Procès Verbal - 251 SEMARD Réglementation temporaire circulation durant travaux de compactage du réseau des eaux usées

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Procès Verbal - 251 SEMARD Réglementation temporaire circulation durant travaux de compactage du réseau des eaux usées Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 251 SEMARD Réglementation temporaire circulation durant travaux de compactage du réseau des eaux usées)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, VILLE DE A le

2022/251 |

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur la Rue Pierre SEMARD durant des travaux de compactage du réseau des eaux usées

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° PV 2021 53 délivrée le 08 septembre 2022 par la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC pour le branchement assainissement du 5 rue Pierre Sémard à Tarnos,

Considérant la demande de la Société SOS Vidange Assainissement en date du 8 septembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la Rue Pierre Sémard, dans le cadre des travaux de compactage du réseau des eaux usées à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation sera interdite, route barrée selon la nécessité du chantier, sur la Rue Paul Sémard, entre le lundi 12 septembre au vendredi 16 septembre 2022. En l’absence de travaux, la circulation sera rétablie.

Article 3 : Les travaux seront réalisés par les entreprises énoncées et, sauf aléas de chantier, se dérouleront comme suit :

- Réparation arceau passerelle par la Société HOUSSET Métal, le lundi 12 septembre 2022, - Contrôle compactage réseau eaux usées par la Société SOS Vidange Assainissement le jeudi 15 septembre 2022,

- Contrôle de réseau par la Société SARP-OSIS, le mercredi 14 septembre 2022.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé etdéféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.

Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 65 76 13 63 (SOS Vidange Assainissement).

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SARP-OSIS - Cuisine centrale municipale - HOUSSET METAL - Samu 40 et 64

- SOS Vidange Assinissement - SDIS 40 et 64

- Service communication - Centre de Loisirs

- CIAS

Fait à Tarnos, Le 9 septembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, {3 SEP, 2022

Le Maire He Tarnos

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