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Arrêté - 2022 258 SEMARD Reglementation temporaire circulation durant travaux de voirie pour la Communaute de Communes du Seignanx
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 258 SEMARD Reglementation temporaire circulation durant travaux de voirie pour la Communaute de Communes du Seignanx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE A 1
ee _ 2022/258
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la Rue Pierre SEMARD
durant des travaux de voirie pour la Communauté de Communes du Seignanx.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la Société Pinaquy en date du 7 septembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la Rue Pierre Sémard, dans le cadre des travaux de voirie pour la communauté de communes à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la portion de la
rue Pierre Sémard allant de la rue Georges Lassalle à la passerelle, entre le lundi 19 septembre 2022 et le vendredi 07 octobre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 3 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 4 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin
de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro
d’astreinte suivant : 06 35 03 87 48
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. II sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Pinaquy
- Service communication
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- Samu 40 et 64
- SDIS 40 et 64
- Centre de Loisirs
- DEEJ
- Communauté de Communes
- Astreinte
- Ville de Boucau
Fait à Tarnos, le 15 septembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, 19 SEP. 2022
Le Maire/de Tarnos
Jean-Marc LESPADE