Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 282 SARL Charrier NC chemin des Loups
Arrêté - Ar2024 068 Charrier NC rues Peupliers et Ormeaux
Arrêté - Ar2024 189 SARL Charrier NC imp de lEpine
Arrêté - Ar2024 073 Charrier NC rue de lEpine
Arrêté - Ar2026 129 SARL Charrier NC rue Belrioz
Arrêté - Ar2023 168 Charrier NC route de Nantes
Arrêté - Ar2023 288 Charrier NC rue de lEpine
Arrêté - Ar2023 071 Charrier NC rue des Biches et bd de lIn
Arrêté - Ar2024 029 Debelec chemin des Ajoncs
Arrêté - Ar2024 032 STGS chemin des Ajoncs
Arrêté - Ar2024 067 Charrier NC chemin des Loups
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 067 Charrier NC chemin des Loups)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/^^ ville de .æ
ll9ellevigny é
ARRETE n" 2024 -
Réf. Ets :
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des Loups - Du LLlO4l2024 au23lo4l2024 - SARL CHARRIER Nc
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - L et suivants réglementant la Police Municipale e|L2213.1à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1-, R 110.2, R 411-.5, R 411.8, R 411.18, R 4It.25 à R 4LL.28, R 417.4, R 4I7.9, R 417.10 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1,967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la SARL CHARRIER NC en date du 29 mars 2024 ;
Considérant qu'en raison des travaux de dépose de poteaux EDF chemin des Loups, il y a lieu de
règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTfCLEI"':Du11au23avril 2024(duréedestravaux:1-jour),dateprévisionnelledefindestravaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par anneaux 815 et C18 ou par panneaux Kl-O sur une section du chemin des Loups.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85'170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
2024t067
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCl...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 29 mars 2024
Le Maire,