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Déliberation - Delib Indemnites Maire Adjoint 10 07 2020 01
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Indemnites Maire Adjoint 10 07 2020 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2020-07-10/01
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
juillet
2020
Commune
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le
10 juillet 2020
à 20
heures
00
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 11
Présents
_:
Votants
:©@
Présents
: Sylviane
BACHELIER,
Alain
BONNART,
Pascal
COCHET,
Dominique
FORLINI,
Xavier
HETIER,
Sylvie
LEFRANC,
Vanessa
MALLET,
Emmanuel
NAROZNY,
Arnaud
TEMPLIER
Absent
Excusés:
Dominique
BULAND,
Sébastien
GOUJAT
(donne
procuration
à Mme
Sylvie
LEFRANC
Secrétaire
de
séance
: Mr
BONNART
Alain
Séance
du
10
Juillet
2020
Délibération
: N°
2020-07-10/01
— indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L 2123-20
et
suivants
relatif
aux
indemnités
de
fonction
des
élus,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
indemnités
des
élus
en
votant
un
taux
applicable
à
une
valeur
maximale
fixée
par
référence
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
la commune.
Considérant
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
être
supérieure
au
plafond
autorisé
sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
le
maximum
pouvant
être
alloué
au
Maire,
Considérant
que
le
montant
global
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
doit
pas
être
dépassé,
Considérant
que
seuls
les
adjoints
munis
de
délégation
se
verront
attribuer
une
indemnité
de
fonction,
Considérant
que
la commune
compte
actuellement
une
population
municipale
totale
de288
habitants,
il est
procédé
à
la
lecture
des
valeurs
mensuelles
maximales
actuelles
applicables
pour
la commune.
En
raison
de
la crise
sanitaire,
les
indemnités
seront
versées
compter
du
jour
de
l’élection
du
Conseil
Municipal
soit
le 03
juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
10
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention,
DECIDE De
fixer
comme
suit,
à compter
du
03
Juillet
2020
les
indemnités
brut
de
fonction
des
élus :
e l'indemnité
du
Maire,
Madame
Sylvie
LEFRANC
à
25.5
%
du
montant
de
référence,
soit
991.80€/mois
e
Les
indemnités
des
adjoints,
aux
pourcentages
suivants
du
montant
de
référence :
ler
adjoint,
Mr
TEMPLIER
Arnaud
9.90
%,
soit
385.05
€/mois
2ème
adjoint
: Mr
BONNART
Alain
9.90
%,
soit
385.05€/mois
De
procéder
automatiquement
à
leur
revalorisation
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6531
du
budget
communal
2020
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations