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Compte-Rendu - 29 fevrier 2016
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du 29 février 2016
Secrétaire(s) de la séance:
Cécile FERRIER - BOURDET
Ordre du jour:
Suppression du poste de Rédacteur Principal territorial de 1ère classe
Création du poste de Rédacteur territorial
Validation de la participation financière de l'association de chasse pour le
chauffage de la salle des fêtes
Délibérations du conseil:
Création d'un poste de Rédacteur Territorial (DE_2016_08)
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des
services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la démission à la date du 16 Avril 2016, de Madame DUSSIN
Cécile, R occupant la fonction de secrétaire de mairie, il convient de supprimer
son poste, et de créer un poste de Rédacteur Territorial afin de maintenir la
fonction de secrétaire de mairie sur la commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi de Rédacteur territorial principal de 1ère classe pour
16 heures par semaine à compter du 16 Avril 2016,
La création d’un emploi de Rédacteur territorial pour 16 heures par semaine (soit
16 /35ème) pour occuper la fonction de secrétaire de mairie à compter du 1er
Avril 2016
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière
administrative, au grade de Rédacteur Territorial au 1er échelon, indice brut
348, indice majoré 326 dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter les propositions du Maire, - de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Participation financière de l'association de chasse au chauffage de la salle des
fêtes (DE_2016_10)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'ayant utilisé la salle des fêtes
gracieusement à plusieurs reprises, l'association de chasse relais de Saint Jean a
voulu donner sa contribution en participant aux frais de chauffage pour la somme
de 100 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter cette
participation financière de la part de l'association de chasse relais de Saint
Jean.
Questions diverses
Le Maire
Alain DUTRANOIS