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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 075 120326
Document publié le Jeudi 19 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 075 120326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-075
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-03-11-00004 - arrêté gyro Sytral-1 (2 pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-11-00004
arrêté gyro Sytral-1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00004 - arrêté gyro Sytral-1 3 PRÉFÈTE DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité L \ MARS 9026
Arrêté préfectoral n° |
portant autorisation d'équipement de dispositifs lumineux et d’avertisseurs spéciaux (catégorie B)
pour les véhicules d'intérêt général du SYTRAL
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la route ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine
GUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU notamment les articles R.311-1 et 2251-18 du Code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhi-
cules équipés des feux spéciaux de catégorie B modifié par l'arrêté du 20 novembre 1987 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhi-
cules d'intervention urgente modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 ;
VU le décret n° 2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux
véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code la route ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Président du SYTRAL le 7 novembre 2025 concernant
leurs véhicules d'intervention ;
CONSIDÉRANT que les véhicules d'intervention du SYTRAL sont des véhicules d'intérêt général
dont le passage doit être facilité ;
SUR PROPOSITION du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00004 - arrêté gyro Sytral-1 4 ARRÊTE
ARTICLE 1
Le présent arrêté autorise les véhicules d'intérêt général du SYTRAL, listés ci-dessous, à être équipés
de dispositifs lumineux et d'avertisseurs spéciaux (catégorie B) :
MARQUE ET MODÉLE IMMATRICULATION
RENAULT KANGOO FA-542-RV
CITROEN BERLINGO GB-120-RD
CITROEN BERLINGO GH-071-VK
RENAULT MIDLUM DN-402-EP
RENAULT TRUCKS D EV-959-PC
RENAULT D3 BK-984-WN
ARTICLE 2
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre des interventions urgentes qui doivent pou-
voir être justifiées auprès des services de police en cas de contrôle.
ARTICLE 3
Le présent arrêté cessera de produire effet en cas de cession du véhicule ou d'affectation à un autre
usage.
ARTICLE 4
- Le directeur de la sécurité et de la protection civile,
- le directeur départemental des territoires du Rhône,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- la colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône. |
La Préfète
Le préfét délégué
pour la défênse ef la sécurité
Antoine GUÉRIN
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon
Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr),.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00004 - arrêté gyro Sytral-1 5