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Arrêté - Ar2024 029 Debelec chemin des Ajoncs
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 029 Debelec chemin des Ajoncs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t029
,.^ viile de --:
'liellevignY
-€
ARRETEn"2024'^q
Réf. Ets :802543794 (72316914 - GUICHARCH)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des Ajoncs - Du Otloglz124 au 2Llo3l2O24 - DEBELEc vrruoÉe
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.L àL2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1-, R 1l-0.2, R 41"1.5, R 4Ll-.8, R 411.18, R 41,1,.25 à R 411.28, R 417.4, R 417 .9, R 4I7 .10 et R 422,4,
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets DEBELEC en date du L3 février 2024;;
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement pour ENEDIS avec tranchée pour le raccordement de la propriété de M. GUIVARCH chemin des Ajoncs, il y a lieu de règlementer la
circulation sur une section de cette voie
ARRETE
ART|CLEI"':DuLau21 mars2O24,dateprévisionnelledefindestravaux,(duréedestravaux:1-jour), la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux KLO sur une section du chemin des Ajoncs.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE4: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - I souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Belfevigny, le 15 fiévrier 2024