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Conseil Municipal - cm janvier
Déliberation - conseil municipal DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DU VERDON-SUR-MER 2 Qu? mer LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU COURS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
se Objet de la délibération Vote délibération
D/59-07-22 Tarifs cantine, garderie, ALSH Approuvée
D/60-07-22 Acquisition de filets pour le city stade Approuvée
Décisions prises dans le cadre de l'article
D/61-07-22 L.2122-22 du Code Général des Collectivités | Approuvée
Territoriales
D/62-07-22 Location salle Lothécia Approuvée
Pubié le + uxlet 2022
9, Boulevard Lahens - 33123 Mairie de LE VERDON-SUR-MER
Tél. 05 56 09 60 19 - Fax : 05 56 09 64 75 - E-mail : contact@ville-verdon.org - Site internet : www.ville-verdon.org
de
la Sous-Préfecture
en
date
du
0 7
JUIL.
2022
Accusé
de
réception
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-deux, le 4 juillet, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur- Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal :
27 juin 2022
Présents : Jacques BIDALUN — Bernard ESCHENBRENNER — Alain PONTENS -— Bernard AUGEARD -— Francis CAUDERLIER —Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO — Emilie ENNELIN - Pauline PAUTHIER - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT -— Bernard VINQUOY
Absents excusés : Adèle COSTE - Marie-Christine LARTIGAU — Christine GRASS (procuration à Jacques BIDALUN, Maire)
Secrétaire : Fanny FULLOY
D/ 59-07-22 Tarifs cantine, garderie, ALSH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les tarifs suivants, applicables à compter du 1° septembre 2022, pour l’année scolaire 2022 / 2023 :
Tarifs 2022 / 2023 école
Enfants : 3,16 <€/repas
Canine À
Adultes : 6,63 €/repas
Garderie 2,55 <€/ jour
Tarifs 2022 / 2023 ALSH
Quotient familial Qr<400€ | 400€ < ar < 800€ | QF > 800€
Matinée 2.70 € 2.80 € 2.91 € 9h30 à 12h30
Après-midi avec goûter
44h à 18h 3.87 € 4.08 € 4.28 €
Matinée
+ 6.01 € 6.32 € 6.63 €
Après-midi
Repas 3.16 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
La secrétaire
Fanny FULL
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-deux, le 4 juillet, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur- Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2022
Présents : Jacques BIDALUN — Bernard ESCHENBRENNER -— Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Francis CAUDERLIER -Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO - Émilie ENNELIN - Pauline PAUTHIER - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT -— Bernard VINQUOY
Absents excusés : Adèle COSTE -— Marie-Christine LARTIGAU — Christine GRASS (procuration à Jacques BIDALUN, Maire)
Secrétaire : Fanny FULLOY
D/60-07-22 Acquisition de filets pour le city stade
Le city stade a été livré et installé le 20 juin. Après quelques jours d'utilisation, il apparaît qu'il est nécessaire de prévoir une réhausse de 4 mètres et d'installer un filet de toit.
La société Husson, qui avait été retenue pour l’acquisition de cette installation sportive, nous a fait parvenir un devis d’un montant de 16.445,45 € HT (19.734,54 €). Les crédits inscrits au budget étant suffisants, ce devis a été signé et renvoyé le 27 juin dernier.
Le conseil municipal PREND ACTE de cette information.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
0 7 JUIL. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-deux, le 4 juillet, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur- Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2022
Présents : Jacques BIDALUN -— Bernard ESCHENBRENNER — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Francis CAUDERLIER -Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO -— Émilie ENNELIN - Pauline PAUTHIER - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT -— Bernard VINQUOY
Absents excusés : Adèle COSTE - Marie-Christine LARTIGAU — Christine GRASS (procuration à Jacques BIDALUN, Maire)
Secrétaire : Fanny FULLOY
D/ 61-07-22 Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 25 mai 2020.
- Marché de maitrise d'œuvre aménagement de la rue de la gare : signature de l'acte modificatif n°2
La commune a signé le 8 décembre 2020 un marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue de la gare avec la société SERVICAD INGENIEURS CONSEILS.
Suite à un remaniement au sein de cette entreprise, ce marché est transféré à la société SERVICAD SUD OUEST.
L'avenant n°2 actant ce transfert a été signé le 10 juin. Les autres dispositions, y compris financières, demeurent inchangées. Pour information, il reste 35,57 € à régler.
- Convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la région Nouvelle Aquitaine : signature de l’avenant n°3
Une convention de délégation de la compétence transport scolaire a été signée avec la région Nouvelle Aquitaine le 2 décembre 2019.
Un avenant, modifiant la durée de la convention jusqu’à l'année scolaire 2024 — 2025 a été signé le 16 juin.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces informations.
de
la Sous-Préfecture
en
date
du
Accusé
de
réception
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-deux, le 4 juillet, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur- Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2022
Présents : Jacques BIDALUN — Bernard ESCHENBRENNER — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Francis CAUDERLIER -Fanny FULLOY - Alain DALMAZZO -— Émilie ENNELIN - Pauline PAUTHIER - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT -— Bernard VINQUOY
Absents excusés : Adèle COSTE - Marie-Christine LARTIGAU — Christine GRASS (procuration à Jacques BIDALUN, Maire)
Secrétaire : Fanny FULLOY
D/62-07-22 Location de la salle Lothécia
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE de réserver la location de la salle Lothécia aux seuls résidents Verdonnais et aux associations dont le siège social est situé au Verdon.
Une convention devra être signée entre la commune et le locataire ; les conditions financières sont fixées par délibération du conseil municipal, adoptée chaque année.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
ï 0 7 JUIL. 2022
a