Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1744956740 arrete 202531
Arrêté - 1747722134 arrete 202535
Arrêté - 1744295458 arrete 202525
Arrêté - 1701438125 arrete 2023114
Arrêté - 1747722615 arrete 202536
Arrêté - 1677663275 arrete 202320
Arrêté - 1690806492 arrete 202372
Arrêté - 1748588716 arrete 202539
Arrêté - 1718963240 arrete 2024 56
Arrêté - 1771594479 arrete 2026 05
Arrêté - 1744956585 arrete 202530
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1744956585 arrete 202530)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 2025/30 en date du 15 avril 2025
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de SARDENT
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-033-01du 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1, 2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par Mme Christine Vincent, trésorière de l’association SC SARDENT en date du 01 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT QU’UN RASSEMBLEMENT AURA LIEU LE SAMEDI 21 JUIN 2025 DE 14H00 A 19H00 AU STADE MAURICE FAURE À SARDENT.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L’association SC SARDENT représentée par CHRISTINE VINCENT, TRESORIERE est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire le samedi 21 juin 2025 de 14h00 à 19h00 au stade MAURICE FAURE, à Sardent.
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016098-11 du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3:
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321- 1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Sardent, le 15 avril 2025
Le Maire, Thierry GAILLARD