Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 21 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 219 DADEN a
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 148 DADEN A
unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DADEN DEL Pass numéri
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 95 DADEN Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 62 DADEN Pa
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 27 DADEN In
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 68 DADEN ac
unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DADEN DEL AMI PASS NU
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 156 DADEN A
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 109 DADEN Acte modif 2 pass numérique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 109 DADEN Acte modif 2 pass numérique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
#* Métropole
# }, Grand Paris * >
.
DECISION DU PRESIDENT D2022-109
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°2 passé sur la base de l’accord-cadre n°20196000000046
relatif à la production et au déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes
en situation de précarité numérique
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2019/11/26/12 portant attribution de l’accord-cadre n°20196000000046
relatifà la production et au déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes
en situation de précarité numérique, à la société #APTIC, sis 87 quai des Queyries - 33100 Bordeaux,
pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification, reconductible deux fois par
périodes successives d’un an, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel de 2 000 000 € HT,
Vu l’accord-cadre n°20196000000046 notifié le 17 décembre 2019 à la société #APTIC,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20196000000046 notifié le 10 mars 2021 à la société
#APTIC,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 pour intégrer une prestation
supplémentaire au Bordereau des Prix Unitaires afin de confier au titulaire le rôle de mandataire pour
le suivi et la gestion des pass,
Considérant que l’acte modificatif n°2 ne comporte pas d'incidence financière sur le montant
maximum initial de l’accord-cadre, les limites financières restant inchangées,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 2 ne représente pas d'augmentation par rapport
au montant maximum initial de de l’accord-cadre,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220706-D2022-109-CC
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ‘Métropole
, Grand Paris
DECIDE
Article 1°: La conclusion de l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20196000000046 relatif à la
production et au déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation
de précarité numérique avec la société #APTIC, sis 87 quai des Queyries - 33100 Bordeaux, n’entraînant
pas d'incidence financière sur le montant maximum de l’accord-cadre.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire de l’accord-cadre.
Fait à Paris, le û 6 JUIL. 2022
Par délégation du P
Le Directeur Général des Services: ,
Paul MOURIER Sp 27
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification où de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
/
f
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220706-D2022-109-CC
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022