Déliberation - Delib2024 047 Acquisition 20 rue Victor Hugo

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Déliberation - Delib2024 047 Acquisition 20 rue Victor Hugo Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 047 Acquisition 20 rue Victor Hugo)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni au restaurant municipal à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN

- Conseillers municipaux -

Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Thomas KLEIN, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, M. Frédéric VOLE, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, Mme Béatrice DE LAVALETTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

Mme Nassera HAMZA à M. Guillaume BOUDY

- Conseillers municipaux –

Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI à Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN-BIDAN

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

M. Xavier IACOVELLI

Secrétaire :

M. Frédéric VOLE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2024-047 Acquisition de voirie - Régularisation 20 rue Victor Hugo

- Conseil Municipal du 25 juin 2024 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la sollicitation de Jacques et Hélène ARGILLIER pour régulariser la situation foncière sur la rue Salengro au droit de leur propriété située 20 rue Victor Hugo,

Vu le courrier de la ville de Suresnes en date du 20 septembre 2023, proposant le rachat à l’euro symbolique de la portion de la parcelle D 189 situé 20 rue Victor Hugo, en ce qui concerne la partie se situant sur la rue Salengro,

Considérant, que cette partie de la parcelle D 189 d’une superficie de 60 m² relève de la voirie constituant la rue Salengro et que la parcelle créée sera intégrée au domaine public communal,

Vu le budget communal,

Sur le rapport de Monsieur Fabrice BULTEAU, Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 42

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 5

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1. - D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la portion de voirie de la rue Salengro d’une superficie d’environ 60 m² résultant de la division de la parcelle cadastrée section D numéro 189.

Article 2. - D’approuver la prise en charge des frais de géomètres et de notaires.

Article 3. - D’approuver son intégration au domaine public communal.

Article 4. -. D’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes