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Arrêté - 020 Arrete Temporaire de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 020 Arrete Temporaire de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
(Haute-Garonne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
RD
26
-
Avenue
du
Lac
Se
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code de
la route,
VU
le code général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
CASSAGNE
doit
effectuer
des
travaux
pour
la
mise
en
place
de
radars
pédagogiques
pour
le
SDEHG
ARRETE
ARTICLE
L
:
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
RD26
par
restriction
sur
section
courante
aux
moyens
de
feux
tricolores
et
de
signalétique
manuelle,
pour
une
durée
de
5
jours
à
compter
du
7 janvier
2019. ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit.
L’entreprise
mettra
en
place
des
panneaux
de
signalisation.
L’entreprise
CASSAGNE
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
En
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
Mr
le responsable
de
l’entreprise
CASSAGNE,
Mr
le
maître.d’œuvre
du
SDEHG,
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le 27
novembre
2018,
Le
Mai
Michèt
STRADERE
=
Mairie 31510 BARBAZAN
Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06—
brègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo