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Arrêté - 201927 Arrêté temporaire de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201927 Arrêté temporaire de)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
)
3
» D
= 3
|
un.
République
Française
2
0
ÿ
*
Commune
de
* BARBAZAN
4
Done
us
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Sur
le
Village
(Fibre
optique)
Er
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
Ja
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
14 lof 83-8
du
07 janvier
1983.
VU
“instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signälisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
fa demande
de
Fibre
déploiement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
le village
concernant
la fibre
optique
Cette
réglementation
sera
applicable
du
23
octobre
pour
une
durée
de
65
jours.
ARTICLE
2 :
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
manuellement
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
|
Mr
le Chef de Brigade
commandant
la Gendarmerie
de BARBAZAN,
L'entreprise
Fibre
Optique
représenté
par
Pierre-Yves
MICHEL,
Mme
Le
Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
22
Octobre
2019
Le
Maire
Michèle
STRADERE
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax :
05.61.88.39.06-
7
accueil@mairie-barbazanfr—
-
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