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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 2 2 Compte adminisratif 2018 b principal et annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
AR PREFECTURE
Communauté de communes PERIGORD LIVIOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-20190404-2019_2_2-DE
Nanthiat
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 4
Lieu de réunion du Conseil :
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-2-2
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 04 avril 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline
BAUDESSON, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Nathalie GRANERI, Carmen GROS (suppléante de Dominique
MARCETEAU),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Benoit MOUTON, Pascal MAZEAUD, Michel AUGEIX, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-
Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Raphaël
CHIPEAUX, Jean-Patrictk CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Jean-Marc BUISSON, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Frédéric DESSOLAS (suppléant de Marc PASCUAL), Frédéric GIBEAU (suppléant de Claude BOST) Bernard VAURIAC (sorti de la salle pour le vote du CA2018),
Absents et excusés : Dominique MARCETEAU, Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS,
Christiane DESPAGES, Gilbert CHABAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST,
Pouvoirs : Céline DEQUANT donne pouvoir à Céline BAUDESSON — Nicola ROBERTS donne pouvoir à Nathalie GRANERI -— Christiane DESPAGES donne pouvoir à Michèle FAURE — Gilbert CHABAUD donne pouvoir à Francis SEDAN —
M. Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Compte administratif 2018 — CC Périgord-Limousin : budget principal et annexes
Le président soumet au conseil le compte administratif de la communauté de Communes Périgord-
Limousin pour l'exercice 2018. Ce document retrace l'exécution du budget intercommunal de l’année
écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice.
En application de l’article L. 2121 14 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, il
appartient au conseil communautaire d’élire un président de séance ad hoc pour débattre et voter le
compte administratif.
Election du Président de séance : M. René (Paul) CHEV AL, doyen d'âge de l’assemblée est désigné
Président de séance.
Pour le vote le Président de la Collectivité, Bernard VAURIAC, est sorti de la salle.
Le président de séance, René (Paul) CHEVAL, doyen d’âge de l’assemblée, rapporte le compte
administratif dressé par le président et donne acte de la présentation qui en est faite.
Thiviers, le OS avril 2019... AT Le Président de séance certifie
ésident de séance am exécutoire le présent acte compte
tenu de sa publication et desa
transmission en Sous-Préfecture. Rèné (Paul) eur
Le Président de séance
René (Paul) CHEVAL S o es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours 2 administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication * S CE g AR PREFECTURE
024-242400752-20190404-2019_2_2-DE
Reçu le 09/04/2019
Il constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion. Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser et
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
B PRINCIPAL | BA TOURISME | BA ECONOMIE | BA URBANISME]| BA BATIMENTS
Résultats de l'exercice [Fonctionnement] 730 630,94€ 32 987,79 € 459,19 € 49133,22€ 44 15€
Investissement 186 76€|- 17171,06€ 68 330,97 € 1067,32€ |- 228 7€
Report 2017 Fonctionnement | 1429 186,73 € 230,69 € 90 101,83€ 46 731,80€ - €
Investissement |- 256874,48€ 14 15€ |- 127 01€ 3 54€ 223 49€
Fonctionnement | 2159 817,67€ 32757,10€ 90 561,02 € 2 42€ 44 15€
Investissement _|- 70 72€ 2 91€ |- 59527,04€ 2 22€ |- 45265 €
= BASPANC | BA LOTG GUE | BA LOT LABAURIE|BA LOT NEGRONDES TOTAL
Résultats de l'exercice [Fonctionnement 14 607,89 € 34€ 128 285,97 € 156415,26€ | 1104 17€
Investissement 1534,00€ 00€ 167 355,19€ |- 152 14€ |- 307981,71€
Report 2017 Fonctionnement 2383,35€ 00 € 148 844,80 € |- 145 520,05 € | 1180 777,95 €
Investissement 7135,01€ 01€ 98 613,72 € 32030,08€ |- 466 57€
reporter Fonctionnement 16 24€ € 20 83€ 10 895,21 € | 2285 12€
Investissement 8 669,01 € 68 741,47 € |- 120 06€ |- 774 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DÉCIDE de constater, aussi bien les opérations relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- DECIDE de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- DECIDE d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Le Président de séance certifie
exécutoire le présent acte compte
tenu de sa publication et de sa
transmission en Sous-Préfectur
Le Président de séance
René (Paul) CHEVAL