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Arrêté - 1701438125 arrete 2023114
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1701438125 arrete 2023114)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 2023/114 en date du 1‘ décembre 2023
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de SARDENT
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-033-01du 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par Madame Sylvie BALDENS membre du Conseil d'administration collégial ;
CONSIDÉRANT QU’UN BAL TRAD AURA LIEU LE 02 DECEMBRE 2023 DE 20H00 A 24H00 A LA SALLE DES FETES DE SARDENT
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
L'Association « Les Chemines » sise « 1 La Cheminade » représentée par Madame Sylvie BALDENS membre du Conseil d'Administration collégial est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 02 décembre 2023 de 20h00 à 24h00.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016098-11 du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du
département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321- 1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Sardent, le 01/12/2023
Le Maire, Thierry GAILLARD