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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=87314&path=22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
N°
22
09
76
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre
à
dix-huit
heures
dix,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trente
août,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
30.08.2022 LISTE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHEE
LE
:
15.07.2022 DATE
DE
PUBLICATION :
15.07.2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
15
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 10
Fr Etaient
présents
:
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
Monsieur
ABRIGNANI
Bernard,
1°’
adjoint,
Madame
SHELLEY
Peggy,
2°"
adjointe,
Monsieur
MURAZ
Jean-Marc,
3°"
adjoint,
Madame
CHEDAL-MATER
Noëlle,
conseillère
municipale
Monsieur
FALLETTA
David,
conseiller
municipal,
Monsieur
LE
BRETON
Frank,
conseiller
municipal,
Madame
MARIE
Nathalie,
conseillère
municipale,
Absents
représentés :
Monsieur
LE
SOURD
Dominique,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Madame
CHEDAL
Carole,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
Absents
excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
47e
adjointe,
Monsieur
FOURRAT
Alexandre,
conseiller
municipal,
Monsieur
HOUSSIN
Gautier,
conseiller
municipal,
Monsieur
POLLIER
Fabien,
conseiller
municipal
Absent : Monsieur
CARMES
Jérémy,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Po
Po
Pt
Pont Pad
Pond Pt Pond
Madame
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220976
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220976 N°76
—
MODALITES
DE
RECRUTEMENT
SUR
LE
POSTE
DE
CHARGE
DE
COMMUNICATION
/ EDITIONS
: GRAPHISME
Rapporteur
: Bernard
ABRIGNANI
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
l'emploi
de
Chargé
de
communication
/ Editions/
Graphisme,
relevant
du
grade
d’adjoint
Administratif
principal
2ème
classe,
créé
par
délibération
du
8/09/2022
et vacant
depuis
le
16/08/2022.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes :
Gérer
la
oroduction
des
divers
supports
d'édition
(via
l'interface
APIDAE
et
les
outils
digitaux)
-
Programme
d'animations
été
(toutes
les
3
semaines)
/
hiver
(toutes
les
semaines)
-
Brochure
été
—
hiver
des
hébergements
(2/an)
-
Bulletins
Municipaux
(2/an)
-__
B'Attitude
: magazine
été
—
hiver
(2/an)
-
Guide
de
partenariat
-
Et
autres
guides
&
brochures
nécessaires
(label
diététique,
TO,
plan,
guide
de
randonnée,
passeport
santé
..)
Piloter
la
production
et
diffusion
des
produits
dérivés
(recensement
des
besoins,
participation
à
la création
des
produits
dérivés,
lien
avec
les
prestataires,
.….)
Créer
les
visuels
pour
les
différents
événements
de
Brides-les-bains
-
Création
graphique
et adaptation
du
visuel
graphique
pour
différents
formats
-
Adaptation
des
visuels
des
années
précédentes
(phototèque)
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
09/08/2022
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu'il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
préciser
les
conditions
de
ce
recrutement. Ceci
exposé,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220976
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220976 VU
Ja
délibération
n°22.09.74
du
8/09/2022
portant
création
de
l'emploi
de
Chargé
de
communication
/ Editions/
Graphisme,
relevant
du
grade
d'adjoint
Administratif
principal
2è"e
classe, VU
la
délibération
n°17.12.08
du
21/12/2017
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité.
VU
la
déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée
le
09/08/2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour
et une
abstention
(Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER),
- DECIDE
que
ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
(maximum
3
ans),
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
-
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
6ème
échelon
du
grade
d’Adjoint
Administratif
principal
2"
classe
(IB
404
—
IM
365),
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
Catégorie
C
Groupe
2,
conformément
à
la
délibération
du
21/12/2017
susvisée,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
MARIE
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220976
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220976 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220976
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220976