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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 20 circu abtelec 2022 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
JAN Arrêté 2022/20
EXTRAIT DU REGISTRE po DES ARRETES DU MAIRE
Benauge _—— :
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement des travaux de raccordement ENEDIS sur la commune de PORTE-DE-BENAUGE, Impasse Jaussème, réalisés par l'entreprise ABTELEC -— 3102 Avenue de Toulouse — 33140 CADAUJAC, entre le 13/06/2022 et le 01/07/2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : - La circulation sera réglementée par une signalisation spécifique sur l’impasse Jaussème :
Entre le 13/06/2022 et le 01/07/2022
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise ABTELEC, chargée des travaux. L'entreprise chargée des travaux engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuit, pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon-Créon ; - Entreprise ABTELEC — 3102 Avenue de Toulouse — 33140 CADAUJAC.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 10 mai 2022 Eric GUERIN
844 Le Bourg Sud — Arbis - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : 09.79.07.66.82 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr