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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 19 circu la teste 2022 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté 2022/19
EXTRAIT DU REGISTRE |
| DES ARRETES DU MAIRE |
Benauge I
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement des travaux de réalisation d'un branchement d'AEP sur le chemin rural n°4 lieu-dit le Bourg Nord quartier Arbis sur la commune de PORTE-DE-BENAUGE, réalisés par l’entreprise CHANTIER D'AQUITAINE LA TESTE DE BUCH - ZI 230 Avenue Marcel d'Assault, à compter du 16/05/2022 ;
ARRÊTE
Article I :_ La circulation sera réglementée et le stationnement sera interdit dans les 2
sens sur le chemin rural n°4 pour une durée de 15 jours à compter du :
16 mai 2022
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la
manifestation.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera installée par l'entreprise CHANTIER D'AQUITAINE LA TESTE, chargée des travaux. L’entreprise engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuit, pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créon ; - L'entreprise CHANTIER D'AQUITAINE LA TESTE.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire
Le 10 mai 2022 Eric GUERIN
844 Le Bourg Sud — Arbis - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : 09.79.07.66.82 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr