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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Commission Siem 10 07 2020 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune De
COURGIVAUX
En
exercice
: 11
Présents
:
Votants:
10
2020-07-10/07
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
03
juillet
2020
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
10 juillet
2020
à 20
heures
00
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
Présents
: Sylviane
BACHELIER,
Alain
BONNART,
Pascal
COCHET,
Dominique
FORLINI,
Xavier
HETIER,
Sylvie
LEFRANC,
Vanessa
MALLET,
Emmanuel
NAROZNY,
Arnaud
TEMPLIER
Absents
Excusés
: Mr
Dominique
BULAND,
Sébastien
GOUJAT
(donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
Sylvie)
Secrétaire
de
séance
: MR
BONNART
Alain
Séance
du
10
Juillet
2020
Délibération
: N°
2020-07-10/07
— Elections
des
délégués
de
la
collectivité
auprès
du
SIEM
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
précisément
les
articles
L
2121-29
et
L
5211-7,
Vu
les
statuts
du
SIEM
et
plus
précisément
l'article
13
de
ces
statuts
qui
prévoit
1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
au
scrutin
secret
à trois
tours,
les
délégués
chargés
de
représenter
notre
commune
au
sein
des
commissions
locales
instituées
dans
les
statuts
du
SIEM,
Monsieur
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
représentant
la
collectivité
au
sein
de
la
commission
locale
du
SIEM,
considérant
que
la population
de
notre
commune
est inférieure
à
1 000
habitants.
Après
le scrutin,
ont
été
proclamés
élus
:
Comme
délégué
titulaire
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
Mr
TEMPLIER
Arnaud
Comme
délégué
suppléant
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
Mr
HETIER
Xavier
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Vote : Pour
:
10
Contre
: 00
Abstention
: 00