unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+27 06

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+27 06 Document publié le Mardi 27 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+27 06)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pälis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mardi 27 juin 2017

à 18h30

RRRRRE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 27 juin 2017 À 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’'APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Brigitte CARLIER, Bertrand LANE, Eric CERCEAU, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Claude DUCARD, Roland BROQUET, Claude LENOIR, Philippe ETCHETO, Gilbert BONNETERRE, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Daniel DÜUCHANGE, Jean-Pierre VEREECKE, Antoine GUEBEN, Roger BRUGGEMAN,

Absent excusé ayant donné pouvoir: Béatrice TRUTAT a donné pouvoir à Brigitte CARLIER

Absent(s) excusés(s) :

Chantal LEPICOUCHE, Henri KERZREHO, Pascal GUYON, Gérard DUPUIS, Lionel BERTIN, Frédéric RAPHAËL., Philippe MARTEAU

Etaient présents. sans pouvoir. les suppléants suivants : Hugues MARTEAU, Didier VERGER, Magalie BIGOT, Régis MENUEL, Gisèle SILO, Gilles PLOUVIEZ

Assistaient à la séance : Pascal CROSIER, Christophe RUSZKIEWICZ, Reynald CARLOT

Délibération n°2017/47/CDC : Subventions allouées année 2017

Suite aux différentes demandes faites, le Président propose à l’assemblée d’octroyer les

subventions aux institutions et associations suivantes, pour l’année 2017 :

Montants

Associations attribués

en 2017

A.V.C.L. à Neuville sur Vanne 5 500,00 €

Domaine du Tournefou à Pâlis 2 000,00 €

Festival en Othe à AUXON 9 000,00 €

Commune de Paisy Cosdon 13 260,00 €

Office de tourisme Pôle Othe Armance à Aix en Othe 49 324,60 €

S.D. Athlétisme Aix en Othe au Mesnil Saint Loup 1 500,00 €

Comité Paul Chomedey de Maisonneuve 500,00 €

Animation et Recherche en Pays Aixois 1 000,00 €

Episol 1 500,00 €

Délibération n°2017/48/CDC : Convention de partenariat avec la mission locale pour 2017

Le Président propose renouveler la convention avec la Mission Locale du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017. La cotisation est calculée selon un montant forfaitaire au nombre d’habitants et s'élève donc à 0,50 € par habitant pour l’année 2017.

Le conseil communautaire décide de reconduire son adhésion à la mission locale du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour une cotisation de 0,50 € par habitant.

Délibération n°2017/49/CDC : Exonération de la T.E.O.M. pour 2018. La liste des commerces exonérés pour l’année 2018 est la suivante :

| Commerces exonérés (assurant leur propre élimination) :

BONDUELLE TRAITEUR, route départementale 660 10160 Saint Benoist sur VanneDélibération n°2017/50/CDC : Création d’une régie de recettes — école de musique

intercommunale

Le Président propose au conseil communautaire de créer une régie de recettes auprès du

service de l’école de musique intercommunale de la Communauté de Communes du Pays

d’Othe.

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

L'assemblée délibérante autorise le Président à créer une régie de recettes intercommunale en application de l’article L 5211-1 et L 5211-2 du code général des collectivités territoriales.

Et décide :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service de l’école de musique intercommunale de la Communauté de Communes du Pays d’Othe.

Article 2 : Cette régie est installée à l’école de musique intercommunale à Aix-en-Othe 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS rue Roger Bidaut.

Article 3 : La régie fonctionne toute l’année.

Article 4: La régie encaisse les produits liés à l’inscription à l’école de musique intercommunale.

Article 5: Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : chèques bancaires, postaux ou assimilés, en numéraire. Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et tous les 30 du mois, et au minimum une fois par mois.

Article 8 : Le régisseur verse auprès de la Communauté de Communes du Pays d’Othe la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 30 du mois et, au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en

vigueur.

Article 10: Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le conseil communautaire et le comptable public assignataire de la Communauté de communes du Pays d’Othe sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la

présente décision.Délibération n°2017/51/CDC : Contrat de travail pour la distribution du journal de la

C.D.C.P.0.

Le Président rappelle que notre agent en charge de la communication à la C.D.C.P.O. doit

notamment réaliser le journal de notre structure. La parution était initialement fixée à cinq fois

dans l’année : le 1” janvier, la 1° mars, le 1° mai, le 1° juillet et le 1°” novembre. Le Président

propose de ramener la périodicité à 3 fois par an (janvier, mai et septembre).

Le président propose que la distribution de ce journal soit assurée par un contractuel dans le

cadre d’emplois de la catégorie C à savoir 100 heures par distribution. Le contrat est un contrat à durée déterminée selon le 1° de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 « absence de

cadres d’emplois de fonctionnaire ». La durée du contrat à durée déterminée est fixée à 3 ans

maximum. La rémunération est fixée selon le grade d’Adjoint technique, échelle C1, 1°

échelon, 1B347 et l’IM325.

Le conseil communautaire décide de recruter un contractuel pour la distribution du journal de

la C.D.C.P.O. pour une durée maximale de 3 ans et autorise le Président à signer le contrat et

tout document relatif à cette affaire.

Délibération n°2017/52/CDC : Opération Théâtr’O Bistrot / programme pluriannuel Les bistrots ruraux constituent des lieux uniques de rencontre, de lien social, de découverte et d’animation locale. Ils sont souvent les seuls points de services de proximité encore présents au sein des villages. Or, la France perd 1000 bistrots par an.

Pourtant, ces cafés restaurants multiservices font partie intégrante du patrimoine vivant de nos terroirs.

Le label Bistrot de Pays, créé en 1993, vise, dans cette optique, à soutenir les bistrotiers

indépendants qui s’engagent, collectivement, à respecter une charte spécifique qualité label. Les établissements labélisés sur le territoire Othe-Armance (Auberge de la pairie, Coq au vin, Puisotin « Chez Gibus », Gril’Othe, Brasserie des Tilleuls, et Auberge de la Vanne) ont toujours été actifs à travers des animations collectives. Et notamment l'opération Théâtr'O Bistrot, dont le succès et la notoriété, basées sur un concept porteur — un spectacle professionnel suivi d’un repas — ne se démentent pas, saison après saison, dépassant les seules frontières du territoire où les Bistrots concernés sont établis.

Afin de poursuivre et amplifier cette dynamique, l’opération, véritable vecteur de promotion territoriale et culturelle, tout en valorisant les savoir-faire et produits locaux, se veut innovante, avec l’introduction de sets de table visant à améliorer la communication, mais aussi la mise en place d’un programme pluriannuel (sur trois ans), afin d’inscrire l’opération sur du moyen plutôt que du court terme.

Le coût global de cette opération est chiffré à 56 100 € H.T., avec la ventilation suivante : Postes de dépenses Coût (H.T.)

Prestation d’assistance | 13 200 €

Prestation des artistes 36 000 €

SACEM et SACD : 2 400 €

Communication (incluant les sets de table) |4 500 €

Total|56 100

* L'attribution de la prestation d'assistance est soumise à consultation publique, selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics.

Le financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :Financeur Type de soutien Montants attendus

FEADER (fonds européens Subvention (50,37 % du montant 28 260 €

LEADER) HT. plafonné à 30 000 €)

Communauté de communes du Pays Autofinancement 5610€ d’Othe

SMARBA (Pays d’Armance) Autofinancement (en partenariat 5 610 € avec le Maître d’ouvrage)

Bistrots de Pays Participation 5400 €

Région Grand Est * Subvention (20 % du montant H.T.) 11 220 €

Total / 56 100 €

* Le dispositif régional mobilisé est le suivant: « Projets LEADER ou de stratégies locales de développement non DLAL (contreparties Région au FEADER 2014-2020) - Accompagnement des projets innovants au titre de Leader et des mesures 16,7 »

L’assemblée délibérante :

APPROUVE ET ACCEPTE de lancer le programme pluriannuel de l’opération Théâtr’O Bistrot, en partenariat avec le SMARBA (Pays d’Armance), ainsi que son plan de financement

ACCEPTE que la Communauté de communes du Pays d’Othe soit Maître d’ouvrage, en partenariat avec le SMARBA, via une convention précisant les caractères techniques et financiers.

AUTORISE le Président à lancer la consultation publique spécifique à la prestation d’assistance, selon une procédure adaptée, en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

SOLLICITE l'accompagnement financier de la Région Grand Est au travers du dispositif « Projets LEADER ou de stratégies locales de développement non DLAL (contreparties Région au FEADER 2014-2020) — Accompagnement des projets innovants au titre de Leader et des mesures 16,7 » et de l’Europe au travers des fonds LEADER, sur les montants de dépenses éligibles respectifs.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

CHARGE le Président de présenter les dossiers correspondants et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement du programme d'animation.

Délibération n°2017/53/CDC : Création d’un PETR Othe Armance — Dissolution du

SMARBA

Conséquence de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),et du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui en découle, les périmètres des deux structures initiales suivantes ont évolué depuis le 1” janvier 2017 : le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Othe a été dissout le 31 décembre 2016 et le SMARBA n’est plus constitué, pour sa part, que d’une seule Communauté de communes.

Depuis lors, l’ensemble des compétences relevant du PETR du Pays d’Othe ont été transférées à la Communauté de communes du Pays d’Othe, le temps de créer une nouvellestructure couvrant l’ensemble des deux territoires (Othe-Armance). Laquelle prendra la

forme, elle aussi, d’un PETR.

Préalable nécessaire, toutefois : en qualité de membre du SMARBA depuis mai 2016

(exclusivement pour la compétence Scot), la Communauté de communes du Pays d’Othe doit

demander à ce que soit dissout le SMARBA, afin de permettre la création dudit PETR.

Le conseil de communauté demande à ce que soit dissout le SMARBA, afin de permettre la

création du PETR Othe-Armance.

Délibération n°2017/54/CDC : Conseil de développement Othe-Armance - désignation d’un Représentant de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration En juin 2015 le Conseil de Développement du Pays d’Armance a délibéré pour changer. dans un futur proche, son périmètre et intégrer le périmètre du PETR du Pays d’Othe.

En Novembre 2015, le Conseil d'Administration du Conseil de Développement a validé le changement de statuts pour incorporer des membres du PETR du Pays d’Othe dans son instance.

Une Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue en juin 2016 pour officialiser cette fusion et créer le Conseil de Développement Othe-Armance.

Toutefois, conséquence de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle

Organisation Territoriale de la République (NOTREe), et du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui en découle, les périmètres des deux structures initiales ont évolué depuis le 1“ janvier 2017.

Une évolution impactant, de facto, la liste des membres du Conseil de développement et, plus spécifiquement s’agissant de l’objet de cette délibération, de son Conseil d’Administration qui doit inclure un nouveau représentant de la Communauté de communes du Pays d’Othe. Le Président propose qu’il s’agisse de Madame Jannick DERAEVE.

Délibération n°2017/55/CDC : Fonctionnement de l’école de musique du 1°” janvier 2017 au 30 juin 2017 et Tarification de l’école de musique pour la rentrée 2017/2018 Lors du comité syndical du PETR du Pays d’Othe du 8 décembre 2016, l’assemblée délibérante a accepté à l’unanimité, que la tarification de l’école intercommunale de musique soit répartie selon la clé de répartition donc au prorata de la population de la commune et selon une convention de partenariat du 1° janvier 2017 au 30 juin 2017 pour les communes extérieures à la CDCPO. Au 1® juin 2017, l’école compte 151 élèves inscrits et le coût total de l’école est de 76 513,96 € soit un coût par élève de 506,71 € pour l’année donc un coût de 253.35 € pour 6 mois. Le Président propose de facturer aux communes d’Estissac, Bucey en Othe, Fontvannes, Prugny, Vauchassis au prorata du nombre d’élèves présents pour la période du 1” janvier 2017 au 30 juin 2017, soit :

Vauchassis : 2 élèves (2 x 253.35 € = 506.70 €)

Bucey en Othe : 3 élèves (3 x 253.35 € = 760.05 €)

Estissac : 16 élèves (16 x 253.35 € = 4 053,60 €)

Fontvannes : 4 élèves (4 x 253.35 € = 1 013,40 €)

o Prugny : 2 élèves (2 x 253.35 € = 506.70 €)

Concernant les réinscriptions et les inscriptions à l’école de musique pour la rentrée2017/2018, les tarifs resteront inchangés pour les élèves résidant sur la Communauté de Communes du Pays d’Othe. Pour ce qui concerne les élèves inscrits cette année et résidant dans les communes d’Estissac, Bucey en Othe, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis ainsi que ceux issus des communes extérieures au périmètre des deux anciennes communautés de communes, le Président propose de maintenir un droit de réinscription et une tarification identique à celle proposée aux élèves de la Communauté de Communes du Pays d’Othe pour l’ensemble du 1” trimestre 2017-2018.

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A compter du 1” janvier 2018, il sera proposé aux communes extérieures à la Communauté de Communes du Pays d’Othe (CDCPO) de signer une convention de partenariat identique dans sa forme à celle établie précédemment entre la CDCPO et la Communauté de Communes des Portes du Paysd'Othe (CDCPPO) permettant ainsi aux élèves issus de l’ex CDCPPO de bénéficier des tarifs appliqués à ceux de la Communauté de Communes du Pays d’Othe. Cette convention permettrait ainsi aux élèves des communes signataires de bénéficier des mêmes tarifs que ceux appliqués aux élèves de la CDCPO.

Si cette convention venait à ne pas être signée, l’adhésion à l’école de musique des élèves extérieurs à

la CDCPO serait de facto revue.

Les tarifs sont joints à la présente délibération.

Le conseil communautaire précise que la CDCPO va procéder à la facturation du service « école de musique » aux communes concernées pour la période du 1° janvier 2017 au 30 juin 2017, au prorata du nombre d’élèves, valide la tarification proposée pour la rentrée 2017/2018 et autorise le Président à

signer la convention de partenariat avec les communes intéressées.

Délibération n°2017/56/CDC : Contrats des professeurs de musique — école

intercommunale de musique

Le Président informe l’assemblée qu’il convient de renouveler le contrat à Durée Déterminée de trois professeurs de l’école de musique du 1” octobre 2017 au 30 septembre 2018 : Monsieur Nicolas KOLUDZKI (professeur de solfège) à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires, Mme ZIMMERMANN-MOREAU Laura (chant et chorale) à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires et Mme BOIDART Audrey (professeur de piano) à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.

Par ailleurs, il est nécessaire de modifier le contrat de travail de Mme Alexandra RUIZ (professeur de piano), actuellement en CDI depuis le 1” octobre 2015 à raison de 9 heures hebdomadaires. Le Président propose de faire un avenant à son contrat de travail afin de modifier sa durée hebdomadaire de travail et de la passer de 9 heures à 8 heures hebdomadaires.

Le conseil communautaire accepte et décide de renouveler le contrat à durée déterminée pour les trois professeurs du 1” octobre 2017 au 30 septembre 2018, autorise le Président à signer un avenant au contrat de travail de Mme Alexandra RUIZ en passant le contrat de 9 heures à 8 heures hebdomadaires à compter du 1° octobre 2017.

Délibération n°2017/57/CDC : Contrats à durée déterminée — accroissement temporaire d’activité

Le Président propose de recruter temporairement deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois (1° article 3 de la loi n°84-53) sur des emplois de la catégorie C.

Il propose un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet échelle C1, 1” échelon, IB 347 et l’IM325 et un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet échelle C1, 1® échelon, IB 347 et IM 325 à compter du 8 septembre 2017, à raison de 35 heures hebdomadaires.

L'assemblée délibérante décide le recrutement temporaire de deux agents contractuels sur des emplois non permanents de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois à compter du 8 septembre 2017.

Délibération n°2017/58/CDC : Accès aux déchèteries de Troyes Champagne Métropole Le Président rappelle que, dans le cadre des échanges sur l’intégration des communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne, il avait été décidé de maintenir pour les habitants de ces communes l’accès aux déchèteries de Vauchassis et Bucey-en-Othe.Depuis le 1” janvier 2017, ces déchèteries qui étaient gérées par la Communauté de

communes des Portes du Pays d’Othe dépendent de la Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole. Afin de permettre l’accès aux déchèteries des habitants de Bercenay-

en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne, le principe de la signature d’une convention entre notre intercommunalité et la Communauté d’agglomération a été acté sans que les modalités aient été fixées de façon précise.

Le 7 juin, une proposition de convention a été transmise par les services de Troyes

Champagne Métropole qui fixe notamment la participation financière annuelle de la

Communauté de communes du Pays d’Othe à 28,25 € par habitant ce qui correspond à 37 149

€ pour l’année.

Suite à une discussion dans le cadre du bureau communautaire notamment avec les élus des

trois communes concernées, il a été proposé de s’acquitter de l’équivalent de la somme

demandée pour le premier semestre 2017 mais de ne pas reconduire le principe de cette

convention au-delà du 30 juin. Par conséquent, à partir du 1° juillet 2017, les habitants de

Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne ne pourront plus accéder aux déchèteries de Vauchassis et Bucey-en-Othe mais devront se rendre à la déchèterie d’Aix-en-Othe.

L'assemblée délibérante autorise le Président à signer une convention avec Troyes

Champagne Métropole sur l’accès des habitants des communes de Bercenay-en-Othe,

Chennegy et Neuville-sur-Vanne aux déchèteries de Vauchassis et Bucey-en-Othe

uniquement pour le 1” semestre 2017 sur la base d’une participation de 28,25 € par an et par

habitant soit 14,125 € par habitant pour un semestre et décide de ne pas reconduire le principe

de cette convention à partir du 1° juillet 2017.

Délibération n°2017/59/CDC : Facturation de l’électricité du snack sur le site du plan d’eau de Paisy-Cosdon

Le Président rappelle à l’assemblée que, sur le site du plan d’eau de Paisy-Cosdon,

l'électricité consommée par le Snack est refacturée par la Communauté de communes. Le snack a été repris en sous-location au mois de mars 2016 par la société « Totale Aventure »

sous locataire du site auprès de la Société « l’étang de Paisy-Cosdon ». Dans le cadre de la

délibération n°2016/67/CdC du 20 septembre 2016, il a été décidé de transférer la facturation des charges d’électricité au sous-locataire. Cependant, cette société a été mise en liquidation avant que la somme n’ai pu être recouvrée.

Conformément à ce qui a été discuté en bureau communautaire, le Président propose au

Conseil communautaire de l’autoriser à facturer l’électricité au locataire en titre la société « l'étang de Paisy-Cosdon » charge à lui de la transmettre auprès du liquidateur de la société « Totale Aventure ».

L'assemblée délibérante autorise le Président à faire les demandes de remboursement

d'électricité auprès de la société « l’Etang de Paisy-Cosdon », locataire en titre du Snack situé

sur le site du plan d’eau de Paisy-Cosdon.