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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 050 Convention de MAD fonctionnaires departe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni au restaurant municipal à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Thomas KLEIN, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, M. Frédéric VOLE, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, Mme Béatrice DE LAVALETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Nassera HAMZA à M. Guillaume BOUDY
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI à Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN- BIDAN
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
M. Xavier IACOVELLI
Secrétaire :
M. Frédéric VOLE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-050-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Delib2024-050 Convention de mise à disposition de deux assistants sociaux éducatifs auprès de la ville de Suresnes par le Département des Hauts-de-Seine-
- Conseil Municipal du 25 juin 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L. 512-6 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15,
Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités territoriales et aux Etablissements publics administratifs locaux,
Considérant que l'absence de poste d'assistant socio-éducatif auprès des enfants scolarisés représenterait un frein à l'objectif de prévention en amont des difficultés rencontrées par les familles fragilisées de la Ville de Suresnes,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Muriel RICHARD, Première adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 42
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1. - D’approuver la convention de mise à disposition de deux agents relevant du cadre d’emplois des assistants sociaux éducatifs territoriaux par le Département des Hauts-de- Seine pour exercer les fonctions d'assistant social scolaire au sein des établissements primaires de la ville de Suresnes, ci-après annexée.
Article 2. - D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Article 3. - De décider que, conformément aux textes en vigueur, la ville de Suresnes, remboursera au Département des Hauts-de-Seine, au 31 décembre de chaque année, les frais de rémunération et les charges sociales pour les deux agents mis à disposition.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 3 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-050-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Bruno
MAGGUILLI
Signature numérique de Bruno
MAGGUILLI
Date : 2024.07.04 16:47:40 +02'00'