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Déliberation - 2025 72 DA INSERP Formation Excercie devacuation tampon Signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 72 DA INSERP Formation Excercie devacuation tampon Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_72_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
INSERP Formation
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec INSERP Formation – 16 impasse des jonquilles 38500 VOIRON :
Une convention relative à la mise en place d’un exercice d’évacuation au sein de l’Ehpad Le Clos Besson. L'action entre dans l'une des catégories prévues par les articles L.6313-1 et L.6314-1 du Code du Travail.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 18 décembre 2025
Par délégation du Conseil d’Administration,
Le Président du CCAS
Guy GENET
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.