Déliberation - C.R.+REUNION+DU+07+AVRIL+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+07+AVRIL+ Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+07+AVRIL+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 07 avril 2017

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10

Par suite d’une convocation en date du 31 mars 2017, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL – BERNARD - CHARRIÈRE – DOERR – ECOUTIN Mmes BERARDI - GOULARD –LOISEAU - TROUSSET

Absents excusés: Mrs MACKPAYEN – FOUCHER - LABBÉ – LAMORT

Monsieur Johan BERNARD a été nommé secrétaire de séance.

A L’ordre du jour

01 / 04 Délibération n° 3235 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2016 M14

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2016 qui s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses…………. 267 127.14 €

Recettes…………... 361 956.50 €

Soit un excédent de 94 829.36 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2015 qui est de 233 793.61 €

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 328 622.97 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses………….. 151 145.51 €

Recettes…………… 113 429.52€

Soit un déficit de 37 715.99 €

Auquel doit s’ajouter le déficit de clôture de l’exercice précédent 2015 qui est de

13 990.82 €

Résultat de clôture pour la section d’investissement : - 23 725.17€

Restes à réaliser à reporter en investissement section dépenses : 71 733 €2

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2016 de 304 897.80 €

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes. Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

02 / 04 Délibération n° 3236 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2016 DU CCAS

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du CCAS et le compte de gestion 2016 qui

s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses…………. 522.00 €

Recettes…………. 00.00 €

Soit un déficit de 522.00 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2015 qui est de

1 121.31 €

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 599.31 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses………….. 00.00 €

Recettes…………… 00.00 €

Soit un résultat de 00.00 €

Auquel doit s’ajouter le résultat de clôture de l’exercice précédent 2015 qui est de 00.00 €

Résultat de clôture pour la section d’investissement : 00.00€

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2016 de 599.31 €

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes. Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

03 / 04 Délibération n° 3237 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016 AU BUDGET GENERAL M14 2017

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 07 avril 2017, le compte administratif 2016, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 328 622.97 €3

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître

- Un solde déficitaire d’exécution globale de 23 725.17€

- Un solde des restes à réaliser en dépenses de 71 733 €

Entraînant un besoin de financement s’élevant à 95 458.17 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2016

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2017

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2017 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d’investissement 95 458.17 €

- Report en section de fonctionnement 233 164.80 €

(ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement 0 €

(ligne 001 en recettes)

04 / 04 Délibération n° 3238 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016 AU BUDGET GENERAL DU CCAS 2017

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 07 avril 2017, le compte administratif 2016, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 599.31 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

- Un solde d’exécution global de 00.00 €

- Un solde de restes à réaliser de 00.00 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2017

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d’investissement 00.00 €

- Report en section de fonctionnement 599.31 €

(ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement 00 €

(ligne 001 en recettes)

05 / 04 Délibération n° 3239 TAUX D’IMPOSITION 2017

Le Maire expose les dispositions de l’article 1636B sexies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune.

Vu la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims au 01 janvier 2017, Vu les taux appliqués par celle-ci suite au transfert de certaines compétences, Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts.

Vu l’article 1639 A du code général des impôts.4

Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2017 aux niveaux suivants :

Taxe d’Habitation ………………..………..... 15.01 %

Taxe Foncier bâti……………………………. 9.28 %

Taxe Foncier non bâti…………..…………… 10.72 %

06 / 04 Délibération n° 3240 VOTE DU BUDGET M14 2017

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget unique (M14) 2017 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

 550 821.80 € pour la section de fonctionnement

 245 461.24 € pour la section d’investissement

07 / 04 Délibération n° 3241 VOTE DU BUDGET DU CCAS 2017

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget CCAS 2017 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

 599.31 € pour la section de fonctionnement

 00.00 € pour la section d’investissement

08 / 04 Délibération n° 3242 TRAVAUX DE VOIRIE 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme des travaux de voirie qui devraient être réalisés en 2018, à savoir :

- La réfection de la voirie, l’enfouissement des réseaux et l’installation d’un éclairage LED rue de l’Eglise.

- La réfection de la voirie au début de la rue du Pressoir, à la jonction de la rue de l’Eglise. - La réfection de la voirie rue Saint-Vincent, entre la rue de l’Eglise et la rue des Loisirs. - La réfection de la voirie au début de la rue Saint-Eloi, entre la Route Nationale et la voie du Feuillet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Adopte à l’unanimité la programmation des travaux de voirie 2018 exposée ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier,

10 / 04 Délibération n° 3243 INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’association « Une patte vers l’avenir » s’est rapprochée de la mairie afin de proposer une campagne de stérilisation des chats errants de la commune. Cette opération serait prise en charge par l’association et mise en place par le biais d’une convention signée avec la Fondation 30 millions d’amis.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer la convention en question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Vu pour être affiché le lundi 10 avril 2017, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.