Procès Verbal - PV du 16 10

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Procès Verbal - PV du 16 10 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Gometz-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE

DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix huit le seize octobre à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil

Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil en séance publique ordinaire sous la présidence de Bernard JACQUEMARD, Maire.

Etaient_ présents: B. JACQUEMARD, M. BOULAY, E. HUOT-MARCHAND, B. LLORET, À. MAZINGUE-DESAILLY, C. MONIS-ARRAIOL, R. PESCHEUX, A. PINCHEMAILLE, B. VIOLETTE.

Absents excusés :

M. GIRARD pouvoir à B. JACQUEMARD

J. VILLALON pouvoir B. VIOLETTE

E. WERPFELI pouvoir à A. MAZINGUE-DESAILLY

P. BOULET, E. GUYOT, E. MIGNON,

Monsieur R. PESCHEUX a été désigné secrétaire.

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ORDRE DU JOUR

1 — Décision modificative n° 2 - Commune

2 — Autorisation à Monsieur le Maire à signer le marché pour les travaux d'enfouissement des réseaux et aménagement de sécurité route de Beaudreville

3 — Reprise des espaces communs Allée de Blanzay et Espaces des Trois Quartiers 4 — Création de 4 postes de vacataires « cantine — garderie »

5 — Autorisation à Monsieur le Maire à signer une demande de déclaration préalable pour les travaux d'aménagement de l’accès aux services techniques

6 — Réperioire électoral Unique (REU) - Désignation des membres à la commission de contrôle - Questions diverses

Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l'unanimité.

1) DECISION MODIFICATIVE N° 2 - COMMUNE

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3,

L 2312-1 à 4, et L 2313-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,CONSIDERANT la nécessité de procéder à la modification des imputations telles que figurant dans l'annexe ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 - commune.

2) AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE POUR LES TRAVAUX

D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTE DE

BEAUDREVILLE

VU le Code des Marché Publics,

VU le marché pour les travaux d'enfouissement des réseaux et aménagement de sécurité route de Beaudreville,

VU le rapport d'analyse des offres,

VU la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15 octobre 2018,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et tous les documents relatifs au marché de travaux pour l'enfouissement des réseaux et aménagement de sécurité route de Beaudreville attribué à :

Lot n° 1 - Voirie et Réseaux Divers

Entreprise TPE - 2 rue Hélène Boucher 91460 MARCOUSSIS

Pour un montant HT de 191 213,50 euros

Plus la variante d’un montant HT de 106 995 euros

Lot n° 2 — Enfouissement des réseaux et éclairage public

Entreprise PRUNEVIEILLE — 22 rue des Ursulines 93200 SAINT DENIS

Pour un montant HT de103 424,20 euros

Monsieur BOULAY déplore et regrette que les travaux prévus commencent mi-novembre, période de pluie ou autre aléas climatiques.

3) REPRISE DES ESPACES COMMUNS ALLEE DE BLANZAY ET ESPACES DES TROIS QUARTIERS

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2014,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE la reprise des espaces communs de l'Allée de Blanzay et Espaces des Trois Quartiers pour une longueur de voirie de 446 mètres. (256 mètres pour l'allée de Blanzay et 190 mètres pour Espace des Trois Quartiers)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarial et toutes les pièces relatives à ce dossier.4) CREATION DE 4 POSTES DE VACATAIRES « CANTINE — GARDERIE »

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT une forte augmentation des enfants inscrits à la cantine et la garderie pour l'année scolaire 2018/2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE d'ouvrir à compter du 17 octobre 2018 quatre postes de vacataires occasionnels

« cantine — garderie ».

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget au chapitre 12.

5) AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE DEMANDE DE DECLARATION

PREALABLE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L’ACCES AUX SERVICES

TECHNIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de déclaration préalable pour les travaux d'aménagement de l'accès aux services techniques du 4 rue de Janvry.

E. HUOT-MARCHANE, B. LLORET, R. PESCHEUX et B. VIOLETTE souhaitent que la grille en fer

forgée soit réalisée.

6) REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (REU) - DESIGNATION DES MEMBRES A LA

COMMISSION DE CONTROLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d'un répertoire électoral unique (REU) en 2019.

Il indique en outre qu'à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n'existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d'inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d'inscription sur les listes électorales de la commune.

En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer.

Il convient donc de désigner 5 conseillers municipaux qui siégeront dans cette commission.

- VU la circulaire du 12 juillet 2018 indiquant les modalités de désignation des membres à la

commission de contrôle,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DESIGNE :

Maurice BOULAY, Myriam GIRARD, Bertrand VIOLETTE, Bernard LLORET, Chantal MONIS-

ARRAIOL membres à la commission de contrôle.QUESTIONS DIVERSES

Pour des raisons d'organisation la cérémonie du 11 Novembre sera célébrée le samedi 10 Novembre à 14H.

Afin de respecter le délai légal de 3 jours francs pour la transmission des documents de travail, la séance du Conseil Municipal prévue le 18 octobre pour l’arrêt du PLU est reportée au 22 octobre.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.