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Compte-Rendu - cr du 05 10 2017
Compte-Rendu - CR 03 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yport.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10 2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
3
Compte
Rendu
de
la Réunion
du
Conseil
Municipal
Du
03
octobre
2021
Yport L’an deux
mil
vingt
et
un,
Le
06
juin
à
10
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DUBUC,
Maire.
Etaient
également
présents
:
CAPRON
Philippe,
GARAVELLO
Bruno,
FRIBOULET
Gérard,
Adjoints,
BARREAU
Alexandre,
GOUTEUX
Patrick,
FLEURY-DUBUC
Véronique,
AUBERT
Anthony,
LORCHER
Chantal,
CHAMPION
Frédéric,
FRIBOULET
Estelle,
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
excusé
: HAOT
Marie-France
pouvoir
à
FRIBOULET
Estelle,
VITTON
Aline
pouvoir
à BARREAU
Alexandre.
Convocation
du
27
septembre
2021
Madame
ARRIGHI
Evelyne
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
juin
2021,
à
l’unanimité
des
voix
1/
Décision
Modificative
n°2
- Frais
d’études
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur le budget
de
l’exercice
2021
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
20
2031
Frais
d'études
- Vidéoprotection
4
224,00
20
2031
Frais
d'études
—
MSP
3
090,00
Total
7
314,00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
21
2128
Programme
DORIS
- 7
314,00
Total
- 7
314,00
Avis
favorable
: 14
Avis
défavorable
: 0
Abstentions
: 0 2/ Décision
Modificative
n°3
EPF
NORMANDIE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2021
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
65
65737
Autres
établissements
publics
locaux
66
000,00
74
7482
Compensation
pour
perte
de
taxe
additionnelle...
15
000,00
Total
81
000,00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
65
658822
|
Aides
-10
000,00
012
6411
Rémunération
principale
-25
000,00
011
615228
|
Autres
bâtiments
-10
000,00
011
615231
Voiries
-6
000,00
Total
-51
000,00
Avis
favorable
: 14
Avis
défavorable
: 00
Abstentions
: 00
3/
Modification
du
tableau
des
effectifs
intégrant
la
création
d’un
3ème
poste
d’agent
de
maitrise Vu
la demande
de
la commune
pour
proposer
Monsieur
Damien
Corblin
au
grade
d’agent
de
maîtrise
au titre de
la promotion
interne
;
Vu
les
LDG
(Ligne
Directrice
de
Gestion)
relatives
à
la
promotion
interne,
arrêtées
le
16/02/2021 ; Vu
l'inscription
de
ce
dernier
sur
la liste d’aptitude
le 24 juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
des
votants
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
ler
octobre
2021,
intégrant
la
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
(tableau
en
annexe).
Tableau
des
effectifs
au
1°
octobre
2021
1°
Filière
Administrative
:
CADRES
GRADES
DU
CADRE
Effectifs
Effectifs
pourvus
D'EMPLOIS
budgétaires
Attaché
Principal
Attaché
Principal
1
1
Catégorie
A
Adjoint
administratif |
Adjoint
Administratif principal
ère
classe
1
1
territorial Catégorie
C
Adjoint
administratif principal
2%"
classe
3
3 2°
Filière
Technique
:
CADRES
D'EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
Effectifs
Effectifs
pourvus
budgétaires
Agent
de maîtrise
Agent
de maîtrise
principal
à 35h
3
3
Catégorie
C
Agent
de maîtrise
à 35h
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de 2è"e classe
5
5
territorial
à 35h
Catégorie
C
3°
Filière
Médico-sociale
— Secteur
Social
:
CADRES
GRADES
DU
CADRE
Effectifs
Effectifs
pourvus
D'EMPLOI
budgétaires
Agent
territorial
spécialisé
des
Agent
territorial spécialisé principal
de
1ère
1
1
écoles
maternelles
classe des écoles
maternelles
à 35h
Catégorie
C
4°
Filière
Police
Municipale
:
CADRES
GRADES
DU
CADRE
Effectifs
Effectifs
pourvus
D'EMPLOI
budgétaires
Garde
Champêtre
Garde
Champêtre
chef à 35h
1
1
Catégorie
C
Avis
favorable
: 14
Avis
défavorable
: 00
Abstentions
: 00
4/
Mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»
Vu
la
demande
présentée
par
le
ministère
de
l’Education
nationale,
pour
organiser
une
opération
petit-déjeuner,
sur
la commune
d’Yport,
pour
les classes
de
l’école
;
Considérant
qu’il
est
important
de
participer
à
cette
opération
pour
informer
nos
jeunes
enfants
à l’importance
d’un
petit déjeuner
;
Le
Maire
informe
le conseil
:
Ÿ_
que
l’opération
sera proposée
avant
le 31
décembre
2021
Ÿ”
que
le ministère
s’engage
à contribuer,
sur
la base
d’un
forfait
par
élève,
à l’achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves
Ÿ_
qu’autour
de
la distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernés
conduiront,
durant
le
temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d’éducation
à
l’alimentation Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
participer
au
dispositif
«
petit-déjeuner
»
proposé
par
le
ministère
de
l’Éducation
nationale
et
autorise
le
Maire
à signer
la Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Avis
favorable
: 14
Avis
défavorable
: 0
Abstentions
: 0
5/
Contrat
groupe
assurances
statutaires
mise
en
concurrence
- Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
- Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Le
Maire
expose :
-
L’opportunité
pour
la
Mairie
d’YPORT
de
pouvoir
souscrire
des
contrats
d’assurance
statutaire
(CNRACL
—
IRCANTEC)
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
- Que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les risques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide : Article
ler
Le
conseil
municipal
adopte
le
principe
du
recours
à
un
contrat
d’assurance
mutualisant
les
risques
statutaires
entre
collectivités
et
établissements
publics
et
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
Mairie
d’YPORT
des
conventions
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption,
versement
du
capital
décès
- Pour
les
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d’adoption. Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules. Ces
contrats
d’assurance
devront
présenter
les caractéristiques
suivantes :
- Durée
fixée
à 4 ans
à compter
du ler
janvier
2023.
- Contrats
gérés
en
capitalisation.
Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
...),
le
conseil
municipal
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Article
2
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
ou
des
contrats
d’assurances,
en
lieu
et
place
de
l’assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s’élèvent
à
0.20%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la collectivité.
Article
3
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
les contrats
en
résultant.
Avis
favorable
: 14
Avis
défavorable
: 00
Abstentions
: 00
6/
Aide
sur
loyer
- logement
communal
Monsieur
le Maire
expose
les
soucis
rencontrés
par
un
locataire :
Il
a
été
constaté
dans
le
logement
loué
par
la
commune,
des
fuites
d’eau
dû
à
la
vétusté
des
installations,
un
cumulus
et des
convecteurs
électriques
défectueux.
De
ces
installations,
en
ont
résulté
des
factures
importantes
pour
le locataire.
Après
une
alerte
de
celui-ci
sur
des
difficultés
financières,
et
la
présentation
des
factures
acquittées,
le Maire
demande
au
conseil
de
pouvoir
l’exonérer,
pour
palier
à ces
difficultés,
de
3 mois
de
loyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
13
voix
contre
1, d’exonérer
le locataire
de
3 mois
de
loyer.
Avis
favorable
: 13
Avis
défavorable
: O1
Abstentions
: 00
7/
Action
sociale
de
fin
d’année
pour
les
salaries
Considérant
le souhait
de
la municipalité
d’attribuer
des
chèques-cadeaux
aux
agents
actifs
de
la collectivité
à l'occasion
de
l'arbre
de Noël. Le
Maire
propose
d’attribuer
des
chèques-cadeaux
d’un
montant
de :
v”_
70€ par agent actif 30€
par
enfant
d’agent
actif
Article
unique
:
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
l'attribution,
sous
forme
de
chèque
cadeau,
d’un
montant
de
70€
par
agent
actif et de
30€
par
enfant
d’agent
actif ;
Avis
favorable
: 14
Avis
défavorable
: 00
Abstentions
: 00
8/
Aide
sociale
d’urgence
Vu
la réunion
de
la commission
des
affaires
sociales
réunit
le
27
septembre
2021
et présidée
par
monsieur
Capron
Philippe,
ler Adjoint,
Monsieur
Philippe
Capron,
ler
adjoint,
informe
l’Assemblée
que
des
demandes
de
secours
déposées
en
Mairie
auprès
de
la
commission
des
affaires
sociales
de
la
Commune
peuvent
revêtir
un
caractère
d’urgence.
Il
expose
le
caractère
d’urgence
rencontré
par
une
famille
Yportaise
pour
subvenir
aux
besoins
de
charges
courantes.
Monsieur
Philippe
Capron
demande
donc
à l’Assemblée
la possibilité
d’octroyer,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
une
aide
ponctuelle
d’un
montant
de
200€
sous
forme
de
cartes
cadeaux.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
Philippe
Capron
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
voix :
Ÿ
d’autoriser
Monsieur
Philippe
Capron
à octroyer,
une
aide
ponctuelle
d’un
montant
de
200€,
sous
forme
de
cartes
cadeaux
et dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Avis
favorable
: 14
Avis
défavorable
: 00
Abstentions
: 00
9/
Colis
des
ainés
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
la
municipalité
propose
aux
aînés
de
la Commune
un
colis
de Noël.
En
2020,
132
personnes
de
65
ans
et plus
en
ont
bénéficié.
Montant
alloué
aux
colis
de Noël
des
anciens
15€
pour
une
personne
ou
25€
par couple.
Un
courrier
sera
rédigé
afin
de
comptabiliser
au
mieux
les
personnes
souhaitant
recevoir
le
colis. Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’allouer
le même
budget
pour
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la proposition
ci-dessus
; Les
conditions
de
participation
sont
les suivantes :
Être
âgé
de
65
ans
et plus,
Avoir
une
résidence
principale
sur
la commune
d’YPORT,
Avoir
été
inscrit
en
amont
auprès
du
secrétariat
de
mairie
avant
le
30
novembre
2021
par
courrier,
par
téléphone
ou
par
mail.
Avis
favorable
: 14
Avis
défavorable
: 00
Abstentions
: 00
Questions
Diverses :
Hôtel
NORMAND :
La
commission
de
sécurité
a effectué
une
visite
au
sein
de
l’établissement
le
16/06,
le 29/07
la
commission
a donné
un
avis
défavorable
à l’ouverture
de
celui-ci.
Le
maire a
pris
la décision
sous
sa
responsabilité,
après
un
entretien
avec
la propriétaire,
de
donner
un
avis
favorable
au
maintien
de
l’ouverture
sous
réserve
de
mettre
en
place
avant
une
date
butoir
les
travaux
et
formations
demandés
par
la commission
de
sécurité.
Le
05/08,
le
maire
envoie
une
lettre
à
la
propriétaire
indiquant
pour
rappel
les
travaux
à
effectuer
au
sein
de
son
établissement
et
la
réserve
qu’il
maintient
jusqu’à
l’exécution
des
travaux
(lecture
du
courrier
par
le maire).
Le
20/08,
les devis
étaient
signés.
Le
maire
informe
donc
le conseil
qu’il
enverra
un
courrier
à
la
commission
de
sécurité
avec
une
suite
favorable
au
maintien
de
l’ouverture
de
l'établissement. Monsieur
Garavello,
3°"
adjoint,
confirme
le
soutien
de
la
mairie
pour
les
commerces
Yportais. Monsieur
Champion,
conseiller
municipal,
relève
l’investissement
de
la propriétaire
dans
son
établissement. Visite
DDTM
:
Le
maire
informe
de
la
visite
de
monsieur
Guillaume
PAIN,
adjoint
à
la
responsable
du
bureau,
chargé
d'études
littoral
-
correspondant
POLMARterre
76,
qui
viendra
visiter
la
commune
et
donner
ces
conseils
sur
les
futurs
dossiers
du
littoral
(AOT,
concession
de
plage,
stationnement,
etc...).
Une
commission
est
créée
pour
l’étude
de
la
concession
de
plage.
Y
siègeront,
A.
BARREAU,
V.
FLEURY-DUBUC,
C.
LORCHER,
présidé
du
Maire
C.
DUBUC.
Cimetière : Le
dossier
de
demande
de
subvention
est en
cours
— réponse
prévue
pour
novembre.
Gîtes : Il
a
été
constaté
que
de
plus
en
plus
de
gîtes
ne
sont
pas
déclarés,
la
mairie
et
l’office
du
tourisme
seront
vigilants
sur
les
locations
saisonnières.
Centre
de
secours :
Le
samedi
2/10
les
communes
de
Criquebeuf-en-Caux
—
Vattetôt-sur
Mer
—
Froberville
et
Yport
ont
été
reçus
au
centre
de
secours
d’Yport
pour
une
réunion
d’information
sur
les
problématiques
de
recrutement.
Des
actions
seront
sur
les
différentes
communes
concernées
afin
de
susciter
de
nouvelles
vocations.
Il a également
été
présenté
un
bilan
des
interventions
du
centre
de
secours Point
action
par
madame
E.
Arrighi,
2"
adjointe :
Madame
Arrighi
explique
que
«
l’après
covid
» se passe
bien
et que
les actions
repartent.
Elle
explique
qu’une
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
est
en
place
et
que
des
études
sont
en
cours
pour
installer
des
points
de
collectes
sur
la commune.
Plan
Climat
Air
Environnement
: des
ateliers
sont
en
cours
au
sein
de
l’agglomération
pour
organiser
des
actions
sur
le territoire.
Des
commissions
extracommunautaires
vont
être
mises
en
place
en
soutien
avec
l’agglomération
: Fécamp
Caux
Littoral
Agglo
Bilan
Station
Epuration
:
Le
dossier
est
toujours
en
cours.
Les
élus
précisent
que
l’état
des
rues
ne
pourra
pas
attendre
les travaux
d’assainissement
et qu’il
faudra
penser
au
financement
d’enrobé.
Friche
Lecanu
:
La
commune
a
acquis
le
27
décembre
2019,
via
EPFN,
cet
établissement
vieillissant
avec
présence
d’amiantes,
dans
le
but
de
créer
des
logements.
Malgré
les
multiples
projets
possibles,
la
commune
n’a
pas
les
ressources
nécessaires
pour
de
tels
investissements
et
imagine
qu’un
promoteur
immobilier
pourrait
être
intéressé.
Monsieur
Champion,
conseiller
municipal,
informe
qu’il
connaît
effectivement
des
promoteurs
susceptibles
d’être
intéressé
par
cette
bâtisse.
Le
maire
souhaite
que
le conseil
étudie
le devenir
de
ce
bâtiment.
L’ordre
du jour
étant terminé,
la séance
est
levée
à
11h08