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Procès Verbal - pv06102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Civrac-en-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv06102025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
æ PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
CIVRAC SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025 EN MÉDOC
Présidence : Madame le Maire, Béatrice SAVIN.
Secrétaire de séance : Madame BERTIN Patricia
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Etaient Présents : Mesdames Patricia BERTIN, Line CHAUVIN, Nathalie GUICHENE, Maria Sol PASSARINI, et Béatrice SAVIN
Messieurs Cédric COLEMYN, Régis BLIMON, Stéphane LAMBERT, Laurent RENELEAU
Etaient Absents :
Pouvoirs : Monsieur Romain SALLETTE à Madame Maria Sol PASSARINI Madame Claudine RIGAUDIE à Madame Béatrice SAVIN
Monsieur Mathieu NARBATE à Monsieur Laurent RENELEAU
Secrétaire de séance : Madame Patricia BERTIN
ORDRE DU JOUR :
-__ Désignation d'un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2025 -__Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité principe de la redevance réglementée pour chan- tier provisoire
-__ Avancement de grade Madame FEMENIA Emilie
- Cantine scolaire — Révision des tarifs au 1* novembre 2025 -__ Aide financière pour le busage d’un fossé communal mitoyen - Délibération modificative au budget n°1
- Questions diverses
RH RER RER HR
Madame SAVIN, Maire de Civrac en Médoc, ouvre la séance à 19h00.
* APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2025
- Adopté à l'Unanimité
* DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia BERTIN est désignée Secrétaire
de séance à l'unanimité.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTÉE
POUR CHANTIER PROVISOIRE
Madame la Maire informe le conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions dont aujourd'hui codifiées aux articles R 2333-105 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle propose au conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum réglementaire,
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l'index d'ingénierie mesuré au cours de douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être subsisté,
Par ailleurs, Madame la Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108 et R2333-1141-2 du code général des collectivité territoriales (CGCT) fixent le régimes des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique.
Elle propose au conseil :
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité - d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite :
- concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
- concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Vote : Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision.
CREATION D'EMPLOI
DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, la Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe pour assurer les missions de collaboration du Maire et des élus municipaux. |! assure la mise en œuvre des
activités de la mairie.
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
La création à compter du 1°" décembre 2025, d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe
PRECISE
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0 CANTINE SCOLAIRE
REVISION DES TARIFS AU 1°" NOVEMBRE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Tableau proposant la révision des tarifs de la cantine scolaire à compter du 01/11/2025, CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs de la cantine afin de faire face à l'inflation du coût des denrées alimentaires,
Pour mémoire Proposition au 01/11/2025
Catégories Tarif au Augmentation Nouveau 04/11/204 6% Tarif
Enfants scolarisés 3.50€ 0.20€ 3.70€ Enseignants, personnel ou extérieur 3.50€ 0.20€ 3.70€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les tarifs de la cantine comme indiqués comme suite :
snnu Pour mémoire Tarif applicable Catégories Tarif au 01/11/2024 au 01/11/2025
Enfants scolarisés 3.50€ 3.70€
Enseignants, personnel ou 3.50€ 3.70€ extérieur
DIT que la recette est inscrite au Budget Communal de l'exercice 2025.
Ont voté : Pour:12 Contre : 0 Abstention : 0
AIDE FINANCIERE POUR LE BUSAGE D'UN FOSSÉ COMMUNAL MITOYEN
Madame la Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 26 septembre 2024, il a été décidé d'attribuer une aide financière d’un montant de 500 euros à Madame PICOT Magalie afin qu'elle puisse faire buser une partie du fossé communal mitoyen à sa propriété.
Les travaux venant d'être terminés par l'entreprise DESPRES LAURENT pour un montant de 1716 euros qui ont été payés par Madame PICOT Magalie.
Il convient donc de procéder au règlement de l'aide financière auprès de Madame PICOT Ma- galie pour la somme de 500 euros.
L'assemblée charge Madame la Maire a procédé au mandatement de la somme de 500 euros à Madame PICOT Magalie.
Ont voté :
Pour: 12 Contre: 0 Abstention : 0 DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET N°1
La Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
CHAPITRE 16
165 Dépôt et Cautionnement reçus 1400.00
CHAPITRE 21
21538 Autres réseaux -1400:00
TOTAL : 0 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Cette dépense correspond aux remboursements des cautions suite au départ des locataires de l'épicerie et du gîte.
La Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments.
Ont voté : Pour : 12 - Contre : O - Abstention : O
Questions diverses :
- Madame la Maire présente à son assemblée les différentes propositions pour les colis des aînés pour décembre 2025. Il est présenté les colis des entreprises EYMET VILLAGE, COLIS GOURMAND et VINS + VINS.
Après discussion de l'assemblée, il est décidé de choisir EYMET VILLAGE pour la conception de nos colis de fin d'année pour les aînés au tarif de 27.45 euros TTC pour le coffret Prestige solo et 40.26 euros TTC pour le coffret Prestige duo. L'assemblée charge Madame la Maire de passer commande auprès ces derniers.
- Madame la Maire informe son assemblée que des travaux vont avoir lieu par l'entreprise COLAS France établissement SARRAZY au lieu-dit « La Lande » pour la réparation du bu- sage avec réfection de la chaussée et du revêtement au niveau de la grille pour un montant HT de 1650.00 euros.
RARE RE HE AREA RER D ER HR
Madame la Maire, en son rôle de Présidente, lève la séance à 19h30
Le secrétaire de séance Le Président de Séance
Mme Maria Sol PASSARINI
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