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Arrêté - 2023 10 Arrete RUE Sauvage et Popieluszko
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 Arrete RUE Sauvage et Popieluszko)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
19
viledelens
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE FREDERIC
SAUVAGE ET RUE DE L'ABBE JERZY POPIELUSZKO
A LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sulvain ROBERT Liévin,
Maire de Lens
Président dela Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS
ARRETE N :2023-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 2 janvier 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 2 janvier 2023
de l'entreprise BOUYGUES ESS, 51 rue Trémière 59650
VILLENEUVE D’ASCQ,
Vu l'accord de la CALL (Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin) en date du 3 janvier 2023,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
création et la suppression de branchements électriques
souterrains pour le compte d'ENEDIS vont être entrepris
par l'entreprise BOUYGUES E&S et qu'il convient de
prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents pendant la période allant du
mercredi 4 janvier 2023 au vendredi 24 février 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mercredi 4 janvier 2023 au vendredi 24 février 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Fréderic Sauvage et rue de l'Abbé Jerzy Popiéluszko à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise BOUYGUES E&S au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des Hommes-trafic seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8%" partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
10 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8î" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise BOUYGUES ES8S sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise BOUYGUES E&S sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le D
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
3 janvier 2023