Procès Verbal - Réunion 4 29 05 24

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Procès Verbal - Réunion 4 29 05 24 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion 4 29 05 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, PV de séance de conseil municipal du 29 mai 2024.

En la salle Desoubsdanes.

Etaient convoqués ce jour mercredi 29 mai 2024, les membres du Conseil municipal.

Présent : Messieurs Varachaud, Soury, Dunaud, Garreau, Nénert, Groleau, Lathière, Bassot,

MARIE et PATAUD et Mesdames Chabot, Cardoso, Cannelas, Pinto, Dudouet, Boyer.

Procuration : Madame Cardinal à Madame Pinto, et Madame Roulaud à Monsieur Pataud.

Absent : Monsieur Cottin.

Début de séance. 19 h.

Madame Cardoso est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du PV de séance du 10 avril 2024. Ce dernier est

adopté à l'unanimité.

Dossier 1 : Transfert anticipé de la compétence eau potable à la Communauté de communes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Pataud, vice-président à la

Communauté de communes. Après plusieurs échanges, Monsieur le Maire soumet le dossier

numéro 1 au vote. Ce dernier est adopté à l'unanimité.

Dossier 2 : Réaménagement du restaurant scolaire avenant 1 lot 1.

Monsieur le Maire propose l'avenant concernant le lot 1 attribué à la SARL Jean-Pierre Goursaud.

Il s'agit de plus-values pour les renforcements complémentaires à mettre en œuvre sur la

modification de 2 ouvertures existantes et à la demande du Bureau d'études structure. Également

une moins-value pour la suppression de réseaux tampon et dépose de cloisons non réalisées. Il

précise que les travaux avancent bien et qu'il n'y a pas de retard. Ce dossier est soumis au vote et

adopté à l'unanimité.

Dossier 3 : Huisserie, volets école primaire, choix de l'entreprise.

Monsieur le Maire présente le comparatif sur 3 entreprises. Pour effectuer le changement des

huisseries de l'école primaire en rappelant qu'une subvention s'élève à 50% : 20% du Conseil

Départemental et 30% de DETR. Plusieurs échanges ont lieu. Puis ce dossier est soumis au vote

et adopté à l'unanimité.

Dossier 4 : Budget station essence. DM 1

Monsieur le Maire explique que les crédits de l'article 6031 n'ont pas été arrondis à l'euro

supérieur. Il y a donc un dépassement de 0,39€. Il est proposé de faire un virement de 1€ sur

l'article 6031 puis – 1€ sur l'article 6817, provision de créances. Il est adopté à l'unanimité.Dossier 5 : budget annexe du lotissement Sadi Carnot.

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe du lotissement Sadi-Carnot, le

soumet au vote. Il est adopté avec 16 voix POUR et 2 abstentions.

Dossier 6 : Suppression de la régie du stop accueil camping-car.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la convention avec Camping-Car Park il n'y a plus

d'encaissement de recettes directement par la commune. Il n'y a donc plus besoin de régie. Ce

dossier est adopté à l'unanimité.

Dossier 7 : Vente du 6 - 8 avenue Jean Moulin et 1 rue Honoré Arnoult.

Le Maire explique qu'en réunion de Commission travaux il a été convenu de mettre en vente cet

ensemble immobilier.

Monsieur Pataud s'interroge sur la vente du bien et demande de reporter le projet en surveillant

les appels à projets et en laissant le choix à la prochaine municipalité de vendre ou non.

Plusieurs échanges ont lieu.

Mr le maire passe le dossier au vote. Le dossier est refusé par 7 Contre 7 Abstention et 4 Pour.

Dossier 8 : Création et suppression de grade à la suite de recrutement et avancement de grade.

Mr le maire explique qu’à la suite du départ à la retraite de Mr Dominique Boulègue, une procédure

de recrutement a eu lieu. L'agent retenu aura un grade d’Adjoint Technique, poste qu’il faut créer

à temps complet et supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Dans le

cadre des avancements de grade il est proposé de créer 2 postes d’adjoints techniques

principaux de 2e classe TNC et supprimez 2 postes d'adjoint technique TNC.

Ce dossier est adopté à l'unanimité.

Dossier 9 : Nomination d'un délégué suppléant auprès du PNR.

Monsieur le Maire explique que le PNR demande la nomination d'un délégué suppléant à la suite

de la démission de Mme Valérie ILAHA-ITEMA. Il demande à l'Assemblée s’il y a des candidats.

Monsieur Dunaud se porte candidat. Adopté à l'unanimité.

Dossier 10 Dénomination et numérotation des voies de la commune.

Monsieur le Maire explique que la Poste reconnue comme référent par l'État accompagne la

commune pour la mise en œuvre de la base adresse locale. Il propose de valider le tableau de

toutes les adresses de la commune indiqué en annexe. Le dossier est adopté à l'unanimité.

Fin de séance à 20h15