
gestion,
Vu le tableau des agents promouvables établi par le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine,
Vu l'arrêté n°2026/01 du 5 janvier 2026 établissant le tableau annuel d'avancement de grade au
titre de l’année 2026,
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
e décide la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2" classe et la création
d’un poste d’adjoint adjoint administratif principal 1°" classe.
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : 9 voix POUR
3. Délibération n°2026/03 : Décision modificative n°3 budget commune
Monsieur le maire informe l'assemblée qu’il convient de solliciter un fonds de concours auprès de
la Communauté de communes du Val d’Ille Aubigné pour la réalisation d'acquisition de poteaux
incendie, d’illuminations de Noël et d’un four au foyer communal. M. le Maire précise que ces
opérations sont achevées.
Monsieur le Maire rappelle que les fonds de concours portent uniquement sur la réalisation
d'équipements sur la période 2022-2026 (section d'investissement — comptes 211-212-213-215-
218 de la nomenclature M14).
Année Compte Objet Montant HT Montant sollicité
2022 21568 Poteau incendie 12 205.00 € 6 102.50 €
2022 2188 Four foyer communal 5 650.00 € 2 825.00 €
2023 2156 Poteaux incendie 12 917.18 € 6 458.59 €
2023 2188 Iluminations de Noël 9 743.56 € 3 210.44 €
2025 2156 Poteaux incendie 12 384.00 € 6 192.00 €
TOTAL 24 788.53 €
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement
assuré, hors subventions, par la commune, il est proposé au conseil municipal de solliciter un
fonds de concours total de 24 788.53 € en investissement auprès de la Communauté de
communes du Val d’Ille Aubigné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
° de solliciter auprès de la Communauté de communes du Val d'Ile Aubigné un fonds de
concours de 24 788.53 € concernant des acquisitions de poteaux incendie,
d’illuminations de noël, et d’un four au Foyer communal entre 2022 et 2025.
ADOPTÉ : 9 voix POUR 4. Délibération n°2026/04 : Décision modificative n°3 — budget commune 2025
M. le Maire propose la décision modificative n°3 suivante au budget de la commune 2025 :
— FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Chap 042 Chap 70
Art : 681 +5324.92 € Art 7067 - 7077.87 € Dotation aux amortissements | Redevance droit des services
Chap 011 | Art 74748 +7 077.87 €
Art : 6064 - 208.99 € Participations autres communes Fournitures administratives
Art : 61521 -5324NE | Entretiens et réparations sur terrain
Art 62875 + 208.99 €
Remboursement de frais aux communes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
°__ adopte la décision modificative n°3 au budget commune 2025 telle que présentée ci-avant
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
INVESTISSEMENT _ L
DEPENSES RECETTES
Chap 21 Chap 13 l
Art : 2156 +11 234.00 € Art: 13251 +121 886.00 €
Matériel et outillage incendie Subventions
Art:2111 - 6 734.00 € Art 1348 - 121 886.00 €
Terrains "Autres fonds
| Art : 212 Chap:40 :
Agencements terrains - 4 500.00 € Art 2804181 : +5 324.92 €
Chap 23
| Art : 231
Immobilisations en cours +5 324.92 €
TOTAL +5 324.92 € TOTAL +5 324.92 € |
=—— =
+ précise que cette délibération remplace et annule la délibération n°2025/112 du 18
décembre 2025
e autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : 9 voix POUR 5, Règlement intérieur du cimetière communal
Par délibération du 4 février 2010, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du
cimetière communal, actuellement en vigueur.
Cependant les évolutions de la législation funéraire ainsi que celles des pratiques des modes
d’inhumation, rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'abroger le règlement intérieur du cimetière communal,
d'approuver le nouveau règlement intérieur et d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes
formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
e__ décide d’abroger le règlement intérieur du cimetière communal adopté lors du conseil municipal du 4 févier 2010,
°_ d'approuver le nouveau règlement intérieur du cimetière communal,
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et pour
signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : 9 voix POUR
Fin de la séance à 21h30.
A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 15 janvier 2026
Le Maire,
Pascal DEWASMES