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Acte - AR 2023 0018 Nettoyage de façade boulevard Albert 1er
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 0018 Nettoyage de façade boulevard Albert 1er)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 05/01/2023
LIRESSUIRE La ville gp ose
RRETE n° 2023-18
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par FONTENEAU DECORATION, 70 Boulevard de Thouars à 79300 BRESSUIRE pour le nettoyage de le façade nécessitant l'occupation du domaine public d'une nacelle, 1 Boulevard Albert 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
te 9 Janvier 2023 de, la circulation sera interdite, rue Gambetta à partir du carrefour rue Anatole France/rue du Temple ainsi que toute la rue de la Huchette (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, FONTENEAU DECORATION devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et FONTENEAU DECORATION sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par FONTENEAU DECORATION
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Artlele 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, FONTENEAU DECORATION, ies Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge dote Noksip, du CTM et des Espaces Verts
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Mis en ligne le - 6 JAN. 2073