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Compte-Rendu - 11 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 fevrier 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 11 février 2016
Secrétaire(s) de la séance:
Cécile FERRIER - BOURDET
Ordre du jour:
Délibérations concernant le marché des travaux du château
Demande de dérogation pour le début des travaux
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Choix définitif des entreprises pour les travaux de réfection du château
(DE_2016_03)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de Réfection du château et
cœur de village de Floressas et la délibération n° 00040/2015 précédemment
prise suite à l'ouverture des plis du marché de travaux du château de Floressas.
Suite à l'intervention d'une part des services du Département et de la nécessité
de modifier certaines données des devis de travaux pour les lots 1 "Gros œuvre"
et 2 "Menuiserie extérieure bois", et d'y ajouter un lot zinguerie
Suite au choix fait ultérieurement du bénéficiaire du Lot 3 "peinture"
Vu le nouveau code des marchés publics,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 1er Octobre 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :
Marché de travaux du château et espaces publics de Floressas.
RESTAURATION DES EXTERIEURS DU CHÂTEAU DE FLORESSAS
Lot 1 : Gros œuvre
Entreprise : VICENTINI Restauration
"Castellan" - 47 310 LAPLUME
Montant du marché : 110 326.15 €/ HT soit 132 391.38 €/ TTC
Lot 2 : Menuiserie extérieure bois
Entreprise : ROUQUET Sébastien
Montant du marché : 7 428.00 €/ HT soit 8 913.60 €/ TTC
Lot 3 : Peinture
Entreprise: Peintres Décorateurs
DUMAS Emmanuel - CAUNEZIL Vincent
35 Avenue du Maréchal Bessières - 46220 PRAYSSAC
Montant du marché : (non assujettis à la TVA) soit 6 331.18 €/TTC
Lot supplémentaire : Zinguerie Entreprise : ROUX Kévin
Pis bas - 46700 VIRE SUR LOT
Montant du marché : 2 093.30 €/ HT soit 2 511.96 €/ TTC
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de faire
toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce marché.
Travaux de réfection du château - demande de subvention DETR (DE_2016_04)
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur l'avancement du projet de Réfection
du château et cœur de village de Floressas et sur la nécessité d'obtenir des
subventions, le coût des travaux nécessaires représentant une charge lourde
pour le budget de la commune
Le coût global de la proposition est de 132 003.37 €/HT. Soit 164 735.22 €/TTC
Monsieur le Maire propose donc de solliciter auprès de Monsieur le Représentant
de l’Etat, la subvention au titre de la DETR précédemment accordée pour laquelle
un acompte de 15 697.00 € a été perçu, mais en tenant compte du fait que le
coût des travaux à été réévaluée à la baisse.
Le nouveau plan de financement établi est donc le suivant :
DETR 20 % 26 400.67 €
(Acompte perçu 15 697 €)
Aide Sectorielle de la Région Midi Pyrénées 15 % : 19 800.51 €
Aide du Conseil Départemental du Lot 15% : 19 800.51 €
Fonds propres 50 % : 66 001.68€
Coût du projet : 132 003.37 €
TVA : 32 731.85 €
Coût total : 164 735.22 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confirmer le plan de
financement tel que ci dessus détaillé, et charge Monsieur le Maire de faire
toutes les démarches nécessaires à l’obtention de subventions sans lesquelles la
réalisation de ce projet serait fortement compromise.
Travaux de réfection du château - demande de subvention du Département
(DE_2016_05) Travaux de réfection du château - demande de subvention de la Région
(DE_2016_06)
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur l'avancement du projet de Réfection
du château et cœur de village de Floressas et sur la nécessité d'obtenir des
subventions, le coût des travaux nécessaires représentant une charge lourde
pour le budget de la commune
Le coût global de la proposition est de 132 003.37 €/HT. Soit 164 735.22 €/TTC
Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention auprès de Monsieur
le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon,
Le plan de financement établi est le suivant :
DETR 20 % 26 400.67 €
Aide Sectorielle de la Région Midi Pyrénées 15 % 19 800.51 €
Aide du Conseil Départemental du Lot 15% 19 800.51 €
Fond propres 50 % : 66 001.68€
Coût du projet : 132 003.37 €
TVA : 32 731.85 €
Coût total : 164 735.22 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confirmer le plan de
financement tel que ci dessus détaillé, et charge Monsieur le Maire de faire
toutes les démarches nécessaires à l’obtention de subventions sans lesquelles la
réalisation de ce projet serait fortement compromise.
Demande de dérogation pour débuter les travaux de réfection du château avant
connaissance des décisions de subventions (DE_2016_07)
Monsieur le maire informe l'assemblée que lors de l'établissement des dossiers
de demandes de subventions pour des travaux, la règle est d'attendre que ces
demandes soient traités avant que les artisans puissent débuter leur travail et il
est d'usage de produire dans ces dossiers une attestation de non commencement
de travaux.
Cependant, du fait de la complexité du dossier de travaux du château de
Floressas au vu des diverses modifications qui ont dû être faites au cours des
mois et des années précédentes, et sachant qu'en conséquence les délais ont été
considérablement allongés alors que l'état de délabrement de l'édifice n'a fait
qu'empirer et que le risque d'effondrement des murs extérieurs est imminent, il
devient urgent et nécessaire pour des raisons de salubrité publique et pour la
sécurité des riverains d'effectuer ces travaux dans les plus brefs délais.
En conséquence Monsieur le maire propose de demander une dérogation afin de
pouvoir débuter les travaux de réfections du château de Floressas dès que
possible. Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Floressas décide à l'unanimité de
demander cette dérogation et charge Monsieur le maire d'en informer toutes les
parties concernées.
Questions diverses
Le Maire,
Alain DUTRANOIS