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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 219 DADEN acte modif 2 Grand Paris Circulaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 219 DADEN acte modif 2 Grand Paris Circulaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-219
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre relatif à l’organisation et à la
réalisation du Grand Paris Circulaire sur la période 2023-2025
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
modification des délégations d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n°D2023-35 du 3 avril 2023 portant conclusion de l’accord-cadre
relatif à l’organisation et à la réalisation du Grand Paris Circulaire sur la période 2023-2025,
Vu l’accord-cadre mulit-attributaires n°20236000000018, relatif à l’organisation et à la
réalisation du Grand Paris Circulaire sur la période 2023-2025, avec les sociétés LA
KONCEPTERIE, EVENEMENTS D'ELLES et INSPIRIENCE, notifié le 3 avril 2023, avec un montant
minimum de 30 000 £ HT annuel et avec un montant maximum de 110 000 € HT annuel, et pour
une durée d’un an, reconductible deux fois par période d’un an, à compter de la date de sa
notification,
Vu l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20236000000018 notifié le 7 août 2025 à LA
KONCEPTERIE, EVENEMENTS D’ELLES et INSPIRIENCE,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251023-D2025-219-CC
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Considérant la nécessité de passer une acte modificatif n°2 pour la suppression de fa tiause de
variation des prix de l’accord-cadre puisque ce sont les marchés subséquents qui sont
révisables, et ce sans incidence financière,
DECIDE
Article 1: De conclure l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre multi-attributaires
n°20236000000018 relatif à l’organisation et à la réalisation du Grand Paris Circulaire sur la
période 2023-2025, avec les sociétés :
- LA KONCEPTERIE, sis, 7 rue du progrès - 93100 MONTREUIL
-_ EVENEMENTS D'ELLES, sis, 92/98 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
- _ INSPIRIENCE, sis, 21 Rue de la Vanne - 92120 MONTROUGE,
sans incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite aux prestataires.
Fait à Paris, le 2 3 OCT. 2025
Pour le Prési pas délégation,
Le directe
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251023-D2025-219-CC
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025