Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 023
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 066
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 012
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 029
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 140
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 098
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 279
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 139
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 133
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 074
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2017-012
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2017 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-02-14-001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à
Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, du mardi 28 février
2017, à 17h30 au mercredi 1er mars 2017, à 22h00 (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-02-14-001
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de
Bagnères-de-Bigorre, du mardi 28 février 2017, à 17h30 au
mercredi 1er mars 2017, à 22h00
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-02-14-001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, du mardi 28 février 2017, à 17h30 au mercredi 1er mars 2017, à 22h00 3 DE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la stratégie et des moyens ARRETE N°
Service du développement territorial accordant la suppléance
des fonctions préfectorales
à Monsieur Gilbert MANCIET
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre,
du mardi 28 février 2017, à 17h30
au mercredi 1° mars 2017, à 22h00
Bureau de la coordination interministérielle
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 29 septembre 2015 portant nomination de M. Gilbert MANCIET, conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de sous-préfet, sous-préfet de
Bagnères-de-Bigorre ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 6 juillet 2016 portant nomination de M. Marc ZARROUATI, administrateur civil
détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Considérant l'absence simultanée de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-Pyrénées et
de M. Marc ZARROUATT, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, du mardi 28
février 2017, à 17h30 au mercredi 1° mars 2017, à 22h00 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www. hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-02-14-001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, du mardi 28 février 2017, à 17h30 au mercredi 1er mars 2017, à 22h00 4 ARRETE
ARTICLE 1 - M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, est chargé de la
suppléance des fonctions préfectorales, du mardi 28 février 2017, à 17h30 au mercredi 1° mars
2017, à 22h00.
ARTICLE 2 - M. le sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 14 février 2017
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-02-14-001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, du mardi 28 février 2017, à 17h30 au mercredi 1er mars 2017, à 22h00 5