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Déliberation - 2024.02.16 creation de deux postes mediatheque
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.16 creation de deux postes mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République Française Délibération
n°2024.02.16
Du 17 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Obiet : : Création de deux postes d’adijoint territorial du patrimoine au sein de l’équipe de la Médiathèque
Secrétaire de séance :
Juliette DECAUDIN
En exercice : 34
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Votants : 33
Pour :33
Contre :0
Abstentions :0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Richard LEJEUNE
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Blaise VIGNON
Martine CHEVALIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-2, L. 332-8, L. 332-12 à L. 332-14 et L. 332-23 à L.332-26,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2019.04.18 du 18 juin 2019 approuvant le projet scientifique, culturel, éducatif et social (PCSES) de la future médiathèque,
Vu l'avis favorable de la commission des finances — affaires générales — vie économique — commerce réunie le 3 juin 2024,
Considérant qu'il est nécessaire d'anticiper l'ouverture de la médiathèque en renforçant les effectifs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la création de deux emplois permanents d’adjoints territoriaux du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps plein et la modification en conséquence le tableau des effectifs de la Ville,
Autorise le recrutement d'un agent contractuel, en cas d'impossibilité de pourvoir le poste par un agent titulaire, recruté par le biais d’un contrat à durée déterminée d'une durée d’1 an, reconductible, dans la limite de 6 ans, et la possibilité de le renouveler par décision expresse par un contrat à durée indéterminée, conformément à l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Fixe le niveau de rémunération des emplois correspondants selon la grille de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine, et du régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité, compte tenu de niveau de qualification requise,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-16-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Richard LEJEUNE pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON pouvoir à Sophie
TRINIAC
Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir à
Benoît VIGNES
Laurent DUFOUR pouvoir à Valérie
LABORDE
Blaise VIGNON pouvoir à Pierre SOUDRY
Martine CHEVALIER pouvoir à Birgit
DOMINICI
Absents :
Georges LEFEBURE
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-16-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024