Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 juin 2016

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 juin 2016

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 juin 2016

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 juin 2016

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 26 mai 2016

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 26 mai 2016

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 7 juin 2016

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2016

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - proces verbal conseil 15 10 2016

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 juin 2016 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Gometz-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 juin 2016)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE

DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2016

L’an deux mil seize le quinze juin à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil en séance publique ordinaire sous la présidence de Bernard JACQUEMARD, Maire.

Etaient présents : B. JACQUEMARD, E. GUYOT, A. PINCHEMAILLE, B. LLORET, A. MAZINGUE-DESAILLY, M. BOULAY, M. GIRARD, E. HUOT-MARCHAND, A. MARIAUD.

Absents excusés :

B. VIOLETTE pouvoir à A. MARIAUD

C. MONIS-ARRAIOL pouvoir à B. LLORET

R. PESCHEUX pouvoir à B. JACQUEMARD

E. WERFELI pouvoir à E. GUYOT

P. BOULET, J. VILLALON

Madame E. GUYOT a été désignée secrétaire.

0

ORDRE DU JOUR

1 – Tarifs Cantine – Etude – Garderie – Naps

2 – Tarifs Foyer Rural

3 – Loyer logement communal

4 – Tarifs concessions cimetière

5 – Création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe (Ecole)

Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de retirer de l’ordre du jour les points suivants :

- Loyer logement communal

- Tarifs Foyer Rural

- Tarifs concessions cimetière

Et d’ajouter les points suivants :

- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet - Tarifs portage repas

ADOPTE à l’unanimité.La séance est ouverte à 20 H 55.

Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l’unanimité.

1) TARIFS 2016/2017 CANTINE – GARDERIE

- VU la proposition de la commission scolaire du 8 juin 2016 ;

- VU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place des forfaits mensualisés sur 10 mois, sur la base de 36 semaines pour l’année 2016 / 2017.

DECIDE que l’inscription au forfait est obligatoire pour toute l’année, sur des jours fixes prédéfinis, sauf dérogation accordée par Monsieur le Maire, sur présentation d’un justificatif en cas de force majeure.

PRECISE que des inscriptions occasionnelles tout service confondu sont possibles pour les familles ne répondant pas aux critères des forfaits. Toute demande devra être faite par courriel 48h à l’avance et ne pourra excéder 3 demandes par mois.

PRECISE que les inscriptions d’urgence doivent être adressées par courriel de la famille avec un justificatif du degré d’urgence à fournir a postériori en mairie et seront facturées au tarif occasionnel.

PRECISE que tout oubli d’inscription à un service utilisé, entrainera la facturation du service au tarif occasionnel plus une pénalité de 2 €.

PRECISE que toute famille n’ayant pas retourné le dossier d’inscription dûment rempli le jour de la rentrée, sera classé dans la catégorie « oubli d’inscription à un service utilisé » et entrainera la facturation du service au tarif occasionnel plus une pénalité de 2 €.

DECIDE de mettre en place un système de pénalité pour tout retard de garderie du soir après 18h30, cette pénalité sera de 5 € par quart d’heure de retard entamé.

PRECISE qu’à compter du 1er septembre 2016, les moyens de paiements seront les suivants :

 Le paiement par prélèvement automatique

 Le paiement par chèque,

 Le paiement par espèces,

Pour la restauration scolaire :

La base de calcul du forfait repas enfant est la suivante :

« 4 € x nombre de jours inscrits x 36 semaines / 10 mois »La base de calcul du forfait service PAI enfant est la suivante :

« 1,70 € x nombre de jours inscrits x 36 semaines / 10 mois »

La base de calcul du forfait repas adulte est la suivante :

« 5 € x nombre de jours inscrits x 36 semaines / 10 mois »

Forfait

mensuel pour

l’année

Forfait

1 jour /

semaine

Forfait

2 jours /

semaine

Forfait

3 jours /

semaine

Forfait

4 jours /

semaine

Repas enfant 14,40 € 28,80 € 43,20 € 57,60 €

Service PAI 6,12 € 12,24 € 18,36 € 24,48 €

Repas adulte 18,00 € 36,00 € 54,00 € 72,00 €

Coût du service en occasionnel :

 2,70 € le service PAI

 5 € le repas enfant

 6 € le repas adulte

Pour la garderie du matin :

La base de calcul du forfait garderie matin est la suivante :

« 1,50 € x nombre de jours inscrits x 36 semaines / 10 mois »

Coût du service en occasionnel :

 2,50 € la garderie du matin

Pour la garderie de l’après-midi :

La base de calcul du forfait garderie après-midi est la suivante :

« 2 € x nombre de jours inscrits x 36 semaines / 10 mois »

Coût du service en occasionnel :

 3 € la garderie de l’après-midi

Forfait mensuel

pour l’année

Forfait

1 jour /

semaine

Forfait

2 jours /

semaine

Forfait

3 jours /

semaine

Forfait

4 jours /

semaine

Forfait

5 jours /

semaine

Garderie Matin 5,40 € 10,80 € 16,20 € 21,60 € 27,00 €

Forfait mensuel

pour l’année

Forfait

1 jour /

semaine

Forfait

2 jours /

semaine

Forfait

3 jours /

semaine

Forfait

4 jours /

semaine

Garderie

Après-midi 7,20 € 14,40 € 21,60 € 28,80 €Pour la garderie du soir :

La base de calcul du forfait garderie soir est la suivante :

« 1,80 € x nombre de jours inscrits x 36 semaines / 10 mois »

Coût du service en occasionnel :

 2,80 € la garderie du soir

Pour la garderie du mercredi midi :

La base de calcul du forfait garderie mercredi midi est la suivante :

« 1,50 € x nombre de jours inscrits x 36 semaines / 10 mois »

Coût du service en occasionnel :

 2,50 € la garderie du mercredi midi

2) TARIFS 2016/2017 ETUDE – NAP

- VU la proposition de la commission scolaire du 8 juin 2016 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir le tarif de 3,70 € de l’heure pour l’étude surveillée et les nouvelles activités périscolaires pour l’année 2016 / 2017, ces activités ne seront pas organisées ou maintenues si le nombre d’inscrits est inférieur à 6 enfants. L’étude surveillée et les nouvelles activités périscolaires (NAP) seront facturées mensuellement de la façon suivante :

Pour l’étude surveillée :

Forfait

mensuel pour

l’année

Forfait

1 jour/semaine

Forfait

2

jours/semaine

Forfait

3

jours/semaine

Forfait

4

jours/semaine

Étude

surveillé 13,32 € 26,64 € 39,96 € 53,28 €

Forfait

mensuel pour

l’année

Forfait

1 jour / semaine

Forfait

2 jours /

semaine

Forfait

3 jours /

semaine

Forfait

4 jours /

semaine

Garderie Soir 6,48 € 12,96 € 19,44 € 25,92 €

Forfait mensuel

pour l’année

Forfait

1 jour /

semaine

Garderie

Mercredi midi 5,40 €Pour les nouvelles activités périscolaires (NAP) :

L’inscription est obligatoire pour toute l’année à jours fixes, pour l’étude surveillée et les nouvelles activités périscolaires.

 Pour une inscription en cours d’année, « d’un nouvel arrivant », le montant sera calculé au prorata

 La réduction pour le 2ème enfant et suivant d’une même famille sera égale à 30 % de la grille proposée

 L’étude surveillé est réservée aux enfants de l’élémentaire à partir du CE1.

PRECISE qu’à compter du 1er septembre 2016, les moyens de paiements seront les suivants :

 Le paiement par prélèvement automatique,

 Le paiement par chèque,

 Le paiement en espèces

3) TARIFS PORTAGE REPAS 2016/2017

- VU la proposition de la commission scolaire du 8 juin 2016 ;

- VU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de mettre en place des forfaits mensualisés sur 12 mois, sur la base de 52 semaines pour l’année 2016 / 2017.

DECIDE que l’inscription au forfait est obligatoire pour toute l’année, sur des jours fixes prédéfinis, sauf dérogation accordée par Monsieur le Maire, sur présentation d’un justificatif en cas de force majeure.

PRECISE qu’à compter du 1er septembre 2016, les moyens de paiements seront les suivants

 Le paiement par prélèvement automatique,

 Le paiement par chèque,

 Le paiement en espèces.

PRECISE qu’à compter du 1er septembre 2016 le portage de repas sera facturé de la façon suivante.

Portage de repas :

La base de calcul du forfait portage repas est la suivante :

« 6 € x nombre de jours inscrits x 52 semaines / 12 mois »

Forfait

mensuel pour

l’année

Forfait

1 jour/semaine

Forfait

2 jours/semaine

Forfait

3

jours/semaine

Forfait

4 jours/semaine

NAP 13,32 € 26,64 € 39,96 € 53,28 €Coût du service en occasionnel :

 7 € le portage de repas

4) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

- VU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir à compter du 1er septembre 2016 un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison d 35 heures par semaine.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget Chapitre 12.

Forfait mensuel

pour l’année

Forfait

1 jour /

semaine

Forfait

2 jours /

semaine

Forfait

3 jours /

semaine

Forfait

4 jours /

semaine

Forfait

5 jours /

semaine

Portage repas 26,00 € 52,00 € 78,00 € 104,00 € 130,00 €

5) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET

- VU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir à compter du 1er septembre 2016 un poste d’adjoint technique de 1er classe à temps non complet.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget Chapitre 12.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 26.