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Document publié le Mardi 27 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 2 3 BP 2018 budgets annexes 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
AR PREFECTURE
imunauté de co Com communes PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-20180405-2018_2_S-DE
THIVIERS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
27 MARS 2018
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Lieu de réunion du Conseil :
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-3
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 05 avril 2018
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI,
Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique
MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe
FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN,
Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit
MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
Budget Primitif 2018 — BUDGETS ANNEXES
Le budget primitif 2018 est proposé au vote pour les budgets annexes.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- DECIDE de voter, à l'unanimité, le budget primitif 2018 pour le Budget Annexe Tourisme
- DECIDE de voter le budget primitif 2018 pour le Budget Annexe Economie 37 voix pour, 0 voix contre et 1 abstentions,
- DECIDE de voter le budget primitif 2018 pour le Budget Annexe Bâtiments
34 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions,
DECIDE de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2018 pour le Budget Annexe Urbanisme
- DECIDE de voter, à l'unanimité, le budget primitif 2018 pour le budget Annexe SPANC
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissione
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente dé]
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018
Le Président,