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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240231 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 01 juillet 2024
Dossier n° 2024.07.23..
DELB-20240231 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le budget supplémentaire est un acte de report de crédits et de reprise de résultats de l'exercice précédent, ainsi que d'ajustement des crédits.
Budget de report : le budget supplémentaire a pour objet de retracer l'affectation des résultats que vous avez adoptés précédemment et le report des crédits engagés et non mandatés à la fin de l'exercice écoulé.
Acte d'ajustement : le budget supplémentaire autorise l'ouverture de crédits supplémentaires à ceux prévus au budget primitif.
Pour le budget principal et les budgets annexes, il se présente comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
1. Rappel de l'affectation des résultats 2023
Résultat comptable 2023 (A) 48 041 670,38 €
Couverture du besoin de
financement de la section
d'investissement (B)
- 31 124 529,51 €
Excédent de fonctionnement
reporté (C = A + B) 16 917 140,87 €
* € = euros
2. Corrections à apporter aux prévisions de recettes du budget primitif 2024 Depuis l'adoption du budget primitif (BP) lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023, plusieurs recettes de fonctionnement estimées au BP ont été notifiées à la Ville du Havre.
Montant prévu au
BP 2024 en €
Montant notifié
en €
Montant à corriger
en €
DGF - dotation forfaitaire 32 003 394 32 208 758 205 364
DGF dotation d'aménagement -
dotation solidarité urbaine 17 524 016 18 009 130 485 114
Dotation de compensation de la
réforme de la TP 991 320 902 029 - 89 291Allocations compensatrices de
taxe foncière 15 367 297 15 807 025 439 728
Dotation de solidarité
communautaire (DSC) 7 071 808 7 075 130 3 322
Allocation compensatrice de
taxe professionnelle (ACTP) 10 079 316 10 229 818 150 502
Produits des impôts locaux 121 661 521 123 616 518 1 954 997
TOTAL 207 020 815 210 170 551 3 149 736
Par ailleurs, les prévisions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont revues à la baisse pour 1 million d'euros. Une participation de l’Etat pour l’organisation des élections législatives est inscrite pour un montant de 30 000 euros (pour un coût d’organisation estimé à 390 000 euros).
3. Corrections à apporter aux prévisions de dépenses du budget primitif 2024 Le dégrèvement de la Taxe d'habitation sur les logements vacants est abondé de 110 758 euros.
4. Reversement à la Communauté urbaine, des excédents de clôture du budget annexe Parcs de stationnement
Le montant à reverser s'élève à 232 973,84 euros. Il correspond au disponible, après achèvement de l’opération, de l’emprunt réalisé pour le financement du parc de stationnement du pôle Simone Veil. L’emprunt ayant été transféré de droit à la Communauté urbaine dans le cadre du transfert de la compétence, il convient de lui reverser ce disponible.
5. Propositions d'affectation des disponibilités budgétaires, au vu des éléments constatés dans les quatre rubriques ci-dessus
Après consolidation des éléments recensés aux 1, 2, 3 et 4, les disponibilités budgétaires s'élèvent à 18 753 145,03 euros qu'il vous est proposé d'affecter de la manière suivante :
a) Financement des réinscriptions des crédits de paiement d'investissement votées lors des décisions modificatives précédentes (neutralisation de la hausse du recours à l’emprunt)
8 924 377,03 €
b) Réinscription d'actions de fonctionnement
2023 30 610,00 €
c) Inscription de nouvelles dépenses (fonctionnement et investissement) : 3 124 582,00 €
- actions en matière de propreté urbaine et de nettoiement - autres frais divers - rémunérations personnel non titulaire - rémunérations personnel titulaire - autre matériel et outillage de voirie
1 564 000,00
- administration générale de l’Etat - rémunération personnel non titulaire - rémunération personnel titulaire -autres frais divers 390 000,00
- administration générale de la collectivité - entretien et réparations sur biens mobiliers 230 000,00
- manifestations sportives - publicité, publications, relations publiques
(divers) 200 000,00- fêtes et cérémonies - autres frais divers 200 000,00
- cinémas et autres salles de spectacle - subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé (autres
personnes de droit privé)
80 000,00
- salles de sport, gymnases - autres charges diverses de gestion courante (autres) 69 485,00
- stades - constructions 63 570,00
- administration générale de la collectivité - rémunérations personnel non titulaire 63 000,00
- musées - transports de biens 50 000,00
- autres interventions de protections des personnes et des biens - autres frais divers 44 000,00
- autres activités pour les jeunes - publicité, publications, relations publiques (divers) 43 682,00
- activités artistiques, actions et manifestations culturelles - subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé
40 000,00
- crèches et garderies - subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé (fermiers et concessionnaires) 31 845,00
- culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (services communs) - concours divers (cotisations…) 20 000,00
- aide aux associations - rémunération d'intermédiaires et honoraires (divers) 15 000,00
- industrie, commerce et artisanat - rémunération d'intermédiaires et
honoraires (divers) 10 000,00
- culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (services communs) -
subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres
organismes de droit privé (autres personnes de droit privé)
10 000,00
d) Abondement des réserves diverses : 2 000 000,00 €
e) Réduction du programme d'emprunt : 4 673 576,00 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SYNTHESE
Investissement
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Besoin de financement pour
l'équilibre comptable de la section
d'investissement 2023
34 931 369,28
Affectation en compte 1068
du résultat comptable du
compte administratif
31 124 529,51
Restes à réaliser 2023 568 853,02 Restes à réaliser 2023 4 375 692,79Dépenses nouvelles d'investissement 413 570,00
Réduction programme
d'emprunt dont
réinscription des crédits de
paiement
- 13 597
953,03
FCTVA - 1 000 000,00
Virement de la section de
fonctionnement 15 011 523,03
TOTAL 35 913 792,30 TOTAL 35 913 792,30
Fonctionnement
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Financement en 2024 d'actions ayant
été engagées en 2023 30 610,00 Reprise du résultat 2023 16 917 140,87
Dégrèvement THLV 110 758,00 Recettes notifiées 3 149 736,00
Dépenses nouvelles de
fonctionnement 2 711 012,00 Participation de l’Etat 30 000,00
Réserve budgétaire 2024 2 000 000,00
Reversement à la CU des excédents
de clôture Budget annexe Parcs de
stationnement
232 973,84
Virement à la section d'investissement 15 011 523,03
TOTAL 20 096 876,87 TOTAL 20 096 876,87
En parallèle, des ajustements de crédits doivent être opérés en complément des mouvements ci-dessus. Ces mouvements ne modifient pas l'équilibre général de l'exercice 2024. Ils sont repris dans le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des ajustements ».
SYNTHESE DES AJUSTEMENTS
(Investissement et fonctionnement)
MOUVEMENTS REELS
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Ajustement des crédits de
paiement d'investissement 4 321 400,00 Emprunts 4 321 400,00
Programmes d'équipement
communal financés par des
subventions d'investissement
9 266,00 Subventions d'investissement reçues (1) 9 266,00
Crédits de fonctionnement
financés par des subventions et 249 203,53
Subventions de
fonctionnement reçues (2) 221 869,99des recettes de fonctionnement Diverses recettes de
fonctionnement (3) 27 333,54
Opérations sous-mandat
« Place du Père Arson » 140 000,00
Opérations sous-mandat
« Place du Père Arson » 140 000,00
Opérations sous-mandat - CU -
DSP Funéraire 85 000,00
Opérations sous-mandat -
CU - DSP Funéraire 85 000,00
Régularisation trop perçu
subvention au titre de la relance à
la construction durable
78 500,00
Régularisation trop-perçu
subvention au titre de la
relance à la construction
durable
78 500,00
Règlement litige 3 000,00 Reprise de provision 3 000,00
Sous-total 4 886 369,5386 369,53 Sous-total 4 886 369,53
MOUVEMENTS D'ORDRE
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Opérations comptables
d'acquisitions et de cession de
patrimoine à titre gratuit
2 932,46
Opérations comptables
d'acquisitions et de cession de
patrimoine à titre gratuit
2 932,46
Sous-total 2 932,46 Sous-total 2 932,46
TOTAL 4 889 301,99 TOTAL 4 889 301,99
(1) Il s'agit des subventions d'investissement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 3 adoptée par délibération n° 20240178 du conseil municipal du 27 mai 2024 :
Partie versante / objet du financement Montants en euros
Muséum - DRAC - Traitement collections ethnographiques 9 266,00
Montant total des subventions d'investissement 9 266,00
(2) Il s'agit des subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 3 du conseil municipal du 27 mai 2024 :
Partie versante / objet du financement Montants en euros
Evènementiel - Région, Département, Communauté urbaine - Sur Les Epaules des géants 60 000,00
Evènementiel - Région - Nuits suspendues 2024 10 000,00
Evènementiel - Mécénat SLAUR SARDET - Nuits suspendues 2024 65 000,00
Lecture publique - CNL (Centre national du livre) - Partir en livres
2024 5 499,99Lecture publique - DRAC - Un automne à buller 6 000,00
Arts vivants - Département - Pass'Jeunes 76 7 370,00
Vie sociale des territoires - CAF - Les ados engagés pré-fleuri 3 000,00
Petite enfance - CAF - Appel à projet Eveil artistique et culturel 5 000,00
Sport - CCAS - Mon coach sportif 10 000,00
Sport -Académie de Normandie - JO 2024 5 000,00
Cabinet du maire - Région - Appel à projets
Jeunesse IX 45 000,00
Montant total des subventions de
fonctionnement 221 869,99
(3) Il s'agit des principales recettes de fonctionnement encaissées depuis la décision modificative n° 3 du conseil municipal du 27 mai 2024 :
Libellés Montants en euros
Sorties de stock - rééquilibrage 9 833,54
Sur Les Epaules des géants - partenariat Radio
France 17 500,00
Montant total des recettes de fonctionnement 27 333,54
LES BUDGETS ANNEXES
OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2023 - 76 515,55 €
Excédent de financement CA
2023 199,62 €
-76 315,93 €
Affectations
Charges à caractère général - 76 315,93 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 199,62 €
D (dépenses) - 76 116,31 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 199,62 €
R (recettes) 199,62 €D-R = - 76 315,93 €
SITE MULHOUSE
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2023 - 95,28 €
Besoin de financement CA 2023 - 3 519,51 €
- 3 614,79 €
Affectations
Charges exceptionnelles - 95,28 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 519,51 €
D (dépenses) 3 424,23 €
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 3 519,51 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 519,51 €
R (recettes) 7 039,02 €
D - R = - 3 614,79 €
REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2023 145,49 €
Excédent de financement CA
2023 12 039,61 €
12 185,10 €
Affectations
Charges à caractère général 12 185,10 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 039,61 €
D (dépenses) 24 224,71 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 039,61 €
R (recettes) 12 039,61 €
D - R = 12 185,10 €
SITE GRAVILLE/SEMARDDisponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2023 - 0,66 €
Excédent de financement CA
2023 15 603,69 €
15 603,03 €
Affectations
Autres charges de gestion
courante 15 603,03 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 603,69 €
D (dépenses) 31 206,72 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 603,69 €
R (recettes) 15 603,69 €
D - R = 15 603,03 €
SITE DUMONT D'URVILLE
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2023 1 263 989,46 €
Excédent de financement CA
2023 1 300,00 €
1 265 289,46 €
Affectations
Charges à caractère général 1 265 289,64 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 529 279,28 €
D (dépenses) 3 794 568,92 €
Autres produits de gestion
courante 0,18 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 529 279,28 €
R (recettes) 2 529 279,46 €
D - R = 1 265 289,46 €
REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON
DisponibilitésRésultat de fonctionnement CA
2023 -249,34 €
Excédent de financement CA
2023 811,14 €
561,80 €
Affectations
Charges à caractère général 811,14 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 811,14 €
D (dépenses) 1 622,28 €
Autres produits de gestion
courante 249,34 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 811,14 €
R (recettes) 1 060,48 €
D - R = 561,80 €
VALLEE BEREULT - NPNRU
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2023 17 998,68 €
Excédent de financement CA
2023 40 837,03 €
58 835,71 €
Affectations
Charges à caractère général 58 835,71 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 837,03 €
D (dépenses) 99 672,74 €
Emprunts et dettes assimilées
Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 837,03 €
R (recettes) 40 837,03 €
D - R = 58 835,71 €
COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2023 59 757,11 €Affectations et divers
ajustements
Charges à caractère général 46 800,00 €
Autres charges de gestion
courante 12 957,11 €
D (dépenses) 59 757,11 €
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budget et comptes) :
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 20240177 du conseil municipal du 27 mai 2024 autorisant l'affectation des résultats de l’exercice 2023 ;
VU la délibération n° 20240178 du conseil municipal du 27 mai 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 du budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- l’excédent de 232 973,84 euros constaté à la clôture du budget annexe des parcs de stationnement. Il correspond au disponible, après achèvement de l’opération, de l’emprunt réalisé pour le financement du parc de stationnement du pôle Simone Veil. L’emprunt ayant été transféré de droit à la Communauté urbaine dans le cadre du transfert de la compétence, il convient de lui reverser ce disponible ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 18 juin 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE- du budget supplémentaire 2024 de la commune associée de Rouelles voté par le conseil consultatif du 25 juin 2024 ;
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de la requalification immobilière du centre ancien, du site Graville/Semard, du site Dumont d'Urville, de la requalification immobilière du quartier Danton et Vallée Béreult-NPNRU, conformément à l'article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l'ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu'en recettes, conformément à l'article 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
- d’autoriser la reprise de provisions suivante pour le budget principal :
. provision pour litiges (compte 15111) pour règlement d'un litige : 3 000 euros ;
- d’autoriser le reversement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, des excédents de clôture du budget annexe Parcs de stationnement, pour un montant s'élevant à 232 973,84 euros.
M. Pierre MICHEL : Il s’agit de la présentation du budget supplémentaire pour l’année 2024. Donc, ce budget supplémentaire a pour objet l’affectation du résultat de l’exercice précédent et de corriger les prévisions du budget primitif, qui vous a été présenté fin 2023. En matière d’affectation des disponibilités budgétaires, celles-ci sont constituées du résultat de l’exercice 2023 qui vous a été présenté lors du dernier conseil, 16,9 millions d’euros ; d’un certain nombre de recettes nouvelles qui ont été notifiés par l’Etat ; donc, le produit des impôts locaux qui est en hausse et un certain nombre de dotations forfaitaires et de solidarité urbaine également reçues, soit pour 3,1 millions d’euros. Et ensuite, nous avons ajusté quelques items, notamment le fonds de compensation de la TVA à -1 million d’euros ; et puis un reversement à la Communauté urbaine de 230 000 euros correspondant à l’excédent de clôture du budget annexe Parcs de stationnement.
Le disponible est de 18,7 millions d’euros qui feront l’objet donc de l’inscription et la réinscription de crédit d’investissement pour 8,9 millions d’euros ; la réinscription d’actions de fonctionnement pour 30 000 euros ; la réduction du programme d’emprunt de 4,7 millions d’euros ; une dépense nouvelle pour 3,1 millions d’euros et une réserve budgétaire de 2 millions d’euros.
En ce qui concerne les principales dépenses nouvelles : pour le plan Le Havre ville propre 1 564 000 euros, il s’agit donc de renforcer le personnel titulaire et non titulaire, ainsi que l’achat de matériel et d’outillage ; l’organisation des élections législatives pour 395 000 euros, sachant que l’Etat participe à hauteur de 30 000 euros ; la réparation des dégâts occasionnés par la tempête Ciaran sur nos bâtimentspour 264 000 euros ; un complément pour deux manifestations, l’accueil de la flamme olympique et le 80 e anniversaire de la Libération du Havre pour chacun 200 000 euros ; et enfin des aides à des associations pour 90 000 euros, dont 80 0000 euros pour le Centre d’expressions musicales (CEM) et 10 000 euros pour le club de football HCS de Caucriauville.
Vous trouverez, dans la délibération, les autres actions qui sont listées de moindre importance.
Donc, cette délibération procède aussi à quelques corrections habituelles de décision modificative : ajustements de crédits de paiement et affectations de subventions reçues.
Il vous est donc demandé de prendre acte du budget supplémentaire 2024 de la commune associée de Rouelles, de voter par nature les crédits de budget principal et des budgets annexes, de voter par chapitre les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, en dépenses et en recettes, d’autoriser une reprise de provisions pour litiges pour un montant de 3 000 euros, d’autoriser le reversement à la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole d’un montant de 232 973,84 euros correspondant à l’excédent de clôture du budget annexe Parcs de stationnement.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. MICHEL. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette présentation ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, quelques-unes, toutes ces dépenses-là étaient anticipables, je pense, il n’y a pas de surprise, tout était programmé. Donc, on aurait pu imaginer qu’elles soient intégrées au budget primitif dans le cadre de la sincérité des comptes.
M. le Maire : L’organisation des élections législatives, pas vraiment ?
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord. Un plan Le Havre ville propre, ça ne doit pas être d’aujourd’hui, vous savez que les Havrais ne sont pas toujours contents de l’état de la ville, donc on aurait pu mettre plan Le Havre ville propre depuis quelques années dans le budget. La flamme olympique, on le sait, et on le savait au moment où on a voté le budget qu’elle viendrait au Havre. Le 80 e anniversaire de la Libération du Havre, je pense qu’on le savait aussi. Donc, ces grosses dépenses je pense qu’on pouvait les mettre dans le budget, même si peut-être vous en avez déjà mis dans le budget initial, et là c’est de la rallonge, cela veut dire qu’il y a d’autres dépenses. Nous, on n’a pas voté le budget initial, donc on ne votera pas cette délibération, même si les affectations nous paraissent intéressantes, notamment la première et l’anniversaire de la Libération du Havre. Avec toujours un souci, mais je pense que vous le savez, c’est que quand on a fêté l’anniversaire du Havre on a eu beaucoup de remarques de nombreuses associations havraises et de nombreux Havrais qui auraient souhaité être associés davantage à l’anniversaire de la ville. Et peut-être que vous avez, à l’occasion du 80 e anniversaire de la Libération de notre ville, fait en sorte que beaucoup d’associations qui travaillent, notamment l’association Mémoire de la ville, qui travaillent qui entretiennent les bâtiments, etc. puissent être soutenues et prendre une part active avec les habitants à ces anniversaires. Voilà, et puis sinon, ce sont toujours des belles fêtes populaires qui nous conviennent bien, que ce soit la flamme olympique etc., ça a un coût, cela a un budget, mais c’est aussi une fête populaire. Et puis le fait que ça ait lieu avant l’élection, vous n’y êtes pour rien ! Au moins, on ne va pas vous accuser de cela.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MICHEL, vous avez des éléments de réponse ?
M. Pierre MICHEL : La préparation du budget se fait entre le mois de septembre et le mois de novembre, il est certain qu’une fois que le budget est établi, il y a des choses qui sont affinées. Pour la flamme olympique c’est un complément de 200 000 euros ; la tempête est arrivée en fin d’année, donc effectivement il faut chiffrer les dégâts avec les victimes. Voilà c’est un ensemble : 3,1 millions d’euros par rapport au budget de la Ville, c’est quand même très raisonnable et indispensable.
M. le Maire : Merci beaucoup, je vous propose qu’on mette aux voix la délibération.Vote : adoptée à la majorité
Pour : 48, contre : 10 et abstention : 1.