Procès Verbal - 2021 14 10 2

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Procès Verbal - 2021 14 10 2 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 14 10 2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2021

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PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le 14 octobre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent Procuration à

EMO Jean-Christophe X

MOUTON Janine X

PREVOST Francis X

GRANLIN Valérie X

LEBLOND Rémy PREVOST Francis

HAMELIN Jean-Luc

LAUNAY Jean-Noël X

COURANT Marc X

SERAPHIN Ludovic X

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika X

OLIVIER Christophe X

CREMET Alison DAMBRY-DUVERNOY Virginie

VIELLE Raphaël X

DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X

FLEURY Sophie X

COURANT Noémie X

Mme FLEURY Sophie est nommée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 07/04 et 30/06/2021

Les procès-verbaux des 07/04 et 30/06/2021 sont approuvés à l’unanimité.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2021

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DEMISSION

Le Conseil est informé de la démission de Mme CHERON Virginie depuis le 11 septembre 2021. Celle-ci occupait également la fonction de déléguée titulaire de la commission de contrôle de la liste électorale, le Conseil décide de désigner les nouveaux délégués comme suit : • M. VIELLE Raphaël délégué titulaire

• Mme FLEURY Sophie déléguée suppléante

PROJET

AMENAGEMENTS DE SECURITE RD 88

Le projet a évolué et l’estimation globale des travaux s’élève à 190 000 €.

Il est prévu la création d’un plateau surélevé, la création d’une bordure de protection pour les piétons qui provoquera un effet de rétrécissement de la chaussée.

Une chicane est envisagée et des essais seront réalisés par mise en place de plots provisoires.

REQUALIFICATION DE LA RUE VERTE - DEMANDE DE SUBVENTION :

Le programme de requalification de la rue verte est présenté au Conseil Municipal :

▪ REPROFILAGE DE LA CHAUSSEE : rabotage, renforcement en béton bitumineux.

▪ BORDURAGE EN PIED DE TALUS : Dépose des bordures en place, pose de bordures et caniveaux béton coulés en place (destinés à gérer les eaux pluviales de la voie et éviter les affouillements au pied du talus).

Le projet est approuvé à l’unanimité (montant global : 33 037,83 € ht) et le conseil charge M. le Maire de déposer une demande de subvention :

- Auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide à la voirie communale pour un montant de subvention estimé à 8 259 € (taux de subvention : 25 % plafonnés)

TRAVAUX 28 890,00 €

MOE (15,3 % du marché global de MOE) 4 147,83 €

MONTANT TOTAL HT 33 037,83 €

Département

taux: 25 % 8 259,46 €

T.V.A. 6 607,57 €

autofinancement (dont TVA) 31 385,94 €

SECURISATION DE LA ROUTE DE BOUVILLE DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Le programme de sécurisation de la route de Bouville est présenté au Conseil Municipal :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2021

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▪ PLATEAU SURELEVE : création d’un plateau surélevé de 14 m linéaire (2+10+2) en entrée d’agglomération.

▪ MARQUAGE AXIAL : installation d’un marquage axial en pépite avec ligne blanche continue.

▪ RENFORCEMENT DE LA VISIBILITE DU PASSAGE PIETON : réaménagement du parking latéral (déplacement de stationnements) pour modifier l’accès, la signalisation et la visibilité du passage piéton.

▪ CALIBRAGE DE LA VOIE : uniformisation de la largeur de la voie

▪ BORDURAGE DE LA VOIE : bordurage des rives pour renforcer la perception de la zone et créer un effet paroi, afin de diminuer les vitesses.

▪ TROTTOIRS : création d’une liaison d’une liaison piétonne entre un chemin piéton et un trottoir. Calibrage d’un trottoir existant.

▪ RETRECISSEMENT SUR UNE VOIE (option à confirmer après essai du fonctionnement) : création d’un rétrécissement au droit d’habitations.

▪ PASSAGE PIETON : création d’un passage piéton à l’intersection de la route de Bouville (RD 88) et de la route de Duclair (RD 143).

Le projet est approuvé à l’unanimité (montant global : 185 680,67 € ht) et le conseil charge le maire de déposer des demandes de subventions :

- Auprès du Conseil Départemental au titre du FAL (Fonds d’Action Local pour des travaux liés à l’amélioration de la Sécurité Routière pour un montant de subvention estimé à 39000 € (taux de subvention : 30 % plafonnés)

- Auprès de la Communauté de Communes au titre des fonds de concours

pour un montant de subvention estimé à 20 000 €.

TRAVAUX 160 018,50 €

MOE (84,7 % du marché global de MOE) 22 962,17 €

LEVES TOPOGRAPHIQUES 2 700,00 €

MONTANT TOTAL HT 185 680,67 €

F.A.L

taux: 30 % 39 000,00 €

CCCA

Montant fixe 20 000,00 €

T.V.A. 37 136,13 €

autofinancement (dont TVA) 163 816,80 €

AFFICHAGE LEGAL MAIRIE

M. le Maire propose la mise en place d’un panneau d’affichage légal tactile. • Estimation : 15 500

• Subvention 80 %

Le Conseil approuve à l’unanimité le projet.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

Suite à la réception de la fiche de notification des prélèvements et reversements liés au FPIC 2021, des ajustements sont nécessaires.

Des ajustements sont également nécessaires en investissement.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2021

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

article DEPENSES article RECETTES

739223 « Prélèvement du Fonds de

péréquation des ressources

communales et intercommunales »

739223 1 300.00 €

73223 « Reversement du Fonds de

péréquation des ressources

communales et intercommunales »

73223 21 577.00 €

6413 – Personnel non titulaire 6413 20 277.00 €

TOTAL 21 577.00 € 21 577.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

article DEPENSES article RECETTES

71 MAIRIE

2188 Autres immos corporelles

(borne affichage légal) 2188-0071 18 600,00 €

1321 – Subvention de l’état

(France relance 1321-0071 12 300,00 €

134 GROS OUTILLAGE

2182 – Achat d’un véhicule 2182-134 21 500,00 €

192 INVESTISSEMENTS 2021

2313 - Travaux 2313-192 -27 800,00 €

TOTAL 12 300.00 € 12 300.00 €

SUBVENTIONS ACCORDEES

Le Conseil prend connaisssance des subventions accordées pour différents projets : Du Département :

• Acquisition d’un fourgon 5 202.00 €

• Extension des ateliers municipaux 6 964.00 €

• Réfection des sanitaires du restaurant 3 191.00 €

De l’Etat :

• Tablettes numériques pour l’école : 7 840.00 €

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE COLLECTIVE DES RISQUES

STATUTAIRES - MISE EN CONCURRENCE

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26(alinéa 2) de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

• L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ; • Que le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Article 1er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

▪ Pour les agents affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

▪ Agents non affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes : • La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

• Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises, …), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, les frais de gestion seront dus du Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20 % de la masse salariale assurée par la collectivité

Article 3 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

AFFAIRES EN COURS

C.N.V.E. Canoë

M. le Maire donne connaissance d’un courrier du Président du C.N.V.E. faisant état de la vente du local utilisé par le CNVE pour entreposer le matériel de l’association. Il demande une solution quant-à la vente future du local.

Ce bien avait été vendu en 2006 par la commune à l’actuel propriétaire pour la somme de 24 000€ avec l’engagement de l’acheteur de procéder à la destruction de ce bâtiment. Le propriétaire propose une vente à hauteur de 50 000€.

Le conseil décide de ne pas donner suite à cette affaire.

PRET DU STADE DE FOOTBALLREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2021

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Le Conseil valide les principes de mise à disposition des équipements sportifs (stade et vestiaires) aux associations de Saint Pierre de Varengeville :

▪ Mise à disposition sans loyer

▪ Remboursement des consommations d’eau, d’électricité, de gaz à prix coutant (hors abonnement)

▪ Ménage par une employée de Villers-Ecalles sur la base d’1h30 la semaine au tarif de 19,25 €/h

▪ Tontes assurées par la Commune de Saint Pierre de Varengeville.

Une convention sera signée avec la commune de St Pierre de Varengeville

COMMUNAUTE DE COMMUNE CAUX AUSTREBERTHE

Le conseil est informé de l’abandon par la communauté de communes Caux Austreberthe du PLU de Villers-Ecalles.

PROJET D’URBANISATION DE PARCELLES

M. le Maire donne connaissance de la suite donnée à la délibération du 30/06/2021 concernant la demande d’urbanisation de 5 parcelles.

Une seule parcelle (section B n° 550) a été retenue par la CDPENAF comme pouvant être urbanisée.

Un courrier de la DDTM indique que la légalité de la délibération est soumise à l’avis de la CDPENAF. Le Conseil décide de poursuivre la démarche.

DIVERS

Mme MOUTON signale que la démission de Mme CHERON entraîne la vacance d’un poste de membre du Centre Communal d’Action Sociale. M. OLIVIER est désigné membre du CCAS.

M. OLIVIER signale que la minuterie de l’éclairage public de la rue de la Ferme doit être réglée. Il demande si une réunion publique aura lieu au sujet de la suppression de l’antenne de la Ferme.

M. LAUNAY estime que les travaux en cours dans le secteur Bellegarde s’éternisent sans aucune raison.

Mme LEVILLAIN rappelle qu’une campagne de stérilisation des chats est nécessaire dans le secteur de la rue Emile Eliot. L’association des Bikers de Barentin sera contactée pour la prise en charge de cette opération.