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Compte-Rendu - CR+DU+11+JUILLET+
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+11+JUILLET+)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
MONTDRAGON.
a Nr
SEANCE DU 11 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de Montdragon, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Convocation : 03/07/2023
Etaient présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE. MASSOUTIER. RIVIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET.
D'HOSTINGUE. LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Excusé : M BRAHMI a donné procuration à M D'HOSTINGUE.
Absente : Mmes ANDRIEU . GRIALOU.
Monsieur Patrick BLANQUET a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.
Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement
Diminution sur crédits ouverts
D 61523 : Réseaux 169,31 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 169,31 €
Augmentation sur crédits ouverts
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 169,31 €
TOTAL D 66 : Charges financières 169,31 €
Voté à l'unanimité
Délibération n° 2023-14 Révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) — Avis sur le
projet transmis
À la suite de la phase de concertation concernant la procédure de révision du PPRI inondation sur le bassin
versant du Dadou, un premier zonage a été adressé en décembre 2022.
Avis sur le PPRI
Après avoir pris connaissance du dossier, M le Maire a constaté :
- Que sur la parcelle E 250, le risque d'inondation projeté n’est pas justifié et que la zone vulnérable
doit être réduite, au besoin en se revoyant sur le site.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :
- __ Emet un avis défavorable au vu des remarques énoncées ci-dessus.
Enrochement de la Côte du Dragon
2 entreprises ont présenté leur devis concernant les travaux de reprise du glissement du talus et
l'effondrement d’une partie de l’enrochement et expliqué leur façon d'exécuter les travaux.
La décision sera prise ultérieurement après étude des devis.
Fin de la réunion à 20 h 30