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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=87313&path=22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
(SAVOIE)
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
N°
22
09
75
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre
à
dix-huit
heures
dix,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trente
août,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
30.08.2022 LISTE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHEE
LE
:
15.07.2022 DATE
DE
PUBLICATION
:
15.07.2022 EN
EXERCICE :
15
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 10
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Étaient
présents :
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
Monsieur
ABRIGNANI
Bernard,
1°! adjoint,
Madame
SHELLEY
Peggy,
2°"
adjointe,
Monsieur
MURAZ
Jean-Marc,
3"
adjoint,
Madame
CHEDAL-MATER
Noëlle,
conseillère
municipale
Monsieur
FALLETTA
David,
conseiller
municipal,
Monsieur
LE
BRETON
Frank,
conseiller
municipal,
Madame
MARIE
Nathalie,
conseillère
municipale,
Absents
représentés :
Monsieur
LE
SOURD
Dominique,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Madame
CHEDAL
Carole,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
Absents
excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe,
Monsieur
FOURRAT
Alexandre,
conseiller
municipal,
Monsieur
HOUSSIN
Gautier,
conseiller
municipal,
Monsieur
POLLIER
Fabien,
conseiller
municipal
Absent : Monsieur
CARMES
Jérémy,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ps
Pr Po
Put Pont Po
Cd Pt
Madame
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220975
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220975 N°75
—
MODALITES
DE
RECRUTEMENT
SUR
LE
POSTE
DE
GESTIONNAIRE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MAIRIE/
OFFICE
DU
TOURISME
Rapporteur
: Bernard
ABRIGNANI
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
l'emploi
de
Gestionnaire
Ressources
humaines,
relevant
du
grade
d'adjoint
Administratif
principal
2ème
classe,
créé
par
délibération
du
8/09/2022
et vacant
depuis
le
01/06/2022.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes :
Doom
mm
men
me
omm
miam
mem
mmesrsm—m
nn
dinnmnm
min
Jun
Mfhemislmmmmemt
dun
nmemiun
Admmm
ÎLa
respect
des
règles
statutaires
et
des
normes
juridiques.
e
Contrôler
l'application
des
statuts
et des
procédures
internes
de
fonctionnement
e
Elaborer
les
actes
administratifs
(positions
administratives,
promotions,
cessations
de
fonction,
contrats,
retraites,)
e
Organiser
la
constitution,
la
mise
à
jour,
l'archivage
des
dossiers
individuels
des
agents, Structurer
les
échéanciers
de
paie
et en
garantir
la
bonne
exécution
e
Contrôler
les
opérations
de
paie
+
Déclaration
mensuelle
DSN
Concevoir
et
participer
à
l'analyse
des
indicateurs
des
tableaux
de
bord
de
suivi
de
la
masse
salariale.
(Bilan
Social)
Participer
à
l'élaboration
et
au
suivi
de
l'exécution
budgétaire.
Suivre
les
formations
des
agents,
Suivre
les
arrêts
et accidents
de
travail.
Assurer
l'interface
avec
les
partenaires
institutionnels:
Centre
de
Gestion,
Trésor
Public,
CNRACL,
CNFPT,
Médecine
Préventive,
IRCANTEC....
e
Assurer
une
Veille
juridique
statutaire
En
application
de
l'article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
13/05/2022
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu'il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
préciser
les
conditions
de
ce
recrutement. Ceci
exposé,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220975
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220975 VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la
délibération
n°22.09.74.
du
8
septembre
2022
portant
création
de
l'emploi
de
gestionnaire
RH
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
VU
la
délibération
n°17.12.08
du
21/12/2017
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité.
VU
la
déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée
le
13/05/2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour
et
une
abstention
(Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER),
- DECIDE
que
ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
(maximum
3
ans),
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
-FIXE
la
rémunération
en
référence
au
8ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
Administratif
principal
2°"
classe
(IB
430
—
IM
380),
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
Catégorie
C
Groupe
2,
conformément
à
la
délibération
du
21/12/2017
susvisée,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
MARIE
j
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220975
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220975 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220975
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220975