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Acte - AR 2022 3271 Nettoyage de façade et peinture de dessous de toit boulevard Notre Dame
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3271 Nettoyage de façade et peinture de dessous de toit boulevard Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RESSUIRE nas La ville qui age
ARRETE n° 2022-3271
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par FONTENEAU DECORATION, 70 Boulevard de Thouars à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de nettoyage de façade et peinture de dessous de toit nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage, 19 bis Boulevard Notre Dame (Départementale RD 38 en agglo) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 7 novembre 2022 et le 18 novembre 2022 et pour une durée de travaux de 9 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera
restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 19 bis Boulevard Notre Dame
(Départementale RD 38 en agglo) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, FONTENEAU DECORATION devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et FONTENEAU DECORATION sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, FONTENEAU DECORATION, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour je Maire et par délégañion l'Adjoint chargé =
centre technique, de la voiri dl centre technig 5 a à vi fes ES
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Mis en ligne le - & NOV. 2022 Sèvres