Déliberation - C.R.+REUNION+DU+04+AVRIL+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+04+AVRIL+ Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+04+AVRIL+)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 04 avril 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12

Par suite d’une convocation en date du 28 mars 2019, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le jeudi 04 avril 2019 à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE – BERNARD - CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN - FOUCHER – LABBÉ -

LAMORT- MICHEL - MACKPAYEN et Mmes TROUSSET - PORTIER

Absente excusée: Madame GOULARD

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

A l’ordre du jour :

Délibération n°3330 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018 M14

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2018 qui

s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses…………. 355 065.88 €

Recettes…………... 404 848.22 €

Soit un excédent de 49 782.34 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2017 qui est de 320 487.09 €

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 313 509.28 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses………….. 118 531.25 €

Recettes…………… 52 304.95 €

Soit un déficit de - 66 226.30 €

Auquel doit s’ajouter le déficit de clôture de l’exercice précédent 2017 qui est de

9 466.15 €

Résultat de clôture pour la section d’investissement : - 56 760.15 €

Pas de Restes à réaliser.2

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2018 de 256 749.13€

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes. Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE :

OUI : 11 NON : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°3331 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET COMMUNAL M14 2019

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 04 avril 2019, le compte administratif 2018, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 320 487.09 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître

- Un solde d’exécution globale de 9 466.15 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2019

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d’investissement 168 645.28 €

- Report en section de fonctionnement 202 079.46 €

(ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement - 56 760.15 €

(ligne 001 en dépenses)

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 3332 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018 DU CCAS

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du CCAS et le compte de gestion 2018 qui

s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses…………. 72.00 €

Recettes…………. 00.00 €

Soit un déficit de 72.00 €3

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2017 qui est de

527.31 €

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 455.31 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses………….. 00.00 €

Recettes…………… 00.00 €

Soit un résultat de 00.00 €

Auquel doit s’ajouter le résultat de clôture de l’exercice précédent 2017 qui est de 00.00 €

Résultat de clôture pour la section d’investissement : 00.00€

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2018 de 455.31 €

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes. Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE :

OUI : 11 NON : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°3333 VOTE DU BUDGET M14 2019

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget unique (M14) 2019 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

 664 844.79 € pour la section de fonctionnement

 338 869.25 € pour la section d’investissement

Délibération n° 3334

TAUX D’IMPOSITION 2019

Le Maire expose les dispositions de l’article 1636B sexies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune.

Vu la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims au 01 janvier 2017, Vu les taux appliqués par celle-ci suite au transfert de certaines compétences, Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts.

Vu l’article 1639 A du code général des impôts.4

Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2019 aux niveaux suivants :

Taxe d’Habitation ………………..………..... 15.01 %

Taxe Foncier bâti……………………………. 9.28 %

Taxe Foncier non bâti…………..…………… 10.72 %

Délibération n°3335

CLOTURE DU BUDGET CCAS, TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DE CE BUDGET AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET REINTEGRATION DU PASSIF ET DE L’ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la délibération du 25 Octobre 2018 approuvant la dissolution du budget du CCAS, il convient avant de procéder au transfert des résultats du budget CCAS à la Commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget du CCAS de clôturer au 31 décembre 2018 le budget du CCAS.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la Commune que le résultat de la section de fonctionnement.

Le compte administratif et le compte de gestion 2018 du budget CCAS ont été approuvés et

laissent apparaître les soldes suivants :

Dépenses…………. 72.00 €

Recettes…………. 00.00 €

Soit un déficit de 72.00 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2017 qui est de 527.31 €

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 455.31 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De procéder à la clôture du budget CCAS,

- De transférer les résultats du compte administratif 2018 constatés ci-dessus au budget principal de la Commune,

- De réintégrer l’actif et le passif du budget CCAS dans le budget principal de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la clôture du budget CCAS,

CONSTATE que le résultat du compte administratif 2018 du budget CCAS, à intégrer au budget principal par écritures budgétaire s’élève à :

Section de fonctionnement : 455.31 €

DECIDE d’ouvrir au budget principal de la Commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert du résultat susvisé,

DIT que la réintégration de l’actif et du passif du budget CCAS dans le budget principal de la Commune est effectuée par le comptable assignataire de la Commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la Commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget CCAS au budget principal de la Commune.5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Vu pour être affiché le 10 avril 2019, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Monsieur MICHEL Hubert…………………………………….

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent…………………………………..

Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………

Monsieur LABBE Hugues……………………………………..

Monsieur FOUCHER David…………………………………..

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan…………………………………..

Monsieur CHARRIERE Laurent……………………………..

Madame PORTIER Magdeline………………………………

Madame GOULARD Evelyne……………………………….