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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1110 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1110)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, MÉTROPOLE

17 C 1110

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE - -

Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions sur la période 2018-2020

Face au défi majeur du changement climatique, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée dans le cadre du Plan Climat-Energies à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 10% ses consommations énergétiques. Caractérisé par un patrimoine bâti majoritairement ancien, de faible efficacité énergétique, le secteur de l’habitat est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de serre et de 29% des consommations d’énergie du territoire.

Depuis 2013, la MEL a déployé un réseau du conseil et de l’accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement, en partenariat avec les communes, la Région Hauts-de-France et l’ADEME, qui se structure de manière coordonnée autour de la Maison de l’habitat durable, de la territorialisation et de la coordination de 11 conseillers info-énergie, et du programme d’intérêt général pour l’amélioration durable de l’habitat déployé sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Ce réseau apporte aux ménages un panel de solutions de qualité au plus près de chez eux, afin qu’ils puissent aborder sereinement la réalisation de leur travaux et qualifier au mieux leur projet d’un point de vue énergétique. La mise en œuvre de ce réseau vise également à dynamiser la filière professionnelle.

Les 11 conseillers info-énergie sont portés par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL), la Maison régionale de l’environnement et des solidarités (MRES) et l’Union régionale consommation logement – cadre de vie (CLCV). Ils assurent une mission incontournable de conseil neutre et gratuit auprès des particuliers, dans l’objectif de leur apporter toutes les informations techniques, juridiques et financières pour mener à bien leur projet de construction ou de rénovation durables ou simplement pour réduire leurs factures d’énergies au quotidien.

Ces postes sont financés aux 2/3 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la Région Hauts-de-France. Depuis juillet 2013, et conformément à la délibération n°13 C 0112 du 12 avril 2013, la MEL finance le tiers restant, soit 20 000 euros par poste, en lieu et place des communes afin de garantir la couverture effective de l’ensemble du territoire et par souci d’équité entre communes. Aujourd’hui, environ 45 lieux de « RDV conseil » sont proposés sur la MEL. Les conseillers ont ainsi accompagné près de 15 000 personnes depuis 2013.

L’année 2017 a été marquée par :MÉTROPOLE

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- le renforcement du réseau avec la création de deux nouveaux postes de conseillers info-énergie, dans l’objectif de mieux accompagner les copropriétés et de conforter le conseil apporté sur les territoires roubaisien et tourquennois fortement sollicités ;

- la création des parcours d’animations « habitat durable », dans l’esprit de la Maison de l’Habitat Durable « hors les murs ». Ces parcours permettent de proposer à tous les métropolitains un accompagnement collectif en faveur de "l'habiter durable", autrement dit qui portent sur l'ensemble des possibilités d'action d'un particulier au sein de son logement (travaux mais aussi usages économes de l'eau et de l'énergie, gestion des déchets, qualité de l'air intérieur...). Ces animations pédagogiques ont vocation à qualifier le particulier en tant que maître d'œuvre de son projet de travaux ou en tant qu'habitant responsable.

Les conseillers info-énergie participent à impulser une dynamique globale de rénovation énergétique des logements induisant des économies d’énergie significatives et génératrice d’emplois. Par conséquent, il est proposé de conforter l’appui jusqu’ici apporté aux ménages métropolitains par le biais de l’action des conseillers info-énergie :

- par le renouvellement des conventions signées avec les 3 associations porteuses pour la période 2018-2020 afin de reconduire sur cette période les 11 postes de conseillers info-énergies métropolitains ;

- par la mise à disposition des 3 associations de 3 caméras thermiques gratuitement ;

- par le renforcement de la communication de manière coordonnée à l’échelle métropolitaine, afin de gagner en visibilité et de toucher un public toujours plus large.

En conséquence, la commission Aménagement durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. D’approuver le versement de subventions aux associations porteuses des 11 postes de conseillers info-énergie, à savoir la MRES, l’ADIL et l’Union régionale CLCV, pour un montant annuel total de 220 000 euros ;

2. D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions suivantes relatives aux conseillers info-énergie portant sur la période 2018-2020 :

- une convention avec la MRES pour le versement d’une subvention d’un montant annuel de 60 000 euros pour 3 conseillers ;

- une convention avec ADIL pour le versement d’une subvention d’un montant annuel de 140 000 euros pour 7 conseillers ;

- une convention avec l’Union régionale CLCV pour le versement d’une subvention d’un montant annuel de 20 000 euros pour un conseiller ; - une convention de prêt à titre gratuit des 3 caméras thermiques.

3. D’imputer les dépenses sur l’opération 6720002, compte 6574 810 dans la limite des crédits qui seront votés au budget 2018, 2019 et 2020.MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

ME /

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Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

MM.HAESEBROECK et PICK n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017