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Arrêté - Arrêté n°2024 102 portant Réglementation du stationnement et de la circulation Randonnée cycliste collège Saint Remacle
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 102 portant Réglementation du stationnement et de la circulation Randonnée cycliste collège Saint Remacle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
mis en ligne le 19/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-102
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation — Randonnée cycliste collège Saint REMACLE.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant que l'étape de la randonnée cycliste du collège Saint REMACLE et de ses véhicules accompagnateurs,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules routiers, hormis les véhicules de secours seront interdits du jeudi 23 mai 2024 à 12h00 au vendredi 24 mai 12h00 sur le parking à l'arrière de la Salle du Jeu de Paume, afin de permettre l'installation des véhicules accompagnateurs.
ARTICLE 2: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sous le contrôle des Services Municipaux pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3: La circulation et le stationnement seront totalement rétablis dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 18 avril 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR